8 conseils pour les propriétaires confrontés à des locataires à problèmes

Pour une bonne entente entre locataires et propriétaires, il est important que les deux parties respectent les dispositions du contrat de bail. Pourtant, pour diverses raisons, il arrive que le locataire et le propriétaire ne s’entendent pas. Dans certains cas, le bailleur se confronte à des locataires difficiles à gérer qui n’assument pas leurs responsabilités. Nous vous donnons quelques conseils pour parvenir à gérer les locataires difficiles.

Demandez une aide juridique

Les sources de conflits entre le locataire et son bailleur sont de diverses natures. Les conflits sont le plus souvent liés au bail, au dépôt de garantie, à l’ameublement, à la réévaluation des charges locatives, aux dégâts subis par le logement, etc. Dans la plupart des cas, les situations litigieuses se gèrent assez rapidement si les parties prenantes sont bien informées de la réglementation et des textes de loi.

L’huissier de justice

En tant que propriétaire, l’assistance d’un huissier s’avère nécessaire dans le cas où le locataire ignore les règles, ou est de mauvaise foi. Il est alors presque impossible de lui faire entendre raison. Grâce à ses compétences, l’huissier de justice peut fournir au locataire les informations dont il a besoin pour mieux comprendre les faits. Ce professionnel de droit joue ainsi le rôle d’intermédiaire entre le bailleur et son locataire. Aujourd’hui, grâce aux portails juridiques, vous pouvez facilement trouver un huissier de justice dans votre zone géographique pour résoudre le conflit le plus rapidement possible.

Le conciliateur de justice

Les portails juridiques sont des plateformes qui vous permettent d’entrer aisément en contact avec des experts en droit tels que des huissiers, des notaires, des avocats, etc. Vous pouvez également faire appel à ces professionnels du droit pour la gestion financière de vos baux. En cas de conflit entre locataire et propriétaire, les deux parties peuvent par ailleurs avoir recours à un conciliateur de justice. Contrairement à l’huissier qui reste neutre, le conciliateur exerce bénévolement et peut proposer des solutions pour résoudre le conflit.

Établissez et appliquez des règles dès le début

Pour une bonne entente entre vous et vos locataires, vous devez établir dès le départ les règles à suivre et les obligations à respecter. C’est d’ailleurs ce à quoi sert le contrat de bail, entre autres. Il est donc important de bien rédiger le contrat de bail et idéalement de vous faire accompagner par un huissier. En effet, l’huissier connaît le cadre juridique de l’immobilier locatif. Lorsque les règles et les obligations sont établies et sont claires pour les deux parties, les conflits dus à une mauvaise compréhension sont écartés.

La plupart des locataires deviennent difficiles à gérer parce qu’ils estiment que les bailleurs ne sont pas transparents à leur égard. Le locataire ne pourra plus remettre en cause certaines décisions si elles sont rédigées dans le cadre légal. S’il s’agit d’une location dans une copropriété, il est nécessaire de rédiger un règlement pour une meilleure entente et une cohabitation paisible. En tout point, vous devez vous assurer que tous les locataires comprennent leurs obligations et le règlement mis en place.

Envoyez des lettres d’avertissement si un locataire bafoue le contrat de location

Les règles et les obligations définies dans le cadre d’un contrat de location sont à respecter par toutes les parties. Cependant, si l’un de vos locataires enfreint une ou plusieurs de ces règles, vous êtes tenu de lui envoyer une mise en demeure sous forme de lettre d’avertissement. Une fois que vous prenez connaissance du non-respect répété des règles, vous devez envoyer la mise en demeure avant d’engager toute procédure judiciaire. La lettre d’avertissement est envoyée à chaque signataire du contrat de location. Vous pouvez aussi envoyer la mise en demeure à chacun des cohabitants légaux du logement ou à chacun des époux.

