Entreprises nouvelles : quels sont les avantages fiscaux ?

homme tenant un stylo et triant un pile de fichiers

Créer sa société permet de bénéficier du statut d’entreprise nouvelle. Inexistante auparavant, elle peut bénéficier de certains avantages fiscaux. De même, la création d’une société pour en reprendre une en difficulté donne le droit à des allègements fiscaux et des aides. Nous vous proposons de découvrir lesquels.

Des allègements fiscaux variés

Implanter sa nouvelle entreprise dans certaines zones bien spécifiques permet de profiter de certains allègements fiscaux. Ils concernent notamment l’impôt sur les sociétés, les taxes locales mais aussi l’impôt sur le revenu. Les entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier, par exemple, d’avantages fiscaux dans les zones d’aide à finalité régionale ou encore les bassins d’emploi à redynamiser. Cela leur permet d’obtenir une exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés.

Des allègements fiscaux sont également notables en zones franches urbaines. Une exonération d’impôt sur les bénéfices y est accordée pendant cinq ans, puis un barème dégressif est appliqué les années suivantes. Par ailleurs, les toutes petites et petites entreprises sont éligibles à une exonération de la taxe foncière si elles s’établissent dans les quartiers prioritaires.

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient également d’avantages fiscaux. Mais pour en profiter, elles doivent respecter certaines conditions :

  • L’entreprise doit compter moins de 250 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
  • Elle doit avoir moins de huit ans d’âge.
  • Elle doit être nouvelle et ne pas être le fruit d’une restructuration ou d’un agrandissement.
  • Le capital ne doit pas être détenu à plus de 50 % par d’autres entreprises.
  • Un minimum de 15 % des charges fiscales déductibles doivent être dédiés à la recherche.

En respectant ces critères, une entreprise peut être exonérée totalement d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés la première année, puis de 50 % sur l’exercice bénéficiaire suivant. Elle peut aussi ne pas avoir à régler la CFE ou la taxe foncière durant sept ans.

Enfin, une société créée pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peut être exemptée d’impôts sur les sociétés pendant deux ans. Mais il faut pour cela qu’elle soit déclarée avant le 31 décembre 2021. Alors si vous songez plutôt à délocaliser votre projet d’entreprise pour profiter de certains avantages, par exemple en Andorre, sachez qu’il est possible de créer une société avec Gestoria Andorre.

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La fiscalité à l’étranger : avantages et inconvénients

L’avantage qui séduit une majorité d’entrepreneurs dans la création d’une entreprise à l’étranger est bien la fiscalité. Mais attention, tous les pays ne sont pas des paradis fiscaux. Ces derniers permettent aux entrepreneurs de rentabiliser de manière considérable leur chiffre d’affaires, la fiscalité appliquée aux bénéfices restant faible.

Par ailleurs, investir en dehors de la France ne permet pas de s’affranchir de tout impôt. En effet, la loi indique bien que les citoyens ayant une résidence fiscale en France sont amenés à payer les impôts sur l’intégralité des revenus.

Par ailleurs, les Français se doivent de signaler à la douane lorsque plus de 10 000 euros sortent du territoire, en espèces ou via des virements. Les avantages fiscaux, s’ils existent bien, restent donc relatifs lorsqu’un entrepreneur français souhaite implanter une entreprise en dehors des frontières.

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