Également appelée crédit documentaire, la lettre de crédit est un instrument financier qui réduit les risques liés aux opérations de commerce international. Elle prend la forme d’un contrat financier entre une banque, un importateur et un exportateur dans lequel chacune des parties a des droits et des obligations. On vous explique.
À quoi sert une lettre de crédit ?
La lettre de crédit est un document prouvant que la banque de l’importateur s’engage à payer l’exportateur s’il fournit les preuves de la bonne exécution de ses obligations. Elle est utilisée depuis plusieurs décennies pour sécuriser les transactions internationales.
En effet, dans ce type de transactions, importateurs et exportateurs n’ont pas toujours la possibilité de se connaître. De plus, les délais de livraison sont généralement très longs. Pour le fret maritime par exemple, ils peuvent aisément dépasser 40 jours. Pendant ce temps, l’exportateur a besoin d’être assuré qu’il sera bel et bien payé. De son côté, l’importateur a besoin d’une assurance qu’il recevra bel et bien les marchandises commandées.
Afin de réduire les risques liés à la transaction, les deux parties ont alors recours à la lettre de crédit. Emise par la banque de l’importateur à l’attention de l’exportateur, elle constitue donc une garantie de bonne fin pour les différentes parties.
Les garanties pour l’importateur
La lettre de crédit permet à l’importateur de payer la marchandise uniquement lorsque le fournisseur l’a envoyée. De plus, celui-ci n’a plus l’obligation d’effectuer un versement initial ou des paiements anticipés. Par ailleurs, la lettre de crédit constitue également une preuve de bonne foi. Elle assure la crédibilité de l’importateur aux yeux de l’exportateur, car elle démontre que celui-ci possède effectivement les moyens financiers pour régler sa commande.
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Les garanties pour l’exportateur
Du côté de l’exportateur, la lettre de crédit garantit qu’en cas de non-paiement de la marchandise envoyée, la banque émettrice remboursera le montant impayé. Si les conditions de livraison définies par le contrat ont bel et bien été respectées, elle peut également faire office de preuve juridique en cas de litige. Par ailleurs, l’exportateur a également la possibilité d’introduire la lettre de crédit auprès d’une institution financière pour demander un fonds de roulement.
Quels sont les différents types de lettres de crédit ?
On distingue trois principaux types de lettres de crédit :
- La lettre de crédit irrévocable : comme son nom l’indique, c’est une lettre de crédit dont les termes ne peuvent être modifiés par aucune des parties. Elle peut être uniquement notifiée par la banque à travers l’ouverture d’un crédit documentaire ou confirmée à travers un paiement ;
- La lettre de crédit révocable : elle peut être modifiée ou annulée par la banque à certaines conditions. Ce type de lettre de crédit est rarement utilisé ;
- La lettre de crédit transférable : ici, l’exportateur peut mettre le crédit à la disposition d’un ou plusieurs autres bénéficiaires. Cette forme de lettre de crédit est généralement utilisée lorsque l’exportateur sous-traite une partie de sa commande et que son fournisseur se charge lui-même des formalités d’expédition vers l’acheteur.
Par ailleurs, deux types de paiements peuvent être mentionnés dans les termes d’une lettre de crédit :
- Le paiement à vue : il se fait immédiatement après la réception complète des marchandises et la présentation de documents reconnus conformes ;
- Le paiement différé : il prévoit un certain délai de paiement pour l’acheteur. Le paiement n’est effectué qu’à l’échéance dudit délai.
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Comment utiliser la lettre de crédit en cas d’impayés ?
Si l’importateur ne paie pas la facture de ses marchandises, l’exportateur peut utiliser la lettre de crédit pour entrer en possession de ses fonds. Pour cela, il doit transmettre à sa banque, les différents documents attestant la bonne fin d’exécution du contrat commercial, ainsi qu’une attestation d’impayés.
La banque de l’exportateur transfère alors ces documents à la banque émettrice de la lettre de crédit pour demander un paiement. Après avoir vérifié la conformité des différents documents, cette dernière peut alors prélever le montant dû sur le compte de l’importateur. Elle effectue ensuite le transfert vers la banque de l’exportateur qui crédite le compte de ce dernier.
En résumé, la lettre de crédit protège les importateurs et les exportateurs contre les risques liés aux transactions internationales. Précisons tout de même que sa mise en place est très procédurière et selon le pays ainsi que le niveau de risque, son coût peut être assez élevé. C’est entre autres pour cela qu’elle est rarement utilisée dans les transactions domestiques.
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Originally posted 2021-07-02 13:33:39.
