Opposer un chèque : comment faire ? Pour quelles raisons ?
Vous avez émis un chèque mais vous souhaitez l’opposer ? Vous avez perdu votre chéquier et vous ne savez pas la marche à suivre ?
Découvrez tous nos conseils dans cet article.
Rappel : l’opposition
L’opposition d’un chèque permet de pouvoir bloquer son encaissement. Ou plus exactement de bloquer le paiement de ce chèque par retrait sur le compte du titulaire du compte émetteur.
En vertu de l’article L131-5 du Code monétaire et financier, il est tout à fait possible de faire opposition à un chèque.
Cette action doit être formalisée par une demande écrite de la part du tireur, c’est à dire la personne ayant émis le chèque. A différencier du tiré, le titulaire du compte à partir duquel le chèque a été émis.
Attention cependant, il existe un nombre limité de motifs valables pour une opposition d’un chèque. En cas d’opposition pour une autre cause, le déclarant devra faire face au juge des référés.
Les raisons valables
La perte
La perte d’un chéquier ou d’une formule de chèque est une des raisons valables pour justifier de l’opposition. En cas d’un chèque unique, il faut donc pouvoir indiquer à sa banque le numéro de celui-ci. De plus, il faudra indiquer si celui-ci a été émis ou non (s’il a été rempli et signé). Cela peut par exemple être le cas en cas d’envoi d’un chèque à la poste ou remis à une personne qui l’aurait égaré. Dans ce dernier cas, demandez lui une attestation sur l’honneur, datée et signée dans laquelle il s’engage à vous restituer le chèque s’il le retrouve. Cela évitera de voir el chèque débité dans quelques mois sur votre compte et que l’on mette en doute votre bonne foi lors de l’opposition.
Le vol
Le vol peut s’entendre par le retrait d’un objet en votre possession, de manière frauduleuse : vol lors d’un cambriolage, d’un vol de sac ou d’effets personnels, un pickpocket, un vol à l’arraché ou par ruse. Toute ces raisons qui peuvent justifier du dépôt d’une main courante auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie proche de chez vous.
L’utilisation frauduleuse
Si le chèque débité de votre compte a été émis à votre insu, par une personne tierce n’ayant pas procuration sur le compte.
Attention, l’opposition ne sera pas valable si la personne ayant une procuration sur votre compte l’a émis, en contradiction avec votre volonté.
De la même façon, l’opposition sera refusée si vous êtes vous-même l’émetteur du chèque mais que vous souhaitez vous désister de l’achat.
La procédure de sauvegarde
Une procédure de sauvegarde est mise en place pour protéger un titulaire de compte. Ainsi, toute émission de chèque devra être fait par le responsable du titulaire (par exemple, son tuteur).
Le redressement ou la liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’opposition sera faite par l’établissement bancaire, conformément au plan établit par la Banque de France.
Comment faire opposition ?
En cas d’opposition, il est très important de réagir très vite. Pour cela, il convient d’être organisé.
- Contacter le numéro d’urgence. Le Centre National d’appel des Chèques Perdus et Volés (CNACPV) a été mis en place par la Banque de France. Il est ouvert 24h/24 et 7jours/7
- Déclarer le vol auprès des autorités compétentes
- Contacter votre banque pour l’informer de la mise en opposition du chèque et/ou du chéquier. Celle-ci enregistrera en direct la demande d’opposition et vous fera parvenir un document à compléter. Cette confirmation d’opposition doit intervenir dans les 48h maximum après l’appel au CNACPV. Vous devrez fournir le dépôt de plainte ou le dépôt de main courante en cas de vol.
Opposition sur chèque : quel coût ?
Contrairement à l’opposition sur une carte bancaire, opposer un chèque n’est pas gratuit. Son coût est en général entre 10 et 15 €. Parfois le double pour le chéquier complet. Afin de connaître le tarif exact, veuillez consulter les conditions générales de votre banque.
Dans tous les cas, en cas de perte, privilégiez une bonne recherche préalable.
Chèque opposé : une mainlevée possible
Il est tout à fait possible de faire d’effacer une opposition sur chèque pour motif de perte. Cela s’appelle une mainlevée d’opposition. Pour cela, il conviendra d’adresser une demande manuscrite auprès de votre banque, accompagné d’une copie barrée de votre demande d’opposition.
Si vous aviez contacté le numéro national du CNACPV, n’oubliez pas de les recontacter !
Le conseil d’ilbi.org
Opposer un chèque n’est pas un acte anodin. Du fait de la durée de vie de ce moyen de paiement (un an et 8 jours), il peut être tentant de revenir sur votre décision. Comme tout acte d’achat, cela est interdit ! Au pire des cas, essayez de négocier avec le vendeur. N’hésitez pas à faire intervenir votre protection juridique ou d’un médiateur bancaire pour vous épauler dans la négociation.
Attention, si la demande d’opposition concerne un chèque de banque, la démarche sera quelque peu différente.
A lire aussi: Peut-on annuler un chèque de banque ?
Originally posted 2021-12-24 16:54:32.
