Quel organisme peut se porter garant pour un logement ?

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Quel organisme peut se porter garant pour un logement ?

Vous avez trouvé un appartement mais le bailleur vous demande un garant ? Sachez que si vous ne trouvez pas un proche pour se porter garant, il existe des organismes qui proposent des solutions de cautionnement.

Un garant, qu’est-ce que c’est ?

Le garant (ou caution) est une personne solvable (qui dispose de revenus suffisants), physique (membre de la famille, ami, tiers) ou une personne morale (entreprises, banques, associations) qui va se porter caution du locataire. Son rôle sera de payer le loyer dans l’hypothèse où le locataire n’est plus en mesure de le faire.

Petit rappel : Le bailleur ne peut pas refuser un locataire ou un garant en raison de son origine ethnique, sa nationalité ou son orientation sexuelle. C’est un cas de discrimination puni par le Code Pénal aux articles 225-1 et suivants. Si vous pensez être victime de discrimination à la location, n’hésitez pas à saisir le Défenseur des droits.

Et un organisme de cautionnement ?

Un organisme de cautionnement est une structure qui propose des services dématérialisés dont l’objectif est de faciliter l’accès au logement des actifs qui n’ont pas d’entourage acceptant de se porter caution pour un logement, qui sont précaires ou intérimaires, tout en rassurant le propriétaire.

Les organismes que vous pouvez solliciter pour se porter garant

Il existe des structures sociales que vous pouvez solliciter pour se porter garant de votre logement. Vous devrez toutefois répondre à certaines conditions pour y prétendre.

La garantie VISALE

Il s’agit d’une solution de cautionnement gratuite proposée par Action Logement. La garantie Visale assure la prise en charge des loyers impayés charges comprises, jusqu’à 36 mensualités et pour toute la durée de la location auprès d’un bailleur privé.

Pour en bénéficier, vous devrez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez moins de 30 ans, quelle que soit votre situation professionnelle ;
  • Vous avez plus de 30 ans et être salarié d’une entreprise du secteur privé ou agricole ;
  • Vous vous apprêtez à signer un bail mobilité ;
  • Vous êtes étudiant ou alternant.

À noter : la garantie Visale remplace la garantie des risques locatifs (GRL), qui a définitivement pris fin le 1er janvier 2018.

Comment en faire la demande ?

L’adhésion à ce dispositif doit être faite avant la signature du bail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie Visale, le locataire doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr.

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le FSL est une aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières à accéder au logement ou à s’y maintenir. Il peut se porter garant du paiement du loyer et des charges pour un logement privé ou public, en fonction de vos ressources et du montant du loyer. Il s’agit d’une aide à titre gratuit.

C’est un dispositif national géré au niveau départemental. Chaque département a donc ses propres critères d’attribution des aides du FSL.

Toutefois, bien qu’il existe un fonds de solidarité pour chaque département, les bénéficiaires sont les mêmes, quel que soit leur lieu d’habitation. Il s’agit des :

  • Locataires
  • Sous-locataires
  • Propriétaires qui occupent le logement concerné
  • Personnes hébergées à titre gratuit
  • Personnes habitant dans un foyer comme résidence principale

Comment en faire la demande ?

Pour en faire la demande, rapprochez-vous du Conseil Départemental du Département où se situe le logement. Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez vous renseigner directement auprès de leurs services. Un dossier FSL vous sera alors fourni, et vous devrez retourner ce dernier avec les pièces justificatives demandées.

Sachez que la demande FSL devra être faite avant l’entrée dans les lieux. Par la suite, elle pourra se faire à tout moment si vous rencontrez des difficultés à vous maintenir dans le logement.

Le FASTT Bailleur Confiance

Il s’agit d’un dispositif financé par le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT). Il est proposé gratuitement aux propriétaires qui louent leur logement à un intérimaire. En en faisant la demande, le locataire donne à son bailleur la garantie d’être réglé du loyer mensuellement, sans retard et à date fixe, sur une durée totale de 36 mois. En outre, ce dispositif prévoit, en complément de la garantie loyers impayés, une assurance dégradation immobilière, une assistance juridique étendue, un service de prévention des litiges ainsi qu’une assurance en cas de vacance du logement.

Le FASTT Bailleur Confiance aura donc un rôle d’intermédiaire entre propriétaire et locataire.

Qui sont les locataires concernés ?

Les locataires concernés par le FASTT Bailleur Confiance sont :

  • Les intérimaires
  • Les travailleurs à temps partiel
  • Le Secteur agricole
  • Les étudiants, apprentis et formations en alternance

Par ailleurs, pour bénéficier gratuitement de cette garantie, vous devrez :

  • Justifier de 414 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois ;
  • Payer des loyers inférieurs à 1 500€ mensuels en Île-de-France, et 1 300€ en Province ou dans les DOM-TOM.

Comment en faire la demande ?

La demande se fait directement en ligne sur le site du FASTT.

La caution bancaire

Si vous disposez d’épargne, il existe un autre organisme auquel vous pouvez demander de se porter caution pour vous : la banque. Le principe est assez simple : vous bloquez une somme d’argent sur un compte (généralement rémunéré). Le montant et la durée sont à déterminer avec votre établissement bancaire. Vous devez lui fournir une copie du bail auquel l’acte de caution sera annexé. Sachez que des frais de gestion peuvent vous être facturés, mais ils sont souvent couverts en tout ou partie par les intérêts.

En cas de défaillance de paiement des loyers, le bailleur pourra ainsi se retourner vers votre banque. Sinon, à la fin du bail, vous récupérez la totalité de la somme d’argent placée.

Comment en faire la demande ?

Généralement, les banques ne communiquent pas beaucoup sur ce dispositif. Pour bénéficier de cette solution, vous devrez tout simplement vous renseigner auprès de votre conseiller financier.

L’alternative de l’assurance loyer impayé

L’assurance loyer impayé est un contrat souscrit par le bailleur qui lui assure le versement des loyers si le locataire n’est plus en mesure de payer. Cette garantie doit être mise en place par le propriétaire. Vous pouvez donc lui parler de cette possibilité en lui proposant éventuellement de prendre en charge le coût de l’assurance.

Pour convaincre le bailleur, vous pouvez lui faire part des avantages que présente l’assurance loyer impayé par rapport au garant. En effet, contrairement au garant qu’il faudra poursuivre en parallèle du locataire en cas d’impayé, cette assurance s’active de façon automatique. En outre, elle présente également davantage de sécurité que le garant, qui peut, tout comme le locataire, devenir insolvable.

A noter : avant de souscrire une assurance loyer impayé, il est conseillé au bailleur de vérifier qu’elle ne soit pas déjà intégrée à son contrat d’assurance multirisques habitation.