Comment savoir si on est fiché Banque de France ?

Lorsqu’une période de difficulté bancaire survient, une personne peut se retrouver fichée à la Banque de France. Plusieurs raisons peuvent expliquer un interdit bancaire. Quelles sont les conséquences, et comment se sortir de cette situation financière compliquée ? Découvrez nos réponses et nos conseils dans cet article.

Le Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers, qu’est-ce que c’est ?

Le Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers (ou FICP) est un registre qui recense les particuliers ayant rencontré incidents de paiement ou des difficultés pour un remboursement de crédit. Ces personnes sont ainsi en interdit bancaire après avoir accumulé un certain retard dans le remboursement de crédit, malgré les avertissements de la banque. L’interdit bancaire peut également survenir lorsqu’une personne dépose un dossier de surendettement.

L’objectif du FICP est d’éviter qu’une personne ayant des difficultés financières ne souscrive à un nouveau crédit qui aggraverait davantage la situation. Ainsi, lorsqu’une demande de crédit ou de découvert est faite auprès d’une banque, l’établissement vérifie si la personne est en interdit bancaire pour limiter les risques de surendettement et d’impayés.

Quelles sont les conséquences d’un FICP ?

Être fiché à la Banque de France n’est pas sans conséquence dans la vie bancaire d’un particulier. En effet, la durée d’inscription au fichier est de 7 ans maximum. Tout au long de l’interdit bancaire, la personne est impactée dans son quotidien, aussi bien pour effectuer ses paiements que pour obtenir un nouveau crédit.

Restriction des moyens de paiement

Lorsqu’une personne est fichée à la Banque de France, elle ne peut plus être à découvert. Une vérification est ainsi effectuée à chaque demande de paiement pour vérifier que les fonds sont suffisants pour payer. Il est également interdit d’émettre des chèques pendant 5 ans lorsqu’on est fiché à la Banque de France.

Tous les chèques doivent être restitués et l’établissement bancaire n’a pas le droit de délivrer de nouveau chéquier. L’émission de chèques malgré ces interdictions est passible de sanctions pénales.

Restriction pour l’obtention d’un crédit

En étant interdit bancaire, il est également plus difficile d’obtenir un crédit. Si la loi n’interdit pas à un organisme bancaire d’accorder un crédit à une personne inscrite au FICP, il est très difficile d’obtenir un accord. Si la banque autorise un prêt, les taux d’intérêt seront plus élevés à cause du risque de surendettement qu’un nouveau crédit représente.

Il est à noter que si ces décisions peuvent sembler très restrictives, le but du registre du FICP vise à limiter le risque d’aggraver la situation financière d’une personne déjà en proie au surendettement.

Comment savoir si on est fiché à la Banque de France ?

Lorsqu’une personne est inscrite à la Banque de France au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC), l’établissement ayant réalisé la déclaration est dans l’obligation de l’informer.

L’organisme bancaire doit, par ailleurs, avertir la personne en amont lorsqu’elle risque de se retrouver fichée en Banque de France afin de régulariser la situation et éviter le fichage. Plusieurs solutions existent également pour vérifier si une personne est inscrite au FICP :

• Prendre rendez-vous pour se rendre dans un bureau de la Banque de France avec une pièce d’identité,
• Adresser un courrier au bureau de la Banque de France avec une copie de la pièce d’identité,
• Adresser un courrier électronique sur son espace en ligne de la Banque de France en joignant une copie de la pièce d’identité.

La Banque de France transmet un document détaillant l’inscription au Fichier dans les meilleurs délais.

Que faire lorsqu’on est fiché à la Banque de France ?

Si la situation d’un particulier fiché en Banque de France semble compliquée, voici quelques conseils pour s’en sortir :

• Régulariser sa situation en remboursant les sommes dues,
• S’inscrire à la Commission de surendettement pour élaborer un plan de remboursement selon ses capacités de paiement,
• Demander la levée anticipée du fichage à la Banque de France : cette demande peut être effectuée après le remboursement complet des dettes en justifiant de sa bonne situation bancaire et de sa capacité à rembourser les dettes,
• Attendre la fin du fichage à la Banque de France : à la suite d’incidents de paiement, le nom d’une personne est inscrit à la Banque de France pendant 5 ans. Après cette période, le nom est automatiquement radié du Fichier.