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Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?

Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?

Vous comptez ouvrir un compte bancaire ? Sachez qu’il est nécessaire de se munir de certains documents. En général, il est assez simple de se les procurer. Nous vous donnons tous les détails dans cet article.

Ouvrir un compte bancaire : quelles sont les conditions ?

Avant tout, assurez-vous de respecter les conditions exigées pour ouvrir un compte bancaire en France :

  • Vous devez habiter en France
  • Ne pas être interdit bancaire
  • Être majeur ou mineur émancipé

A savoir : En ce qui concerne les mineurs et les personnes sous tutelle ou curatelle, la plupart des établissements bancaires leur permet d’ouvrir un compte avec l’autorisation de leurs responsables légaux.

Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire

Voici les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire pour vous ou votre enfant. Sachez qu’ils sont identiques dans toutes les banques,  traditionnelles ou numériques. Cela est en effet régi par la Loi.

Une pièce d’identité

Pour ouvrir un compte bancaire, il est indispensable de vous munir d’un document pouvant justifier de votre identité. La banque le conservera dans ses archives. Il peut s’agir :

  • De votre passeport
  • Votre carte d’identité
  • Votre titre de séjour

A préciser : Contrairement à ce que l’on croit souvent, le permis de conduire n’est pas suffisant pour ouvrir un compte.

Un justificatif de domicile

Vous devez également fournir au minimum deux documents qui pourront justifier de votre domiciliation parmi cette liste :

  • Un avis d’imposition récent
  • Une facture d’eau, de gaz ou d’électricité (datant de moins de 3 mois)
  • Une quittance de loyer (datant de moins de 3 mois)
  • Une facture de votre ligne de téléphone fixe ou de votre abonnement internet (datant de moins de 3 mois)
Lire aussi :  Crédit Mutuel Nord Europe : Services, tarifs et souscription

A savoir : si vous êtes hébergé à titre gratuit (par exemple si vous vivez encore chez vos parents), vous devrez transmettre les documents suivants à votre banque :

  • Une attestation sur l’honneur rédigée par votre hébergeur
  • Un document justifiant de sa domiciliation
  • Un document justifiant de son identité

Les autres documents susceptibles d’être demandés

Il peut arriver que certains établissements bancaires exigent certains documents supplémentaires pour ouvrir un compte, cela généralement dans l’intérêt d’en savoir davantage sur votre situation financière. La plupart du temps, il s’agira :

  • Du dernier avis d’imposition
  • Les 3 derniers bulletins de salaire
  • Les relevés d’un compte bancaire souscrit dans un autre établissement (si c’est le cas)

L’étude de votre dossier par la banque

Après avoir reçu vos documents justificatifs, la banque fera des recherches sur votre passé bancaire en consultant les fichiers d’archives nationaux tels que :

  • Le Fichier Central des Chèques (FCC) qui permet de savoir si vous vous trouvez en situation d’interdit bancaire ;
  • Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui donnent des informations sur d’éventuels problèmes de remboursement de crédit ou surendettement.

Il est important que vous sachiez que même si vous fournissez tous les documents demandés, l’établissement bancaire peut refuser votre demande de souscription sans avoir à se justifier. Toutefois, vous demeurez titulaire de votre droit au compte. Cliquez-ici pour en savoir plus.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.