Immobilier

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

Vous souhaitez vendre votre maison, mais problème, le toit contient des matériaux à base d’amiante ? Alors est-il possible de vendre malgré tout ?

La réponse est oui, mais…

Rappelons que l’usage de l’amiante dans les constructions est interdit en France depuis 1997 en raison du danger du matériau, considéré comme cancérigène. Pour les constructions antérieures à cette date, le vendeur aura donc l’obligation de faire réaliser un dépistage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Ce document devra être ajouté au contenu du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à fournir à l’acquéreur pour la signature de l’avant-contrat.

Quels sont les biens concernés ?

Tous les appartements, les maisons ainsi que les locaux commerciaux et professionnels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le diagnostic amiante obligatoire. Si le bien mis en vente est une maison, le contrôle amiante devra également avoir lieu sur les dépendances de la maison (cave, garage, abri de jardin…).

Maison avec toiture en amiante : quels sont les dangers ?

Si votre toit date d’avant 1997, il a toutes les chances de contenir de l’amiante. Celui-ci a été utilisé pour renforcer la structure des plaques de fibre-ciment.

Si les plaques de votre toit sont en bon état, il n’y a aucun risque. Les plaques de fibrociment en amiante sont dangereuses si elles sont abîmées ou cassées. En effet, des parties infiniment petites d’amiante peuvent être inhalées et engendrer des maladies graves (cancer, fibroses pulmonaires…). Elles peuvent aussi se déclarer des années plus tard.

C’est pour ces raisons que si vous souhaitez vendre votre maison, il sera indispensable de faire réaliser un diagnostic amiante.

Diagnostic amiante obligatoire : en quoi cela consiste ?

Les vérifications doivent être réalisées par un professionnel, à savoir un diagnostiqueur immobilier, certifié par un organisme accrédité dans le domaine de la construction. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Le diagnostic amiante obligatoire porte notamment sur les faux plafonds, les dalles de sols, les enduits projetés, les matériaux en fibre ciment et les isolants (calorifugeages et flocages). Depuis le 1er avril 2013, le périmètre du diagnostic est étendu à des matériaux extérieurs (toitures, bardages, conduits en toitures et façades). Les diagnostics établis antérieurement doivent donc être complétés. Pour savoir si un diagnostic amiante réalisé dans le passé peut encore être utilisé, il convient d’interroger un diagnostiqueur.

Le constat établi par le diagnostiqueur est accompagné d’un croquis des lieux mentionnant l’absence, ou la présence d’amiante. Le diagnostic est avant tout visuel. Mais en cas de doute, il est possible qu’il fasse procéder à un prélèvement d’échantillon pour le faire analyser en laboratoire, aux frais du vendeur.

Après les vérifications, le professionnel réalise un rapport et l’envoie, par lettre recommandée avec avis de réception, au propriétaire de la maison.

Quel est le coût du diagnostic amiante ?

Le coût du diagnostic amiante est à la charge du propriétaire-vendeur de la maison. Son prix oscille généralement entre 100 et 200 euros, en fonction de la taille du logement. Il peut toutefois varier considérablement en cas de frais d’analyse ou d’approfondissement des recherches, s’il y a détection d’amiante.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante obligatoire ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s’il constate l’absence d’amiante.

En présence d’amiante, la durée de validité est en principe de trois ans. Mais vous devez savoir que lorsque le diagnostic indique la présence d’amiante dans votre maison, vous devrez veiller périodiquement à faire contrôler l’état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l’amiante. Dans l’hypothèse de matériaux friables, sachez que le diagnostic ne peut pas toujours être réutilisé lors d’une vente ultérieure. Le notaire peut également souhaiter l’établissement d’un nouveau diagnostic.

Quelles sont les conséquences pour le vendeur ?

Si le toit de votre maison contient de l’amiante, votre seule obligation en tant que vendeur sera d’informer l’acquéreur dès l’avant-contrat. Vous n’aurez pas à réaliser de travaux, sauf sur ordre du préfet, en cas de présence importante d’amiante constatée.

Et en cas d’absence de diagnostic amiante obligatoire ?

Dans l’hypothèse où le diagnostic amiante n’est pas réalisé, le vendeur est passible d’une amende d’au maximum 1500 euros. Si l’état d’amiante n’est pas annexé à l’avant-contrat et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés. Dès lors, l’acquéreur peut agir au tribunal pour faire diminuer le prix d’acquisition et même demander l’annulation de la vente.

Les autres diagnostics immobiliers obligatoires

Rappelons qu’en tant que vendeur, vous devrez fournir à l’acheteur un certain nombre de documents obligatoires relatifs à l’état du logement, dont l’ensemble constitue le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) de la maison. La loi vous impose de fournir ces documents sous peine d’être responsable des conséquences de ce défaut d’information. Vous ne pouvez donc pas en être dispensé.

Outre le dépistage amiante obligatoire, ce dossier devra inclure les diagnostics concernant :

  • Le risque d’exposition au plomb (CREP)
  • La présence de termites
  • L’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité
  • Les risques naturels et technologiques (ERNT)
  • La pollution des sols
  • La performance énergétique

Au même titre que pour le dépistage amiante, la plupart de ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier, certifié par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.

A noter : N’hésitez pas à interroger votre notaire sur vos obligations exactes envers l’acquéreur.

Comment fixer le prix de vente de sa maison ?

Après avoir fait le point sur l’état de votre maison et vos obligations en tant que vendeur, vous devrez vous préoccuper du prix de vente.

Combien vaut votre maison ? A quel prix pouvez-vous la vendre en l’état ? Pour répondre à ces questions, vous devrez estimer votre bien immobilier à sa juste valeur. En effet, positionner le prix de votre maison sur le marché immobilier sera primordial pour vendre dans les meilleures conditions.

Cependant, estimer un bien immobilier à sa juste valeur n’est pas chose évidente pour un particulier. En effet, cela nécessite d’avoir des connaissances pointues du marché immobilier local, c’est-à-dire des prix pratiqués selon divers critères tels que la situation géographique, l’année de construction ou encore l’agencement.

C’est pourquoi, il est généralement conseillé de faire appel à l’expertise d’un professionnel de l’immobilier. Toutefois, rien ne vous empêche au préalable de vous faire une idée par vous-même de la valeur de votre bien. Pour cela, il faudra étudier les critères objectifs à prendre en compte pour estimer votre bien, et apprécier l’état du marché immobilier à l’aide de divers outils mis à votre disposition et accessibles en ligne.


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A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.