Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

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Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

Interdit depuis le 1er janvier 1997, l’amiante été très largement utilisé dans les matériaux de construction durant des années.
Ce matériau naturel très fibreux aux fortes capacités d’isolation présente en effet un risque avéré pour la santé. Ces fibres très volatiles et microscopiques s’infiltrent en effet dans les poumons et provoquent des lésions graves, allant jusqu’au cancer après des années d’exposition.
Il n’est ainsi pas rare de retrouver de l’amiante dans les maisons datant d’avant l’interdiction. Quelles conséquences pour la revente ? Quels sont les recours possibles ?

Décryptage dans cet article.

 

Le diagnostic technique obligatoire

Afin d’éviter tous les problèmes liés à l’utilisation de produits nocifs pour la santé, une série de diagnostics ont été rendus obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. Ainsi, tous les propriétaires doivent ainsi faire établir par un professionnel certifié une étude complète du logement.
Pour cela, ils doivent faire appel à un diagnostiqueur immobilier.
En savoir plus sur le métier de diagnostiqueur immobilier dans cet article.

Cette obligation s’applique par ailleurs dans différents contextes :

  • Vente immobilière
  • Mise en location
  • Travaux
  • Démolition du bien. Le chantier nécessitant en effet des moyens de protection bien particuliers en présence d’amiante.

Sans diagnostic technique relatif à l’amiante, pas de vente possible. Il sera en effet demandé pour la rédaction du contrat définitif de vente, aussi appelé acte authentique.

Vente possible, mais plus complexe

Impossible de passer sous silence la présence d’amiante dans le logement. Cela implique-t-il l’impossibilité de vendre la maison ? Non. Même si cela complexifie quelques peu les négociations.
En effet, un chantier de désamiantage est un acte assez onéreux. Cela risque donc de peser sensiblement dans la balance, en plus de faire fuir quelques acheteurs.

Quels sont les biens concernés par le diagnostic amiante ?

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997, ou rénové à cette période (ayant fait l’objet d’un permis de construire) doivent se soumettre à ce diagnostic.

Quels sont les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ?

La liste des matériaux contenant potentiellement de l’amiante est assez longue. En effet, il a été très utilisé au début du 20ème siècle, et même avant.
On le retrouve ainsi régulièrement dans :

  • Liste A : Matériaux friables, comme définis dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
    • Flocage
    • Faux plafond
    • Calorifugeages
  • Liste B et C : Matériaux non friables, comme listés dans la même annexe
    • Parois verticales intérieures (mur, cloisons)
    • Planchers et plafond
    • Conduits, canalisation et équipements intérieurs
    • Éléments extérieurs (toitures)
    • Ascenseurs, monte charge
    • Equipement divers tels que chaudières, tuyauteries, radiateurs, …

Quelles conséquences de la découverte de l’amiante dans un bien en vente ?

Les conséquences directes de la découverte de ce matériau cancérigène dépendent du niveau dans lequel le bien a été classé. Réglementairement, il est en effet définit 3 niveaux de travaux à effectués, s’appliquant distinctement pour les matériaux friables ou non firables.

  • Niveau 1 (N=1) ou EP : simple surveillance
  • Niveau 2 (N=2) ou AC1 : Remise en l’état ou dépoussiérage
  • Niveau 3 (N=3) ou AC2 : matériaux très dégradé nécessitant un retrait des matériaux incriminés.

Dans l’un ou l’autre des cas il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié, spécialisé dans ce type de travaux nécessitant un haut niveau de protection individuel mais aussi protection de l’environnement direct.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

En général, le coût d’un tel diagnostic oscille entre 100 et 200 euros selon la nature du bien (maison, appartement) et la présence ou non de diagnostics à effectuer en même temps. Il est en effet de faire réaliser l’ensemble des différents diagnostics obligatoires par le même prestation afin d’économiser sur le coût global.

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante obligatoire ?

Deux cas se présentent :

  • Absence d’amiante
    Le certificat d’absence d’amiante aura une durée illimitée. En effet, ce matériau étant désormais interdit, le risque est infime de retrouver ce type de matériau par la suite dans l’habitation.
  • Présence d’amiante
    Comme vu précédemment, en cas de présence d’amiante, un niveau de risque est définit pour chaque classe de matériau. Une réévaluation de la situation est ainsi nécessaire tous les trois ans. A noter que même en deçà de cette date de validité, un potentiel acheteur peut également, par l’intermédiaire du notaire, un réévaluation anticipée de la situation.

Quelles conséquences en l’absence de diagnostic amiante ?

Normalement, le notaire doit veiller à la présence de ce document obligatoire. Des manqués peuvent malheureusement toujours apparaître.
De la même façon que pour un métré inexact, l’acheteur, en cas de découverte de ce matériau après la vente peut se retourner contre le vendeur pour vices cachés.
Les conséquences directes pour le vendeur pourront ainsi aller de :

  • L’amende de 1500 €
  • Diminution du prix de vente
  • Annulation de la vente

 

Le conseil d’ibli.org

Pensez à toujours faire établir les diagnostics obligatoires en amont de la mise en vente de votre bien. Cette prévenance aura pour effet de rassurer l’acheteur, et faciliter ainsi les négociations commerciales. En effet, un acheteur mis au pied du mur au dernier moment risque de vouloir négocier plus âprement que lorsqu’il est prévenu en amont et a eu le temps de chiffrer précisément les conséquences financières de la présence d’amiante.