Assurance pro paysagiste : Obligations, formules et couvertures
Dans le cadre de leur activité, les paysagistes sont souvent amenés à réaliser des projets variés, allant de la conception de jardins pour des particuliers à la réalisation de grands projets d’aménagement paysager pour des entreprises ou des collectivités. A ce titre, ils sont exposés, à de nombreux risques, tant sur le plan financier que sur le plan juridique. Afin de se prémunir efficacement, il est donc essentiel pour eux de disposer d’une assurance professionnelle adaptée à leur activité : l’assurance pro paysagiste.
Zoom sur l’importance de cette couverture et sur ses spécificités.
Assurance pro pour paysagiste : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance pro paysagiste est une couverture qui protège ces professionnels contre les risques financiers liés à leur activité. Elle couvre généralement les dommages causés à des tiers lors de l’exercice de leur métier, ainsi que les conséquences financières d’éventuelles erreurs professionnelles.
Est-ce obligatoire pour un paysagiste de souscrire une assurance professionnelle ?
La souscription à une assurance professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire pour un paysagiste. Cela dépend en effet de la nature et de l’envergure des projets entrepris.
De façon concrète, si un paysagiste réalise des travaux de construction tels que des murets, des bassins en dur ou des escaliers extérieurs, il a l’obligation de souscrire au préalable une assurance décennale, comme le prévoit la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
En revanche, pour des activités de jardinage plus traditionnelles, la souscription à une assurance professionnelle, bien que fortement recommandée, n’est pas obligatoire.
Que couvre une assurance pro paysagiste ?
Une assurance professionnelle pour paysagistes couvre généralement les dommages suivants :
Les dommages matériels
Il s’agit des dommages causés à la propriété d’un tiers dans le cadre de l’activité du paysagiste. Concrètement, si lors de la réalisation d’un jardin, le paysagiste endommage le toit de la maison du client, l’assurance professionnelle prendra en charge les frais de réparation.
Les dommages corporels
Il s’agit ici des dommages causés à une personne dans le cadre de l’activité du paysagiste : si un client se blesse en trébuchant sur un outil laissé au sol par le paysagiste, l’assurance professionnelle peut prendre en charge les frais médicaux, et éventuellement, les dommages et intérêts.
Les dommages immatériels
En cas de faute professionnelle du paysagiste, les préjudices financiers ou commerciaux subis par un tiers peuvent également être couverts par l’assurance pro paysagiste.
Notamment si une erreur est commise dans la conception d’un jardin et que cela entraîne une perte de valeur de la propriété du client, l’assurance professionnelle prendra en charge le préjudice financier.
Petit cas pratique
Prenons l’exemple d’un paysagiste qui a été missionné pour aménager un jardin pour un client. Peu de temps après la livraison du projet, des problèmes commencent à apparaître : un muret s’effondre, causant des dommages importants.
Le client décide alors de porter plainte contre le paysagiste, qui se retrouve confronté à une demande de réparation financière importante. Grâce à la garantie décennale de son assurance professionnelle, ce dernier est alors couvert pour les dommages causés et n’a pas à supporter seul le coût des réparations.
