Quel est le delai d’encaissement d’un chèque ?

Qu’est-ce qu’un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement qui se fait par transfert. L’émetteur transmet de l’argent à un tiers par le biais d’un chèque. Pour que celui-ci soit valable, il doit comprendre le nom du bénéficiaire, la somme transférée en lettres et en chiffres, la date, le lieu et la signature de l’émetteur.

Pour pouvoir le déposer à la banque, le bénéficiaire doit, dans la plupart des cas, signer le chèque au dos, remplir un bordereau de dépôt, et noter le numéro de son compte bancaire. Les transferts peuvent se faire sur des comptes particuliers ou professionnels.

Les types de chèques

En France, les types de chèques les plus utilisés sont au nombre de quatre :

Les chèques barrés sont ceux qui sont utilisés par le grand public. Ils permettent au bénéficiaire d’encaisser l’argent sur son compte bancaire. Les chèques non barrés sont plus rares : la transaction est complexe, car elle nécessite une déclaration au fisc, mais cela permet de percevoir en liquide la somme correspondante au chèque au guichet de la banque l’ayant délivré. Ces deux types de chèques sont valables 1 an et 8 jours après leur émission.

Il existe aussi les chèques de banque, et certifiés. Ces deux là ont la particularité de présenter une garantie au bénéficiaire : le chèque étant émis par la banque, il est certain qu’il ne sera pas sans provisions. La différence entre les deux se trouve dans leur durée de validité : si les chèques de banque sont valables 1 an et 8 jours, ceux certifiés ne sont valables que 8 jours.

Les délais d’encaissement

Le délai d’encaissement par les banques varie de 48 heures à 21 jours. Cette différence dépend de plusieurs facteurs.

Cela dépend d’abord de l’établissement bancaire. En effet, les banques en ligne sont plus longues, leur système étant entièrement dématérialisé. Le bénéficiaire doit envoyer par voie postale son chèque pour qu’il soit encaissé, ce qui augmente le délai de traitement, qui se voit parfois rallongé à trois semaines. Au contraire, une banque traditionnelle encaisse les chèques sous 48 heures maximum après leur dépôt au guichet.

Ensuite, la transaction et le type de chèques utilisé peuvent modifier le délai d’encaissement. Par exemple, les chèques de banque sont encaissés plus rapidement que ceux classiques, car c’est la banque de l’émetteur qui est à l’origine de la transaction et qui a validé cette dernière. Au contraire, un chèque non barré est plus long, car il apporte moins de garanties.

Le moment où le chèque est déposé a une incidence. Le délai d’encaissement est calculé en jours ouvrés. Si vous déposez votre chèque un lundi, la somme correspondante au chèque sera sur votre compte au plus tard le jeudi. Mais si vous le déposez juste avant le week-end, le délai sera plus long. Il faut avoir cela à l’esprit avant de déposer un chèque.

Encaissement tardif : quelles conséquences ?

Il arrive que les banques aient un délai de traitement plus long que prévu : ce délai sert principalement à vérifier que le transfert peut se faire et que le chèque n’est pas sans provisions. Pour réduire ce temps d’encaissement, le bénéficiaire doit faire attention à remplir le bordereau de dépôt, et à noter les informations nécessaires au transfert au dos du chèque, mais il doit également être attentif aux conditions générales de la banque, car le délai d’encaissement varie selon l’établissement bancaire.

Pour le bénéficiaire, un chèque qui n’est pas encaissé rapidement peut entraîner un découvert. Ce problème peut également concerner l’émetteur, car le transfert d’argent peut se faire à un moment peu opportun. En effet, un encaissement trop long demande d’avoir suffisamment de fonds sur son compte au moment où le montant du chèque est débité.

Pour réduire ce temps, certaines banques, notamment celles en ligne, mettent en place un système informatisé : le bénéficiaire peut prendre en photo son chèque et le transmettre via son application, avant d’envoyer le chèque par voie postale. La banque peut alors enregistrer le chèque avant de l’avoir reçu, ce qui fait gagner un temps considérable.