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Comment annuler un prélèvement automatique ?

Comment annuler un prélèvement automatique ?

Vous souhaitez faire cesser un prélèvement automatique ? Nous vous expliquons la marche à suivre.

Un prélèvement automatique, qu’est-ce que c’est ?

Un prélèvement est une opération bancaire qui consiste à autoriser un créancier à prélever sur votre compte bancaire toute somme due à ce dernier. Il est souvent utilisé pour le paiement des factures régulières (EDF, abonnement téléphone, etc…). Il s’agit d’une opération bancaire tenue de respecter la norme SEPA (unification européenne des moyens de paiement).

Le prélèvement est automatique lorsque vous donnez l’autorisation de prélever sur votre compte les sommes dues de façon permanente, au fur et à mesure de l’arrivée des échéances de paiement. Par exemple, tous les mois pour les factures d’électricité.

Quelles sont les règles pour autoriser un prélèvement automatique ?

Pour autoriser un prélèvement automatique, vous devez signer un mandat de prélèvement et l’envoyer au prestataire concerné, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Le prestataire concerné se charge ensuite de la mise en place du paiement directement avec votre banque.  Sachez qu’il est tenu de vous informer 14 jours avant du montant et de la date de la première opération effectuée.

A noter : avec certains créanciers, il est désormais possible de signer un mandat de prélèvement en ligne. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre prestataire.

Annuler un prélèvement, ça veut dire quoi ?

Sachez qu’il existe différents types d’annulation de prélèvement automatique :

  • La révocation ou l’arrêt, lorsque vous souhaitez mettre un terme définitif à un prélèvement automatique ;
  • Le blocage ou l’opposition, si vous souhaitez arrêter un prélèvement de manière ponctuelle ou provisoire.

La révocation ou l’arrêt d’un prélèvement

Cette opération consiste donc en le fait de mettre fin à l’ensemble des paiements qui devaient être réalisés dans le cadre d’un mandat en particulier.

Prenons un exemple : vous avez changé d’opérateur téléphonique et vous souhaitez faire cesser les prélèvements effectués par votre ancien opérateur. Vous allez donc demander la révocation du mandat de prélèvement. En somme, en demandant la révocation d’un prélèvement, vous n’autorisez plus la banque à payer l’ensemble des prélèvements présentés par ledit prestataire.

Quelques précisions

  • La demande de révocation peut être faite à tout moment, c’est l’article 2004 du Code civil qui le prévoit.
  • Cette révocation est gratuite, sauf « s’il y a convention contraire », dans ce cas des frais peuvent s’appliquer (article 1986 du Code civil). Pour en savoir plus, consulter les conditions tarifaires de votre banque.

L’opposition ou le blocage d’un prélèvement

A la différence de la révocation, le blocage ou l’opposition d’un prélèvement consiste en le fait de ne pas autoriser un prélèvement ponctuel sur votre compte bancaire.

Prenons un exemple : vous ne changez pas d’opérateur téléphonique, mais souhaitez bloquer un prélèvement en particulier en raison d’un désaccord sur le montant de votre facture. Vous allez donc demander le blocage de ce prélèvement.

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Attention en cas de provision insuffisante…

Une provision insuffisante sur votre compte bancaire à la date effective du prélèvement ne bloque pas le paiement. Vous vous exposez à un rejet de l’ordre du prélèvement. Rassurez-vous, cela n’entrainera pas un fichage à la Banque de France, mais il peut tout de même générer des frais bancaires. En outre, sachez aussi qu’un rejet pour fonds insuffisants n’entraine absolument pas la révocation du mandat de prélèvement. Cela signifie que le prestataire continuera sans doute à essayer d’effectuer ses prélèvements, avec l’application de pénalités à chaque tentative.

Comment arrêter ou bloquer un prélèvement automatique ?

Nous vous donnons la marche à suivre selon que vous souhaitez arrêter ou bloquer un prélèvement automatique.

Pour arrêter de façon définitive un prélèvement automatique

Pour demander la révocation d’un mandat de prélèvement, voici la procédure à suivre :

  • Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) au créancier concerné pour lui demander la cessation définitive des prélèvements effectués auprès de votre banque ;
  • Informer la banque de votre décision de révoquer le mandat de prélèvement. cela n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Vous pouvez le faire par courrier RAR (précisez bien que vous souhaitez un arrêt total des prélèvements) ou en vous rendant directement en agence.

Pour demander le blocage d’un prélèvement automatique

Pour bloquer un prélèvement en particulier ou de façon provisoire, vous devez obligatoirement prévenir votre établissement bancaire. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement au guichet de votre agence, ou bien procéder à distance à partir de votre espace client internet (site de la banque ou application mobile).

Bloquer un prélèvement peut se faire de 3 méthodes :

  • Avec un numéro de compte: dans ce cas l’ensemble des ordres de prélèvement vers ce numéro de compte sont suspendus ;
  • Avec un nom de fournisseur: l’ensemble des ordres de prélèvement vers ce créancier seront suspendus ;
  • Avec la Référence Unique de Mandat (RUM) : le blocage ne concernera que cette autorisation.

A noter : l’opposition d’un prélèvement n’est qu’une solution à court terme. Cela n’empêchera pas le prestataire de réclamer les paiements auprès de votre banque.  Vous devez donc résoudre le litige qui vous oppose par voie amiable ou si aucun accord n’est trouvé, par la voie judiciaire.

Puis-je demander le remboursement d’un prélèvement ?

Oui, vous êtes tout à fait en droit de demander le remboursement d’un prélèvement que vous jugez contestable. Et ce, même si vous aviez donné votre autorisation. C’est l’article L133-25 du Code monétaire et financier qui en dispose et en pose les diverses conditions d’application :

  • Si vous aviez donné votre autorisation, vous disposez d’un délai de 8 semaines suivant le prélèvement pour le contester auprès de votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. En outre, vous devrez également adresser une lettre de contestation RAR à votre créancier afin de régler le litige qui vous oppose.
  • Si vous n’aviez pas donné votre autorisation, vous disposez d’un délai 13 mois maximum suivant la date de l’opération pour contester par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre banque. Elle est dans l’obligation de vous rembourser le prélèvement non autorisé dès la réception de votre contestation. Toutefois, si après vérification, il s’avère que le prélèvement était justifié, elle sera en droit de vous réclamer la somme en question.
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Modèle de courrier d’annulation d’un prélèvement automatique

Nous vous proposons un modèle de courrier pour informer votre banque que vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique.

Prénom Nom                                                                                                                  Nom de la banque
Adresse                                                                                                                            Adresse de votre agence
Code Postal Ville                                                                                                           Code Postal, ville
N° de dossier

Lieu, Date

Objet : Annulation d’un prélèvement automatique

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je règle chaque mois, par prélèvement automatique sur le compte n° (précisez votre numéro de compte), la somme de … € (précisez le montant) au titre de … (précisez la nature de la facture).

Je vous remercie de bien vouloir noter que je souhaite annuler ce prélèvement à partir de (précisez la date).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.