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Combien de temps la banque conserve les relevés de compte ?

Combien de temps la banque conserve les relevés de compte ?

Ranger ses documents administratifs peut vite se révéler laborieux. Un tri régulier est souvent nécessaire. Se pose alors la question de la durée de conservation des documents, notamment les documents bancaires. Combien de temps doit-on conserver ses relevés de compte ? Combien de temps la banque les conserve-t-elle, de son côté ?
Voyons cela ensemble.

Délai de conservation par les particuliers

Il est primordial pour un particulier comme un professionnel de conserver une partie de ses documents officiels. La durée de détention varie cependant en fonction de la nature du document.

Papiers bancaires

  • Relevé de compte, talon de chèque :

    Il est recommandé de les conserver au minimum 5 ans. En cas de perte ou de vol de l’un de vos relevés de compte, sachez qu’il est tout à fait possible d’en demander la réédition auprès de votre banque. Attention, cette opération sera payante.
    Bon à savoir : un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois à compter de ce débit. Ce délai est ramené à 70 jours pour un paiement effectué hors de l’Espace Économique Européen. C’est l’article 133-24 du Code Monétaire et Financier qui le prévoit.

    • Coffre fort électronique
      Dans le cadre de la digitalisation de leur système informatique, et dans le but de faire des économies, de nombreuses banques proposent désormais de conserver vos relevés de compte sous format électronique.
      Ainsi, vous aurez accès à tout moment à l’ensemble de vos relevés de compte

      • Compte courant
      • Compte d’épargne
      • Document d’assurance si souscrit auprès de votre banquier assureur
  • Assurance-vie :

    En cas de bénéficiaire acceptant, il faudra conserver cette information tant que celle-ci n’a pas été activée.

  • Contrat de prêt :

    Les contrats de prêts, qu’ils soient immobiliers, professionnels ou professionnels doivent impérativement être conservés toute la durée de l’emprunt + 2 ans à compter de la dernière échéance.
    Attention, dans le cas des crédits renouvelables, les documents seront à conserver toute la durée de détention du crédit revolving, quand bien même aucune somme d’argent n’ai été débloquée.
    Dans le cadre d’un rachat de prêt, vous devrez conserver les documents relatifs au premier emprunt jusqu’à 2 ans après le rachat (et donc le remboursement total).

  • Ticket de carte bancaire

    Jusqu’à vérification de votre relevé de compte. Dans tous les cas, ce type de justificatif ne pourra pas être conservé sur une longue durée. En effet, il est imprimé par laser et non pas jet d’encre. Il aura donc tendance à s’effacer, qui plus est s’il a été laissé dans un endroit chaud.

  • Chèque :
    Petit rappel, un chèque est valable 1 an et 8 jours. Il est donc tout à fait possible de le conserver durant un an avant de le déposer sur votre compte. Attention tout de même à prévenir le tiré, sous réserve de voir son encaissement refusé pour cause de manque de provision.

 

Assurance

  • Contrat : 2 ans après la date de fin de contrat
  • Relevé d’information : Il peut vous être délivré sur demande ou automatiquement à la fin d’un contrat. Retraçant vos antécédents d’assurance, il convient de le conserver sans date limite.
  • Suite à sinistre : tous les documents faisant référence à un sinistre corporel sont à conserver 10 ans. Pour des sinistres uniquement matériels, un délai de 4 ans sera suffisant (votre coefficient de réduction/majoration, dit bonus/malus, étant calculé sur la base des sinistres dans les 3 dernières années).
  • Autres documents d’assurances: pour tous les autres documents de gestion courante (quittance, avis d’échéance, courrier de résiliation, …), ceux-ci sont à conserver maximum 2 ans après la date du document.

 

Délai de conservation par les banques

Les banques ont l’obligation d’être en mesure de vous fournir une copie de l’ensemble de vos relevés de compte pendant toute la durée légale de détention. Au-delà, elles ne sont pas obligées de vous fournir une copie, bien que la plus grande majorité concerne en réalité des archives. Attention cependant : la moindre opération de recherche peut atteindre des délais importants. Tous les documents n’ayant en effet pas été scannés. Renseignez vous également bien en amont sur le prix de cette opération. Le détail est affiché dans les conditions tarifaires de toutes les banques.

Demande de copie de documents

Si vous n’avez pas conservé vos relevés de compte ou si la recherche remonte à un date supérieure à 5 ans, il est toujours possible d’en demander une copie.
Cela peut, par exemple, être le cas dans le cadre d’un divorce.
Pour en savoir plus sur le divorce et le rachat de crédit, consultez notre article dédié.

 

Pour obtenir une copie du document, il conviendra de formuler votre demande

  • Par courrier postal
  • Par mail
  • En direct lors d’un passage à l’accueil de votre banque ou lors d’un rendez-vous avec un conseiller.

Pensez à bien préparer votre demande :

  • Numéro du compte concerné
  • Date ou créneau temporel
  • Type de mouvement et montant approximatif

Retenez bien que cette recherche sera tarifée. Ainsi, plus vous serez précis, moins la recherche vous coûtera chère. Celle-ci est en général établie de cette manière :

  • Frais fixe par opération (entre 10€ et 20 €)
  • Frais proportionnel au nombre de mois demandé (entre 1€ et 5€ par relevé mensuel)

Le conseil d’ilbi.org

Pensez relevé de compte électronique. Pratique, écologique et disponible à tout moment, il vous permettra en plus de vous épargner la corvée de tri des documents. Ceux-ci seront en effet automatiquement supprimés dès la date de validité atteinte.

A propos de l'auteur

Karine Girardin

Karine Girardin

Après 12 ans dans la banque en tant que conseiller financier (dont 6 ans en tant que conseillère spécialisée en financement habitat), j'ai souhaité partagé mes connaissances au plus grand nombre. C'est ainsi que j'exerce, depuis fin 2018 en tant que rédactrice web freelance.