Si vous disposez d’un bien loué dans une copropriété, en cas de non-respect du règlement de la copropriété, le syndic vous envoie un email de mise en demeure. En tant que copropriétaire, vous devez engager des actions auprès de votre locataire afin de trouver une solution. Votre inaction dans une telle situation pourrait engager votre responsabilité devant la justice. Vous devez mettre votre locataire en demeure par courrier avec accusé de réception. Vous devez aussi envoyer un mail aux voisins plaignants et au syndic pour les informer de votre démarche.

Expulsez les locataires qui ne respectent pas les règles

En cas de non-respect des clauses du contrat de bail, le propriétaire peut expulser le locataire concerné. Toutefois, l’expulsion se fait en suivant des démarches précises selon chaque motif. En cas de défaut d’assurance, si le bail fait état d’une clause résolutoire, vous pouvez donner congé au locataire. Dans le cas contraire, c’est le tribunal qui statue sur la résiliation au cas par cas. En cas de troubles de voisinage, le propriétaire doit prouver que les troubles sont permanents, répétitifs et continus.

La résiliation du contrat et l’expulsion du locataire bruyant seront alors décidées par le tribunal. S’il s’agit d’un cas de dégradation de l’appartement, le bail sera résilié et le locataire expulsé selon la clause résolutoire du contrat. En cas d’absence de clause de résolution, c’est le tribunal qui statuera. Il existe d’autres motifs pour lesquels vous pouvez expulser votre location. Par exemple, vous pouvez envisager une expulsion en cas de défaut de paiement de loyer, de remise de fausses informations, etc.

Documentez tout : communications, réparations, paiements du loyer

En tant que bailleur, vous devez faire preuve d’une certaine rigueur pour éviter de commettre des erreurs préjudiciables. Vous devez donc documenter tous les faits et toutes les actions concernant le bail. Cela vous permettra, entre autres, de fournir des preuves en cas de besoins. Vous devez également documenter tous les problèmes causés par chaque locataire. Il en est de même pour les réparations effectuées dans le logement. En documentant chaque fait, vous laissez des traces sur la nature de la relation qui vous lie à chaque locataire. Au moment opportun, vous pouvez utiliser ces documents pour gérer les locataires à problèmes.

Rencontrez régulièrement vos locataires pour discuter de tout problème

Le bailleur a tout intérêt à garder une bonne relation avec ses locataires. Vous devez être disposé à recevoir des plaintes et être ouvert à d’éventuelles propositions pour résoudre les conflits entre locataires. Vous avez une grande responsabilité en ce qui concerne la résolution des problèmes et la bonne entente entre tous les habitants de votre bien locatif. Il est de votre obligation d’aborder les problèmes soulevés en même temps afin de limiter les frustrations. De cette façon, les locataires pourront évoquer leur situation en temps réel. En cas de litige, si votre responsabilité est engagée, vous avez l’obligation de communiquer avec votre locataire sur les modalités du règlement.

Répondez rapidement aux demandes de réparation

Si le locataire est tenu responsable des dégâts provoqués par ses actes, le bailleur est quant à lui responsable du bon état et de la salubrité du logement. En cas de besoin, votre locataire peut vous adresser une demande de réparation. Pour éviter tout problème, il est de votre obligation de répondre à cette demande. Néanmoins, au cas où vous ne répondez pas, votre locataire pourrait envoyer une nouvelle demande par écrit à titre de rappel.

En répondant dans les meilleurs délais aux demandes de réparation, vous évitez ainsi les désaccords inutiles. Dans le cas contraire, votre locataire peut s’adresser au bureau de la location à usage d’habitation afin d’obtenir une ordonnance vous obligeant à effectuer les réparations. En cas de dommages causés par le locataire, si ce dernier refuse de faire les réparations, vous pouvez vous adresser à l’ORT pour obtenir gain de cause.

Restez calme et professionnel

Les conflits sont fréquents dans le secteur de l’immobilier locatif. Chaque bailleur doit apprendre à garder son calme et à rester professionnel face à une situation de litige. Pour traiter avec les locataires à problèmes, le bailleur doit éviter de se mettre en colère, peu importe la situation. En restant calme, vous évitez de commettre des actes ou de tenir des propos qui pourraient vous compromettre devant un tribunal.