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L’enquête de prélocation pour éviter les problèmes

L’enquête de prélocation pour éviter les problèmes

Trouver de bons locataires est une tâche assez complexe pour un propriétaire ou un gestionnaire d’immeuble à revenus. La difficulté réside dans le fait que les locataires potentiels ont tendance à ne pas renseigner les antécédents négatifs avec leurs anciens bailleurs. La législation sur la Régie du logement permet alors aux propriétaires d’effectuer une enquête de prélocation. Cette démarche, non obligatoire, mais vivement conseillée, permet d’en savoir plus sur les personnes à qui vous comptez confier votre appartement ou votre immeuble afin de vous éviter les problèmes qui suivent la signature du bail.

Qu’est-ce qu’une enquête de prélocation ?

L’enquête de prélocation est une procédure autorisée par la Régie du logement au Canada. Elle vise, à titre préventif, à connaître les antécédents des personnes qui se présentent comme locataires potentiels d’un appartement ou d’un immeuble. Lors de l’enquête de prélocation, le propriétaire pourra consulter les demandes de recours et leurs résultats déposés à l’encontre du locataire par d’anciens bailleurs auprès de la Régie du logement. Il en est de même pour les demandes de recours déposés par le locataire potentiel. Retards fréquents de paiement de loyer, émission de bruit excessive, infraction au règlement de l’immeuble pourront être cités dans les résultats de l’enquête. À l’issue de cette procédure, le propriétaire pourra alors savoir s’il s’expose à des risques en acceptant un nouveau locataire.

Qui mène l’enquête de prélocation ?

Un propriétaire d’un logement à revenus est libre de mener une enquête de prélocation dans le cadre de la prospection de nouveaux locataires. Il en est de même pour les gestionnaires de ces logements à revenus. Il est aussi possible de confier la tâche à un professionnel comme le Groupe Trak qui est spécialisé dans l’enquête de pré-location. Un professionnel sera plus efficace et proposera des résultats plus précis et donc plus satisfaisants.

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Quelles sont les informations fournies lors d’une enquête de prélocation ?

Vous pourriez obtenir de nombreuses informations en réalisant une enquête de prélocation. L’identité du locataire et son emploi seront les premiers renseignements accessibles. Un locataire qui travaille sera plus apte à régler son loyer. De nombreuses entreprises au Québec peuvent fournir ces informations concernant leurs employés. Il sera aussi possible d’accéder à d’autres données plus précises comme leur solvabilité auprès de différentes entreprises de crédits. Les défauts de règlement réguliers peuvent signifier qu’un locataire potentiel est un mauvais payeur.

Ces mêmes informations sont disponibles auprès de la Régie du logement. Les plaintes déposées par d’anciens propriétaires pour retard ou défaut de paiement sont répertoriées par cette institution. Vous pourriez aussi trouver auprès de la Régie du logement toutes les décisions (gain de cause ou condamnation) prises concernant les litiges qui ont opposé le locataire avec d’anciens propriétaires. Toutes ces données vous seront utiles pour prendre votre décision et choisir le meilleur locataire qui ne vous causera pas de problème à l’avenir.

Comment mener une enquête de prélocation ?

Le site de la Régie du logement est la principale base de données dans laquelle vous pourriez puiser. Vous trouverez toutes les informations répertoriées concernant un individu en tapant son nom sur la plate-forme Web. Vous y trouverez également les contacts des anciens propriétaires. N’hésitez pas à les appeler pour vous renseigner sur leurs relations avec les anciens propriétaires.

Vous pourriez aussi effectuer vos enquêtes auprès des entreprises. Il est possible de joindre un employeur pour en savoir plus sur un locataire potentiel qui y travaille. Les établissements de crédit, privés et publics, peuvent, par ailleurs, vous fournir des informations concernant vos futurs locataires.

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Refusez une offre si vous n’êtes pas satisfaits

Vous avez parfaitement le droit de refuser d’accepter des locataires si les résultats de l’enquête de prélocation ne vous satisfont pas. Les informations fournies par cette procédure suffisent à justifier votre refus auprès du locataire et de la Régie du logement. Vous éviterez alors les conflits futurs.

L’enquête de prélocation peut être menée même si un contrat de bail a déjà été signé. Néanmoins, pour éviter les désagréments d’une résiliation de contrat déjà signé, il est vivement conseillé de réaliser la démarche avant la signature du contrat. Confiez aussi l’enquête à un professionnel qui vous proposera des résultats d’enquête plus précis.

 

A propos de l'auteur

Frederic Rossan

Frederic Rossan

Ex directeur d'une grande banque française, j'ai décidé de quitter mon poste afin de me consacrer à mon propre projet. Fondateur du site ilbi.org, j'ai crée ce portail afin d'aider les lecteurs à répondre à de nombreuses questions autour des banques et son utilisation.