Vous envisagez d’ouvrir un compte en commun avec l’un de vos enfants ? Cela est tout à fait possible. Dans cet article, nous verrons ensemble le fonctionnement d’un compte joint et les conséquences de l’ouverture de celui-ci.
Le compte joint : rappel
Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs co-titulaires. Le nombre de titulaires maximum n’est pas limité par la loi, bien que les établissements bancaires le limite généralement à deux.
Ce compte peut être un compte courant, couramment appelé compte chèque, mais également un livret d’épargne non réglementé de type Compte Sur Livret ou encore un Compte Titre ou Dépôt à Terme.
Ouvrir un compte joint avec son fils : est-ce possible ?
Rien dans la loi n’interdit l’ouverture d’un compte joint avec son fils. En effet, il n’existe pas d’obligation de lien marital ou lien de parenté pour procéder à l’ouverture d’un compte joint. Ainsi, des concubins pacsés ou même de simples amis peuvent être co-titulaire de ce type de compte.
Attention cependant aux conséquences induites.
Compte joint – Procuration de compte : quelles différences ?
La procuration
La procuration bancaire est établie entre un titulaire du compte, le mandant, et la personne recevant la procuration, le mandataire. Par cet acte enregistré au sein de la banque, le mandant donne pouvoir au mandataire d’agir en son nom pour la gestion de ses comptes. Ce dernier pourra ainsi
- Consulter le compte
- Emettre des chèques
- Envoyer des virements
- Retirer ou déposer des espèces
- Une procuration peut cependant être retirée à tout moment sans accord préalable du mandataire. De plus, les fonds présents sur le compte n’appartiendront jamais, du vivant du mandant du moins, à la personne ayant reçu la procuration.
En contre partie, le mandataire n’est pas solidairement responsable en cas de défaut de paiement.
Le compte joint
Le compte joint engage solidairement les co-titulaires. Cela signifie qu’en cas de défaut de paiement, la banque peut se retourner contre l’un ou l’autre des co-titulaires pour lui réclamer le recouvrement des dettes. De plus, du fait de ce principe, un co-titulaire se retrouvant en interdit bancaire sur un de ses comptes courant personnel viendra contaminer son co-titulaire (sauf si le compte joint est un livret).
De plus, il est important de savoir que la gestion d’un compte joint peut être effectué par l’une OU l’autre des parties. Il se différencie donc d’un compte indivis. Ce dernier est également un compte bancaire collectif mais la principale différence se retrouve dans le fait que chaque acte de gestion courante doit être validée par l’ensemble des co-titulaires. Le compte joint est ainsi beaucoup plus souple.
Mais attention, le compte joint requiert donc une parfaite confiance entre les deux co-titulaires, qui plus est s’ils ne sont pas unis par un lien marital ou de parenté !
Ouvrir un compte joint avec mon enfant : comment faire ?
Une ouverture de compte, quelle soit pour un compte joint ou non se passe de la même manière que pour un compte classique. Elle requiert ainsi la présence des deux co-titulaires mais également la fourniture de pièces administratives obligatoires.
Les pièces à fournir
La connaissance du client, ou KYC (Know Your Customer) est une obligation légale pour tout établissement financier. Afin de répondre à celle-ci, les banques doivent donc rassembler un certain nombre d’éléments permettant de justifier de la connaissance des éléments financiers du client, ainsi que son identité. Pour cela, il vous sera demandé de ramener les documents suivants (valables pour chaque co-titulaire) :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Passeport
- Carte de Séjour
- Justificatif de domicile
- Avis d’imposition
- Quittance de loyer
- Facture d’eau ou d’électricité
- Attestation d’hébergement si vous êtes hébergé (accompagné de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur)
- Justificatif de revenus en cas de découvert autorisé
- 3 derniers bulletins de salaire
- Dernier avis d’imposition
- Contrat de travail
- 3 derniers relevés de compte courant si mise en place d’une autorisation de découvert
Le rendez-vous avec un conseiller
Afin de procéder à l’ouverture du compte, un rendez-vous avec un conseiller financier sera nécessaire. Celui-ci pourra ainsi étudier vos besoins et vous proposer une formule de compte adaptée.
Afin de formaliser votre accord commun, vous devrez apposer vos signatures sur :
- Formulaire de souscription
- Convention de compte (conditions générales et particulières)
Comment se passe la clôture d’un compte joint ?
Comme pour une ouverture, la clôture de compte joint doit se faire à l’initiative des deux co-titulaires. Mais comment faire si le co-titulaire refuse la cloture ? Voyons ensemble.
La clôture sur demande conjointe
La demande de clôture devra être formulée auprès de la banque
- Lors d’un rendez-vous au cours duquel tous les co-titulaires seront présents
- Par demande écrite envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra être signé de tous les co-titulaires. Il est préférable de joindre une copie recto-verso d’une pièce d’identité de chaque co-titulaire.
Le clôture sur demande unilatérale
En cas de décision unilatérale de cloture de compte, il faudra avant tout envoyer un courrier de dénonciation du compte joint . A réception, la banque bloquera le fonctionnement du compte et donc mettra en pause le système de solidarité entre les co-titulaires. Les moyens de paiement rattachés au compte seront suspendus. Attention cependant, cela n’induit pas pour autant la clôture du compte.
Le conseil d’ilbi.org
Le compte joint est un moyen souple de partager un budget commun avec la personne de son choix, sans lien de parenté obligatoire. Attention cependant aux conséquences de l’ouverture d’un tel type de compte. N’hésitez pas à vous renseigner également sur la possibilité d’un compte indivis. Plus rigide dans son mode de gestion mais plus sécuritaire pour toutes les parties.
Originally posted 2019-11-05 22:52:03.
