Vous souhaitez connaitre les délais pour récupérer les sommes placées sur votre contrat d’assurance-vie ? Nous vous répondons dans cet article.
Assurance-vie : rappel de définition
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital au souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet, il existe deux sortes de contrats d’assurance-vie : le contrat d’assurance en cas de décès, et le contrat d’assurance en cas de vie.
Assurance vie et assurance décès : quelle différence ?
Dans un contrat d’assurance-décès, on considère que le risque se réalise lorsque le souscripteur décède avant le terme du contrat. Le capital est alors versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Ici, le bénéficiaire désigné doit être une personne distincte du souscripteur. Cette assurance permet ainsi de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire désigné dans le contrat.
A contrario, dans un contrat d’assurance « sur la vie », on considère que le risque se réalise en cas de vie de l’assuré. C’est-à-dire que le capital est versé à l’assuré à l’échéance du contrat, si ce dernier est vivant. Contrairement au contrat d’assurance-décès, dans ce type de contrat, le bénéficiaire désigné peut tout à fait être le souscripteur lui-même.
L’assurance en cas de vie a pour but de constituer une épargne générant des intérêts et servant à percevoir un capital pour financer un projet au moment du dénouement, tel que la retraite par exemple.
Retirer de l’argent sur son assurance-vie : quelles sont les options ?
Pour débloquer les fonds épargnés sur votre contrat d’assurance-vie, sachez que 3 options s’offrent à vous : le retrait partiel, le retrait total, ou l’avance.
Le retrait partiel de votre épargne
Cela consiste en le fait de retirer une partie de vos économies. Vous pouvez le faire à tout moment, sans avoir à motiver votre décision. On appelle cela un « rachat ». Il est toutefois possible que le contrat vous impose de laisser un montant minimum. En outre, certains assureurs prévoient également un plafond de retrait minimum. Les retraits inférieurs à ces plafonds ne pourront donc pas être acceptés.
A noter : un rachat partiel n’a aucune incidence sur la vie du contrat. Le souscripteur peut à tout moment faire de nouveaux versements ou d’autres rachats.
Les rachats partiels programmés
Si vous souhaitez bénéficier d’un revenu complémentaire régulier, sachez que bon nombre d’assureurs offrent la possibilité de mettre en place des rachats programmés, c’est-à-dire d’un montant et selon une périodicité qui auront été prévues à l’avance. Par exemple, 300 € par mois ou 500 € par trimestre. Les rachats programmés pourront fonctionner jusqu’à épuisement de l’épargne, ou cesser lorsque vous le souhaitez.
A savoir : Les retraits programmés peuvent se révéler très intéressants pour augmenter vos revenus une fois à la retraite ou lors d’une période de chômage.
Le retrait total de votre épargne
Vous pouvez choisir de retirer la totalité des fonds épargnés lors du terme du contrat ou de façon anticipée.
Le retrait au terme du contrat
Chaque contrat contient une date d’échéance. Lorsqu’elle est atteinte, vous pouvez demander la restitution de la totalité des fonds épargnés. L’assureur dispose d’un délai d’1 mois pour rendre le capital ou verser la rente prévue au contrat. Passé ce délai, un taux d’intérêt devra être versé au bénéficiaire.
Sachez que vous pouvez aussi choisir de renouveler votre contrat. Certains prévoient la tacite reconduction, d’autres non.
Le retrait anticipé
Si chaque contrat d’assurance-vie mentionne une date d’échéance, cela ne veut pas dire que vous serez tenu d’attendre cette date pour récupérer la totalité des fonds épargnés. Vous pouvez tout à fait le faire de façon anticipée. Cela mettra fin au contrat de façon anticipée. Le capital et les intérêts générés vous seront ainsi restitués.
Certains assureurs prévoient le versement d’une pénalité pour remboursement anticipé de l’épargne, dans le cas où cela intervient moins de 10 ans après la date d’effet du contrat. Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de laisser le montant minimum sur votre contrat pour éviter cette sanction financière.
L’avance sur le contrat
L’avance peut constituer une bonne alternative au rachat de votre contrat d’assurance-vie. Il s’agit d’un prêt à durée déterminée que l’assureur peut consentir à partir de l’épargne, celle-ci venant en garantie du prêt. Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme. Cela lui permet de laisser fructifier l’épargne investie au contrat, sans perte de l’antériorité fiscale du contrat. En effet, les fonds prêtés par l’assureur ne sont pas retirés du contrat.
A savoir : le montant de l’avance est plafonné à 80% de l’épargne investie dans les contrats en euros et à hauteur de 60% pour les contrats en unités de compte.
Prenons un exemple
Admettons que vous ayez besoin de débloquer 40 000 € pour financer un projet urgent et que votre contrat d’assurance-vie est actuellement valorisé à 100 000 €. Vous aurez 2 possibilités :
- Effectuer un rachat partiel de 40 000 € sur votre contrat
- Demander une avance de 40 000 € et rembourser cette avance plus tard
Dans le premier cas, vous devrez vous acquitter de l’impôt et des prélèvements sociaux éventuels. Ainsi, seuls les 60 000 restants continueront d’être rémunérés. En optant pour l’avance, l’intégralité de la valeur de rachat continuera d’être rémunérée, autrement dit les 100 000 €.
Demander le déblocage de votre assurance-vie
Après avoir opté pour le rachat partiel, total ou l’avance sur votre contrat d’assurance-vie, vous devrez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour demander le déblocage des fonds épargnés. Sachez que chez certains assureurs, cela peut se faire directement par internet à partir de votre espace client.
Vous devrez transmettre les informations suivantes :
- la référence de votre contrat ;
- le montant souhaité ;
- un relevé d’identité bancaire.
Aussi, sachez que le consentement du bénéficiaire du contrat sera indispensable. Vous devrez donc attester de l’acceptation de l’opération ou la renonciation du contrat signée par le bénéficiaire.
Quels sont les délais ?
Dans la mesure où le dossier est complet, vous obtiendrez les sommes demandées dans un délai de 2 mois après la date de réception de votre demande.
Originally posted 2019-12-18 07:00:34.
