Quelles sont les obligations d’une entreprise naissante vis-à-vis du fisc ?
La déclaration des bénéfices
En tant qu’entité juridique, une entreprise doit déclarer ses revenus et payer ses impôts, obligations incontournables pour toute société, qu’elle soit nouvelle ou établie. La déclaration des bénéfices est une étape cruciale, variant selon le type de revenus générés : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales, BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les activités non commerciales, et BA (Bénéfices Agricoles) pour les exploitants agricoles.
La contribution économique territoriale
La contribution économique territoriale comprend la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE nécessite une déclaration n° 1447C auprès du Service d’Impôts aux Entreprises (SIE) au plus tard le 31 décembre de la création de l’entreprise, sans paiement cette année-là. La CVAE concerne les entreprises dépassant 152 500 euros de chiffre d’affaires, avec une déclaration n° 1330 à soumettre en ligne avant le 2e jour ouvré après le 1er mai. La CVAE est payée par acompte, avec une déclaration de liquidation et de régularisation l’année suivante.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA, impôt indirect, est collectée sur chaque produit ou service vendu. L’entreprise applique un taux normal de 20%, mais peut également utiliser des taux réduits de 10% ou 5,5%. En résumé, pour sa première année, une entreprise doit déclarer ses bénéfices, payer la TVA et la CET (Contribution Économique Territoriale).
Lire aussi Entreprises nouvelles : quels sont les avantages fiscaux ?
Lire aussi À quoi sert un avocat fiscaliste ?
