Avez-vous droit à la prime d’activité en 2023 ?
La CAF et la MSA vous donnent droit à cette prime forfaitaire, à certaines conditions : âge, revenus, situation personnelle et professionnelle, résidence sur le territoire français… Voici le point sur la prime d’activité de 2023 dont bénéficient aujourd’hui près de 5 millions de foyers.
Estimer votre droit à la prime d’activité
Des conditions d’âge, de nationalité et de ressources
Salarié, non-salarié, étudiant ou apprenti ? Vous avez droit à la prime d’activité pour autant que vous ayez plus de 18 ans et justifiez de ressources, aussi modestes soient-elles, et ce, même si vous êtes en congé parental d’éducation ou en congé sabbatique. Autres critères importants : vous devez être majeur, résider de manière stable en France et être de nationalité française (ou ressortissant de l’UE ou étrangers à l’UE avec un titre de séjour). Enfin, l’un des critères essentiels du droit à la prime d’activité est celui de vos revenus : ils sont pris en compte à hauteur de 61 % dans le calcul.
Handicapé, allocataire CAF ou en situation de chômage ?
Les travailleurs handicapés qui perçoivent l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) bénéficient de la prime d’activité si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le SMIC brut horaire (l’allocation sera déduite du montant de la prime). Si leurs revenus sont supérieurs à cette limite, l’AAH est tout de même prise en compte dans le calcul. Vous êtes au chômage ? Vos indemnités sont prises en compte dans le calcul de la prime d’activité. Quant aux bénéficiaires des APL, vous pourrez cumuler prime d’activité et allocation logement qui ne sont pas déduites, puisqu’un « forfait logement » est ajouté à vos revenus lors du calcul : il est de 71,43 euros pour une personne et de 142,86 euros pour un couple par exemple.
Vous êtes travailleur non salarié ?
Que vous soyez travailleur non salarié dans le secteur agricole ou non, vos revenus pris en compte sont ceux que vous déclarez aux services fiscaux en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Si vous n’êtes pas concernés par ces bénéfices, votre chiffre d’affaires trimestriel servira de base au calcul de la prime d’activité.
Vous êtes étudiant ou apprenti
Pour percevoir la prime d’activité, un étudiant ou un apprenti doit justifier d’un revenu net mensuel supérieur à 1 047,55 euros, soit 78% du SMIC net.
La simulation en ligne
Sur le site de la CAF, rubrique « Estimation prime d’activité », vous devrez renseigner : la composition de votre foyer, votre situation professionnelle ou étudiante, vos revenus des 3 derniers mois et toutes les ressources que vous percevez (aides au logement, allocations de retour à l’emploi, prestations sociales, pensions, placements mobiliers et immobiliers, etc.)
Le calcul et le versement de la prime d’activité
Une prime mensuelle
La prime d’activité vous est versée tous les mois par la CAF et elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Son mode de calcul consiste à ajouter à un montant forfaitaire (basé sur la composition de votre foyer), 61% de vos revenus d’activité et une bonification comprise entre 26,29 et 173,22 euros. Ce résultat est réduit de vos ressources, à savoir vos revenus d’activité, revenus immobiliers, pensions et allocations diverses. La prime exceptionnelle au pouvoir d’achat ne rentre pas en ligne de compte dans ce calcul.
Exemples de primes d’activité
Un salarié célibataire, qui vit seul et dont les revenus sont de 1 400 euros nets par mois bénéficie d’une prime d’activité de 200 euros mensuels. Dans une famille où les deux parents travaillent, sont propriétaires de leur maison, ne perçoivent aucune autre ressource avec un enfant à charge de 6 ans : la prime sera de 260 euros par mois lorsque les revenus trimestriels du couple sont de 6 000 euros.
Comment faire sa demande de prime d’activité ?
Le formulaire en ligne
En quelques clics, vous accédez à un formulaire de demande de prime d’activité en ligne : sur le site de la CAF ou celui de la MSA. Si vous avez la possibilité de scanner l’ensemble de vos justificatifs, vous pourrez également transmettre ces documents via le net. Un dossier papier et envoyé par voie postale demeure possible.
Avez-vous réuni vos justificatifs ?
- Pour justifier de votre identité : votre pièce d’identité ou votre passeport sont nécessaires.
- Le RIB du compte où vous souhaitez percevoir la prime.
- Les justificatifs de ressources de votre foyer des 3 derniers mois : bulletins de salaire et tout document attestant de la perception d’allocations et d’indemnités (CPAM, Pôle Emploi…)
- Votre avis d’imposition N-2.
