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Peut-on ouvrir un compte joint avec son fils ?

Peut-on ouvrir un compte joint avec son fils ?

En pratique, le compte joint est généralement souscrit entre époux. Toutefois, s’il s’agit de la souscription la plus classique, le compte joint n’est pas réservé aux couples. Alors est-il possible d’ouvrir un compte joint avec un parent, tel que son fils ? Nous vous répondons dans cet article.

Un compte joint : qu’est-ce que c’est ?

Le compte joint fonctionne comme un compte bancaire classique, à la différence que sa souscription ne se fait pas de manière individuelle. En effet, pour ouvrir un compte joint, il faut être au moins 2 personnes ou plus. Ces dernières sont appelées les co-titulaires.

Ainsi, le libellé du compte comporte le nom de chaque titulaire. Par exemple, si Madame Rose ouvre un compte avec Monsieur Bleu, l’intitulé du compte sera « Monsieur Bleu ou Madame Rose ». Les deux noms seront inscrits sur les relevés de compte, chéquiers et courriers adressés par la banque.

Ouvrir un compte joint avec son fils : est-ce possible ?

Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour souscrire un compte joint. Il peut tout à fait être ouvert entre un parent et son enfant, ou entre un frère et une sœur. Vous pouvez donc tout à fait souscrire un compte joint avec votre fils. D’ailleurs, il n’est même pas nécessaire d’avoir un lien de parenté. Deux personnes n’ayant aucun lien de parenté peuvent tout à fait posséder le même compte bancaire.

Comment ça fonctionne ?

Chacun des titulaires utilise librement le compte sans nécessiter l’autorisation de l’autre. Vous pouvez ainsi payer, retirer et réaliser des ordres de virements sans avoir à consulter votre co-titulaire au préalable.  En ce sens, le compte joint vous apporte l’avantage de réunir vos revenus et ceux de votre fils (salaires, pensions, revenus immobiliers…) sur un seul compte bancaire. Cela afin de faciliter la gestion de vos dépenses communes.

Les co-titulaires sont responsables de façon solidaire

Comme vu précédemment, chacun des co-titulaires peut utiliser les moyens de paiement mis à disposition, sans que cela nécessite l’accord de l’autre (carte bancaire, chéquier, virements, prélèvement…). La gestion du compte joint est donc beaucoup plus souple que celle du compte indivis, sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord de tous les co-titulaires.

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Néanmoins, vous devez savoir que les co-titulaires sont responsables du compte de façon solidaire, l’un autant que l’autre. Cela signifie que si votre co-titulaire commet un abus, vous serez responsable solidairement et devrez ainsi en assumer les conséquences. Par exemple, si votre co-titulaire émet un chèque sans provision, tout comme lui, vous risquez d’être frappée d’une interdiction bancaire sur l’ensemble de vos comptes.

La souscription d’un compte joint requiert donc une relation de confiance bien établie entre les co-titulaires.

Toutefois, pour limiter ces risques, vous avez la possibilité d’instaurer des règles spécifiques dans la convention de compte telles que :

  • Demander la signature conjointe obligatoire sur les chèques
  • Prévoir une interdiction de découvert
  • Instaurer la double autorisation pour les prélèvements

Ouvrir un compte joint avec son fils : comment faire ?

Pour ouvrir un compte joint avec votre fils, vous devrez procéder de la même manière que pour un compte bancaire classique. Il est à préciser que les co-titulaires pourront tout à fait conserver leurs comptes individuels respectifs.

Prendre contact avec la banque de votre choix

Pour procéder à la souscription d’un compte joint, vous devrez avant tout prendre contact avec la banque de votre choix, cela afin de fixer un rendez-vous. Pour cela, vous aurez 2 options :

  • Vous rendre directement dans l’agence la plus proche ;
  • Appeler ou prendre rendez-vous en ligne à partir du site officiel de l’établissement.

C’est lors de cette prise de contact que l’on vous précisera les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture d’un compte joint.

Rassembler les pièces justificatives

Chacun des co-titulaires du compte devra préparer :

  • Une copie de sa carte d’identité
  • Une copie de son permis de séjour et de son passeport s’il est étranger
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie ou téléphone fixe…)
  • Un justificatif de revenu (dernier bulletin de salaire, attestation de votre employeur ou dernier avis d’imposition)

Le rendez-vous avec le Conseiller

Le jour du rendez-vous, chacun des co-titulaires devra apporter toutes les pièces justificatives demandées. Votre Conseiller étudiera vos besoins afin de vous proposer une formule de compte adaptée. Vous procèderez ensuite :

  • Au remplissage d’un formulaire de souscription
  • À la fourniture des pièces justificatives obligatoires
  • À la signature de la convention de compte.
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Et pour fermer un compte joint, comment ça se passe ?

Si, pour des raisons qui vous appartiennent, vous décidez de fermer votre compte joint, vous devrez procéder ainsi.

La demande de clôture conjointe

Vous devrez formuler une demande de clôture auprès de la banque. Cette demande devra prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse de votre banque et signée par chacun des co-titulaires. En effet, l’ouverture se faisant conjointement, il en est de même pour la fermeture. 

Toutefois, il arrive que l’un des co-titulaires ne soit pas d’accord pour fermer le compte joint.

Comment faire si mon co-titulaire refuse la fermeture du compte joint ?

Si votre co-titulaire refuse la fermeture de votre compte commun, vous devrez procéder à la dénonciation du compte joint auprès de votre établissement bancaire. La dénonciation d’un compte joint prend effet automatiquement. Elle permet de bloquer le fonctionnement du compte et signifie la fin de la solidarité entre les co-titulaires. Le compte joint deviendra alors un compte indivis. Cela signifie que, pour chaque opération, les signatures des deux co-titulaires seront indispensables.  Par ailleurs, la carte bancaire et le chéquier lié au compte joint ne pourront plus être utilisés. Vous devrez les remettre à votre banque.

 Dès réception de la dénonciation, la banque en informera les co-titulaires. A compter de cette date, les éventuelles opérations mises en œuvre par un seul titulaire seront rejetées par la banque.

Toutefois, ne vous méprenez pas, la dénonciation du compte joint ne signifie pas la clôture du compte. Mais rassurez-vous, il est rare qu’un établissement bancaire laisse un compte joint ouvert lorsque l’une des deux parties souhaite se retirer. Il sera néanmoins maintenu jusqu’à ce que les opérations en cours aient été réalisées.

A savoir : quoi qu’il en soit, les co-titulaires du compte joint restent solidaires des dettes contractées avant la date à laquelle la dénonciation a été prise en compte par la banque.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.