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Assurance scolaire : en quoi cela consiste-t-il ?

Assurance scolaire : en quoi cela consiste-t-il ?

C’est la rentrée et vous hésitez à souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ? Dans cet article, nous vous présentons ce produit d’assurance qui peut se révéler bien utile en cas d’accident.

En quoi consiste une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est un service par lequel sont garantis les dommages qu’un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu’il pourrait subir. La principale fonction de ce produit d’assurance est de protéger votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires.

Quelles sont les garanties couvertes ?

Elle se compose principalement de 2 types de couverture :

  • L’assurance responsabilité civile ; il s’agit d’une assurance de base qui prend en charge les dommages causés par votre enfant à un tiers (un camarade de classe par exemple) ;
  • La garantie accidents corporels, qui sert à protéger l’enfant lorsqu’il subit des dommages corporels, des égratignures aux accidents plus graves (entorse, dents cassées…).

Selon le contrat d’assurance scolaire, la prise en charge peut être étendue par d’autres garanties complémentaires. Il s’agit souvent de l’indemnisation suite à un incident spécifique tel que :

  • le racket,
  • les vols divers (fournitures scolaires…),
  • des services d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Par ailleurs, selon la formule choisie, les garanties peuvent couvrir votre enfant :

  • Lors des activités scolaires et du trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
  • En tout lieu, 24h sur 24, et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (on parle généralement d’assurance extra-scolaire).

L’assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

Cela dépend. En principe, il s’agit d’une assurance facultative. En effet, elle ne sera pas exigée dans le cadre des activités scolaires obligatoires de votre enfant. C’est-à-dire celles inscrites dans son emploi du temps. Par exemple, s’il doit se rendre au gymnase pour le cours de sport.

Par contre, l’assurance scolaire sera obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées à l’extérieur par l’établissement. Il peut s’agir d’une visite au musée, une classe de découverte, un séjour linguistique…Et cela est valable quel que soit l’âge de votre enfant.

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L’assurance scolaire sera également indispensable si votre enfant est inscrit à la cantine et pour les activités périscolaires organisées en dehors du temps scolaire. Il s’agit d’une condition sine qua non pour que votre enfant puisse participer aux activités proposées par son établissement.

Ainsi, l’assurance scolaire est devenue dans les faits un gage de sécurité indispensable pour votre enfant, d’ailleurs vivement recommandé par le Ministère de l’Éducation nationale.

A préciser : Les établissements privés fixent eux-mêmes leurs propres règles en matière d’assurance.

Quel est le tarif d’une assurance scolaire ?

Les tarifs d’une assurance scolaire débutent aux environs de 10 € par an et par enfant. En général, ils sont dégressifs pouvant aller jusqu’à la gratuité pour le 3ème ou 4ème enfant.

Lorsque l’assurance scolaire fait l’objet d’un contrat spécifique, les tarifs sont fixés par la compagnie d’assurance.

L’assurance scolaire peut-elle être gratuite ?

Oui, dans certaines conditions, l’assurance scolaire de votre enfant peut être gratuite.

Si vous optez pour la garantie responsabilité civile seule

Souvent, une garantie responsabilité civile est déjà comprise dans l’assurance multirisques habitation. Elle prend en charge les dommages matériels ou corporels subis par vos enfants. Si vous décidez d’opter pour cette seule garantie responsabilité civile, vous n’aurez aucun frais supplémentaire à payer. Il vous suffira de vérifier dans votre contrat existant si votre enfant est bien couvert.

Si vous possédez un contrat garantie individuelle accident (ou prévoyance familiale)

Là encore ce type de contrat comprend généralement la prise en charge des dommages matériels ou corporels subis par vos enfants. Vous n’aurez donc pas de frais supplémentaires à payer. Il est tout de même conseillé d’en demander confirmation auprès de l’assureur avant la rentrée scolaire pour vérifier que tout est bien en ordre. Si tel est bien le cas, vous pourrez faire la demande d’une attestation d’assurance scolaire.

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Est-il possible d’obtenir une aide pour payer l’assurance scolaire ?

Il n’existe pas d’aides financières spécifiques à l’assurance scolaire. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’aides de l’État. Notamment lors de la rentrée des classes, pour l’achat des fournitures scolaires par exemple.

Ces aides sont accessibles aux personnes aux conditions de ressources limitées, et ne vous donneront accès qu’à la garantie minimale, c’est-à-dire la responsabilité civile de l’assurance scolaire. Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Par ailleurs, certains établissements scolaires peuvent parfois proposer des aides financières pour la scolarité de leurs élèves. Vous devrez en faire la demande auprès de l’école de votre enfant.

Assurance scolaire : comment la souscrire ?

Pour souscrire une assurance scolaire, vous pouvez :

  • Le faire auprès de votre assureur habituel,
  • Adhérer à un contrat groupe proposé par une Association de parents d’élèves ou un établissement privé.

A noter : sans en avoir le souvenir, il se peut que vous ayez déjà souscrit une assurance scolaire dans le cadre d’un contrat familial tel que l’assurance multirisques habitation. Bien souvent, elle est assortie d’une garantie responsabilité civile chef de famille qui permet de couvrir les dommages matériels ou corporels subis par vos enfants.

Avant toute chose, prenez donc le temps de vérifier les garanties dont vous disposez déjà par vos différents contrats, afin d’éviter les doublons.

Assurance scolaire et extrascolaire : que choisir ?

L’assurance scolaire seule couvre seulement votre enfant durant le temps scolaire et les trajets domicile-école. Tandis que l’assurance scolaire et extra-scolaire couvre votre enfant 24h/24, durant toute l’année de la souscription. Si votre enfant pratique une activité extra-scolaire régulièrement (comme le Karaté, la danse, la peinture…), l’assurance scolaire et extra-scolaire peut se révéler très intéressante. De la même façon, votre enfant sera couvert durant les vacances.

A noter : pour déterminer l’assurance scolaire qui conviendrait le mieux pour votre enfant, vous avez la possibilité de demander conseil à votre assureur ou à une Fédération de parents d’élèves.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.