Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?

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Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?

Ouvrir un compte bancaire, qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un livret d’épargne nécessite de fournir un minimum de documents. Pourquoi ? Quels sont les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte ? Toutes les réponses dans cet article.

Les obligations légales

Conformément à l’arrêté du 2 septembre 2009, la loi impose aux établissements bancaires une parfaite connaissance de leur client et relation d’affaire à des fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.  Pour cela, ils doivent être en mesure d’apporter la preuve que les services mises à disposition de leurs clients sont bien adaptés à leurs situations personnelles, professionnelles et financières.

Ainsi, cette obligation de connaissance du client prend effet dès l’opération d’ouverture de compte et nécessite également une mise à jour des comptes existants. Cette vigilance constante les incitera ainsi à réactualiser la situation de tous ses clients régulièrement.
Ne soyez donc pas étonné que votre conseiller vous appelle à minima une fois par an pour s’assurer qu’aucun changement majeur ne soit intervenu dans votre situation.

Banque en ligne : une vigilance accrue

Du fait de l’absence de rendez-vous en face à face et de l’absence des documents originaux lors de l’ouverture du compte, des contraintes supplémentaires sont exigées lors d’une ouverture de compte à distance.

Ainsi, le titulaire devra :

  • Fournir une deuxième pièce d’identité
  • Effectuer un premier versement en provenance ou à destination d’un compte ouvert à son nom

Ouverture de compte : quels sont les documents demandés ?

Identité

Sont reconnues comme pièce d’identité conformes l’un des documents suivants :

  • Carte Nationale d’Identité en cours de validité. A noter que la date de validité affichée peut différer. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, pour toutes les cartes de validité émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, 5 ans doivent être ajoutées à la date de validité affichée.
  • Passeport, en cours de validité
  • Titre de séjour en cours de validité
  • Extrait de Kbis pour les personnes morales

Pour rappel, le permis de conduire n’est pas assimilé à une pièce d’identité réglementaire. Il ne peut donc pas être utilisé comme première preuve d’identité. En revanche, il est en général accepté par les établissements demandant un deuxième justificatif.
Le livret de famille complet peut également être présenté comme deuxième justificatif d’identité pour les adultes, ou 1er justificatif pour les enfants mineurs.

Justificatif de domicile

Sont reconnus comme acceptables les justificatifs de domicile suivants :

  • Dernier avis d’imposition complet
  • Dernier quittance d’un organisme reconnu (HLM, …)
  • Dernière facture d’eau, d’électricité ou facture de téléphonie
  • Attestation d’assurance habitation de moins de 3 mois

Justificatif de revenus

Le justificatif de revenus est important afin de connaître le niveau de revenus et permettre à la banque de vérifier la concordance des opérations avec la situation professionnelle et le niveau de revenus moyen de son client. Toujours dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette vérification revêt également toute son importance dans le cadre d’un découvert autorisé.

Vous pourrez ainsi fournir :

  • Copie de vos 3 derniers bulletins de salaire
  • Contrat de travail
  • 3 derniers bilans comptables pour les professionnels
  • Relevés déclaration Ursaff des 3 dernières années pour les auto entrepreneurs

Relevés de compte

Dans le cadre de l’ouverture d’un compte il peut également vous être demandé une copie des 3 derniers relevés de compte détenu à la concurrence. Rassurez-vous, votre banquier à autre chose à faire que d’inspecter à la loupe toutes les opérations. En une lecture rapide, il vérifiera l’absence de prélèvements de prêts non « déclarés » tels que des paiements en plusieurs fois (souvent oubliés par les clients) et l’origine de versement des fonds.

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte ?

Si malgré la fourniture de tous les documents obligatoires la banque vous oppose un refus d’ouverture de compte, sachez que vous aurez la possibilité de saisir la Banque de France afin de disposer du droit au compte.
Pour en savoir plus sur le droit au compte, consultez notre article dédié.