Assurance scolaire : en quoi cela consiste-t-il ? Ilbi.org

Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Obligatoire ou facultative ?

Une assurance scolaire est un contrat d’assurance par lequel les parents couvrent leur enfant contre les dommages subis ou causés dans le cadre scolaire : école, collège, lycée. Cette assurance est facultative certaines situations. En effet, l’établissement scolaire possède elle-même un contrat protégeant pour toutes les activités obligatoires dans ses murs.
Il est important également de noter que ces éléments s’appliquent aux établissements relevant directement de l’éducation nationale.
Les établissements privés sont libres d’établir leurs propres règles.

Le caractère obligatoire de cette assurance porte donc sur les activités scolaires effectués hors de l’établissement en lui-même. C’est le cas par exemple d’un voyage scolaire ou d’une activité sportive extérieure ou visite culturelle. Elle sera également demandé par les services mis à disposition en dehors du temps scolaires :

La cantine
La garderie scolaires
Les temps d’activité partagés pour les établissements les pratiquant

Quelles sont les principales garanties d’une assurance scolaire ?

La garantie scolaire comprend, de base, les garanties suivantes :

Responsabilité Civile pour les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Sur ses biens ou sa personne.
Accidents corporels subis par votre enfant : il s’agit de la couverture individuelle accident

Quelles sont les options possibles au contrat ?

Qu’il s’agit du contrat d’assurance scolaire en lui-même ou d’un contrat Garantie Accident de la Vie, de nombreuses options sont disponibles :

Vol ou destruction de l’instrument de musique, le cartable ou encore les lunettes
Racket
Assistance pour l’oubli numérique
Cellule d’aide contre le harcèlement scolaire avec une prise en charge de séance avec un psychologue

Que faire en cas de sinistre ?

La première chose à faire est de vous rapprocher de l’adulte responsable de votre enfant au moment du sinistre pour comprendre le déroulé des faits et les différents protagonistes.
La deuxième étape sera de faire constater par un médecin les dommages subis par votre enfant en cas de dommage corporel. Ou de demander à faire établir un certificat médical en cas de blessures causées à autrui.
Prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés afin de lui expliquer les conséquences précises du sinistre. Et les conséquences à court terme mais aussi celles estimées à moyen et long terme.
Vous soumettre à la visite d’un expert en cas de séquelles importantes.
Pensez bien à conserver tous les justificatifs liés au sinistre : de la facture du cartable aux décomptes de sécurité sociale.

Combien coûte une assurance scolaire ?

De rien du tout à … ! En général, un contrat assurance scolaire souscrit directement auprès de l’école coûte une dizaine d’euros (10€) par enfant et par année scolaire.
Elle peut cependant tout à fait être déjà incluse dans l’un de vos contrats d’assurance :

Assurance habitation pour le volet Responsabilité Civile et sortie extra scolaire
Garantie Accident de la Vie pour la responsabilité civile, les sorties extra scolaires, mais aussi et surtout les dommages corporels subis par votre enfant.

D’ailleurs, lorsque l’on parle assurance scolaire on pense souvent aux enfants mineurs. Sachez également que les étudiants peuvent être soumis à cette assurance. C’est le cas notamment des apprentis.

Dois-je obligatoirement la souscrire via l’école ?

Il n’est nullement obligatoire de souscrire aux assurances proposées en début d’année par l’école de votre enfant. Vous avez libre choix de sélectionner le contrat de votre choix, sous réserve de pouvoir fournir une attestation en bonne et due forme.
Si votre enfant est déjà couvert par une assurance de ce type, votre assureur vous fera en général parvenir une attestation un peu avant la rentrée scolaire.

Quelles différences entre assurance scolaire de l’école et Garantie Accident de la Vie ?

A noter que la principale différence entre l’assurance proposée par l’école, coûtant une dizaine d’euros par an et celle proposée via une Garantie Accident de la Vie (GAV) sera bien entendu les modalités de prise en charge.
En effet, on ne peut attendre un service équivalent pour une cotisation parfois 12 fois moins chère ! Les principales différences se porteront donc :

La franchise : en général de 10 % pour l’assurance scolaire basique et dès le 1^er pourcentage d’invalidité pour la GAV
Le montant de prise en charge : en général plafonné à 20 000 € pour le 1er contrat, allant jusqu’à 1 million d’euros pour le 2eme
Le service d’assistance : tous les contrats d’assurance scolaire classique ne prévoit pas systématiquement la possibilité de faire intervenir un professeur à domicile en cas d’accident immobilisant l’enfant chez lui ou à l’hôpital. Important cependant pour la continuité pédagogique.
L’étendue de la couverture à tous les actes de la vie quotidienne. Il est bien sûr important voir obligatoire de protéger votre enfant durant sa vis scolaire. Mais ne serait-il pas mieux de le protéger aussi quand il joue dans le jardin ou cuisine avec vous ?

Auprès de qui me renseigner ?

Le 1^er réflexe est en général de contacter votre assureur. Sachez cependant que d’autres interlocuteurs sont à votre disposition afin de vous fournir plus d’explications ou de conseils sur l’assurance scolaire. C’est le cas par exemple :

– Du chef d’établissement de votre enfant

– De l’association de parent d’élèves de l’école

– De la fédération française d’assurance

Le conseil d’ilbi.org

Les contrats d’assurance scolaire, en plus d’être obligatoires sont donc nécessaires. En effet, on a souvent tendance à assurer ses biens : sa maison, sa voiture, … Mais plus rarement les personnes, qui plus est ses propres enfants ! Les conséquences d’un accident peuvent pourtant se répercuter sur la vie entière.