Entreprise en Suisse : tout sur l’assujettissement à la TVA
La Suisse est un pays neutre et n’est pas membre de la zone de libre-échange (ZLEC), de sorte que la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE) ni de l’espace économique européen (EEE). Cela signifie que les entreprises suisses ne sont pas considérées comme des entreprises européennes.
Qu’est-ce que l’assujettissement à la TVA ?
L’assujettissement à l’impôt sur les ventes (TVA) est une mesure fiscale qui a pour but de taxer les achats et les ventes dans le secteur privé, dans la mesure où ces derniers ont lieu sur le territoire national.
TVA : le représentant fiscal en Suisse
La TVA est une des mesures fiscales les plus complexes que vous devrez appliquer dans le cadre de votre activité. C’est pourquoi vous aurez besoin d’un représentant fiscal agréé en Suisse.
Les entreprises non assujetties à la TVA en Suisse
Si vous êtes un particulier qui réside en Suisse, vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Par contre, si vous êtes un particulier qui réside à l’étranger et que vous faites acte de commercialisation en Suisse, vous devrez payer la TVA sur vos ventes.
Le cas des prestations de service
Les prestations de services sont des actes réalisés par une personne physique ou morale pour le compte d’une autre personne. Pour des raisons fiscales, il y a des prestations de services qui ne sont pas soumises à la TVA, tandis que d’autres le sont.
Pour qu’une prestation de service soit considérée comme une vente, il faut qu’elle soit réalisée dans le cadre d’une activité commerciale. Afin de savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA en Suisse, faites appel à un représentant fiscal qui saura répondre à toutes vos interrogations du fait de sa connaissance des lois.
Pour en savoir plus sur l’assujettissement fiscal en Suisse
Pour trouver un représentant fiscal en Suisse
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Originally posted 2021-09-16 12:45:03.
