Vente immobilière et location à Strasbourg : les diagnostics concernés

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Une législation a été mise en place concernant les diagnostics requis pour tous les biens immobiliers mis en vente ou en location, afin de garantir la sécurité et la santé des habitants d’un logement. La loi exige en effet qu’un propriétaire désireux de mettre en vente ou en location son bien immobilier procède à certains diagnostics avant de se lancer. Cette démarche s’adresse surtout aux bâtiments anciens. À noter que Strasbourg est une ville particulièrement concernée, car elle compte de très nombreux édifices anciens, à l’instar du bâtiment Renaissance situé sur la place de Cathédrale et qui a abrité la plus ancienne pharmacie de France. Mais quels sont ces diagnostics et pourquoi sont-ils obligatoires ?

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic technique concerne surtout les biens immobiliers construits avant 1997. Il a d’abord été mis en place pour mesurer la présence d’amiante dans le système d’isolation d’un logement. Il est à noter que cette substance a tendance à se dégrader avec le temps et qu’elle peut avoir des impacts très dangereux sur la santé des occupants du bâtiment. Ceci a même conduit à l’interdiction de son utilisation depuis 1997.

Le diagnostic amiante est de ce fait exigé par l’État pour les permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est donc devenu une obligation légale et il doit être réalisé par des professionnels certifiés. Pour tous vos diagnostics immobiliers réglementaires à Strasbourg, y compris le diagnostic amiante, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels spécialisés.

Depuis 2013, un diagnostic technique sur les matériaux utilisés pour les travaux extérieurs d’une habitation est également exigé. Cela concerne les façades, les bardages, les toitures et les conduits. Le diagnostic amiante doit donc, de ce fait, considérer tous ces éléments. À savoir que le document établi n’a pas de durée de validité si aucune trace d’amiante n’a été détectée lors du diagnostic. Dans le cas contraire, il est indispensable de faire des travaux de désamiantage ou de réaliser un contrôle au bout de 3 ans.

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Le diagnostic amiante avant-vente

Tout d’abord, il est important de préciser que l’amiante était l’un des matériaux les plus souvent utilisés en France pendant de très nombreuses années pour garantir une excellente isolation électrique et thermique d’un bâtiment. Ses effets néfastes sur la santé ayant été découverts tardivement, il a été interdit d’utilisation. Les propriétaires immobiliers sont alors obligés de réaliser un diagnostic amiante avant tout projet de vente de leur bien.

Le diagnostic amiante avant-vente a pour objectif de repérer l’existence d’amiante dans les matériaux utilisés pour la construction du bâtiment. Il doit informer de l’état de l’ensemble des matériaux et notifier la présence ou l’absence d’amiante sur ces derniers.

Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé par des experts certifiés qui disposent d’une assurance responsabilité civile. L’opération se déroule sur les zones accessibles et visibles du logement. Il peut s’agir des plafonds, des sols, des poteaux, des murs, des conduits de ventilation, des revêtements extérieurs du bâtiment ou encore des bardages. Il est à noter qu’il s’agit juste d’un constat visuel. Aucune destruction n’est prévue.

Cependant, en cas de doute, le professionnel doit procéder à un prélèvement qui sera par la suite envoyé en laboratoire agréé COFRAC pour une analyse. Un expert réalisera un rapport et certifiera le repérage d’amiante ou non. Il devra indiquer dans son rapport l’état des matériaux, si ces derniers sont ou non dégradés, ou en dégradation partielle. Le rapport devra également donner une liste de préconisations d’usage. Si le bien est touché, il devra être confiné et les travaux de retrait devront être faits sous 36 mois au maximum.

Diagnostic immobilier avant vente ou location

Le diagnostic amiante des parties privatives : DAPP

Le diagnostic amiante des parties privatives concerne surtout les biens destinés à la location. Il est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d’habitation construits avant le 1er juillet 1997.

Le dossier DAAP est un dossier propre à un bien et doit être accessible à tous. À l’issue d’un diagnostic amiante, si le rapport certifie l’absence d’amiante, le DAPP a donc une validité à vie. Mais dans le cas contraire, si l’expert a décelé l’existence de cette substance, le propriétaire doit réaliser un contrôle tous les 3 ans.

Le locataire du logement peut accéder au dossier DAPP du bien qu’il loue. Il faut toutefois noter que ce document n’est pas valable pour une vente. Donc, si vous souhaitez plus tard vendre votre bien actuellement en location, vous devrez réaliser un diagnostic amiante avant-vente.

Le DAPP est à réaliser pour identifier la présence ou non de l’amiante sur les matériaux, selon la liste A, c’est-à-dire les matériaux contenant des flocages, les faux plafonds et les calorifugeages. Le document DAPP doit mentionner l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, qui est noté de 1 à 3. La note 1 signifie que les matériaux sont en bon état. Mais un contrôle triennal est toujours requis. La note 3 indique quant à elle que les matériaux sont dans un état dégradé, ce qui exige un confinement ou la réalisation des travaux de retrait sous 36 mois.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE est un diagnostic qui concerne tout type de bâtiment, qu’il soit en clos, chauffé ou couvert. Que vous ayez un projet de location ou de vente de votre bien, réaliser ce diagnostic est obligatoire.

Le DPE est exigé pour mesurer et faire connaître aux futurs occupants la consommation énergétique du logement. Il vous permet également d’avoir une estimation sur les émissions de CO2 de votre bien. Le résultat du diagnostic est classé de A à G et doit impérativement figurer sur toutes vos annonces immobilières. Cela donne aux futurs acquéreurs ou locataires une idée des dépenses énergétiques qu’ils auront à prévoir lorsqu’ils habiteront dans le bien.

Le diagnostiqueur procède à une analyse exhaustive de votre bien, en prenant en compte certains éléments comme la surface habitable, l’orientation et le type de fenêtres. Il doit également évaluer les systèmes de chauffage, de refroidissement et de ventilation utilisés, sans oublier de vérifier les équipements énergivores. Le DPE a donc pour but d’apporter une information objective au locataire ou à l’acquéreur du bien.

La validité d’un DPE est de 10 ans et l’échéance peut impacter le prix de vente ou de location d’un bien immobilier.

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