Divorce et rachat de crédit : que devient le crédit ?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, le remboursement d’un prêt n’est pas automatiquement annulé. Les emprunteurs doivent assurer conjointement le bon dénouement du crédit, malgré les changements dans leur situation matrimoniale, professionnelle ou personnelle.

Que se passe-t-il réellement avec le crédit lors d’un divorce ? Est-il possible d’opter pour un rachat de prêt, et si oui, dans quelles conditions ? Quelles autres options sont disponibles ?

1. Remboursement anticipé total sur deniers personnels

Une option consiste à rembourser anticipément la totalité du capital restant dû du crédit, que ce soit pour un prêt habitat ou un crédit à la consommation. Cependant, il faut faire attention aux indemnités de remboursement anticipé, notamment pour les prêts soumis à la loi Lagarde et ceux soumis à la DCI (Directive des Crédits Immobiliers).

Pour les prêts soumis à la loi Lagarde

• Indemnités de remboursement anticipé pour les prêts contractés à partir du 1^er mai 2011 :
  • 1 % du montant remboursé si la durée restant à courir est supérieure à 12 mois
  • 0,5 % du montant remboursé si la durée restant à courir est inférieure à 12 mois
  • Néant pour un montant à rembourser supérieur à 10 000 € sur 12 mois glissants
  • Aucune indemnité pour les crédits renouvelables

À noter :

• La possibilité pour le créancier de refuser le remboursement anticipé si celui-ci n’atteint pas une somme équivalente à 3 mensualités
• Nombreux établissements ne prélèvent pas de pénalité de remboursement anticipé malgré ce qui est prévu au contrat

Pour les prêts soumis à la DCI (Directive des Crédits Immobiliers)

Les pénalités de remboursement anticipé pour les prêts à taux fixe seront de 6 mois d’intérêts limités à 3 % du capital restant dû. Aucune pénalité ne sera appliquée pour les prêts à taux variable.

2. Remboursement total suite à la vente du bien

Une autre option est la vente du bien lié au prêt. Les pénalités appliquées seront équivalentes à celles prélevées lors d’un rachat de prêt sur les deniers personnels. Il est important de noter que conserver un prêt à taux zéro après la vente du bien est rare, sauf exceptions.

Le remboursement du prêt après la vente du bien doit intervenir dans les 6 mois suivants la vente du bien.

3. Désolidarisation de l’un des conjoints

En cas de désir de l’un des conjoints de conserver le bien, notamment la résidence principale, une désolidarisation peut être sollicitée.

3.1. Désolidarisation du prêt

Les conditions du prêt resteront équivalentes, mais il est crucial de vérifier la capacité financière du conjoint à reprendre seul tous les encours de prêt. La procédure nécessite l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, précisant plusieurs éléments.

3.2. Désolidarisation de l’assurance emprunteur

Une démarche similaire doit être entreprise pour la désolidarisation de l’assurance emprunteur, avec un courrier distinct. Il est essentiel de noter que ce contrat peut être détenu dans un établissement différent de celui du prêt.

4. Rachat par l’un des conjoints

Si l’un des conjoints ne peut pas assumer financièrement tous les encours de prêt, un rachat de prêt peut être proposé. Cette option nécessite un nouveau dossier de financement avec des conditions financières, un montage financier, un acte notarié et un questionnaire de santé renouvelés.

Comment procéder ?

Avant tout, un projet de liquidation (si mariés) ou projet de licitation (en cas d’indivision) doit être récupéré, comprenant des informations sur la valeur du bien, la part de chaque propriétaire, la situation des emprunts, et le montant de la soulte à verser.

En résumé, pour le rachat de prêt :

• Avantages :
  • Conservation du prêt au nom d’un seul conjoint, même avec des capacités financières limitées
  • Possibilité d’inclure tous les frais divers sans apport : frais de garantie, rachat de soulte, frais de notaires, etc.
  • Adaptation de la mensualité au nouveau budget
• Inconvénients :
  • • Nouveau questionnaire de santé avec des exclusions potentielles en cas de problème récent
    • Durée d’emprunt souvent plus longue pour amortir les frais divers

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Originally posted 2020-04-20 12:02:01.