Peut-on faire un prêt après un rachat de crédit ?

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Peut-on faire un prêt après un rachat de crédit ?

Que vous soyez en train de négocier un premier rachat de crédit ou l’ayez déjà signé depuis quelque temps, vous vous posez la question sur la possibilité de faire un nouveau prêt ? Cela est-il ou sera-t-il possible ? Si oui, quelles sont les démarches particuliers à accomplir ?
Voyons cela ensemble.

Rappel : Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ?

Un rachat de crédit est une opération consistant à regrouper l’ensemble de vos dettes en un seul et même emprunt. Les dettes regroupées peuvent être de diverses natures :

  • Prêt à la consommation :
    • Crédit affecté : prêt automobile, prêt travaux, prêt deux roues, …
    • Crédit non affecté : prêt personnel, crédit renouvelable (révolving)
  • Emprunt immobilier : crédit à taux fixe ou révisable, prêt employeur, prêt épargne logement, …
  • Découvert bancaire : il s’agit en effet bien d’une forme d’emprunt un peu particulière
  • Dettes personnelles : factures, impôt, emprunt d’argent aux proches, …
  • Réserve de trésorerie, en prévision de coups durs futurs

Dans quelles circonstances peut-on faire un rachat de crédit ?

Une opération de rachat de crédit peut être faite afin de répondre à un ou même plusieurs buts :

  • Alléger sa mensualité : En regroupant l’ensemble des encours de prêt, cela permet un lissage de la mensualité et une date de prélèvement unique. Cela permet donc de simplifier votre gestion quotidienne.
  • Éviter le surendettement : Le rachat de prêt est souvent le dernier recours avant le dépôt d’un dossier auprès de la Banque de France. Afin de voir ses encours gelé et son nom fiché dans le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers, il est donc préférable de solliciter un rachat de prêt.
  • Modifier les conditions particulières et générales de son contrat : C’est souvent le cas d’emprunteurs s’apercevant, un peu tard, qu’ils ne bénéficient pas d’options de souplesse dans leur crédit. Comme par exemple le fait de pouvoir moduler à la hausse ou à la baisse leur emprunt gratuitement, une fois par an. Activée dès le début de l’emprunt, cette option peut en effet faire gagner un coût d’emprunt final non substanciel. Mais il existe plusieurs autres options intéressantes. Tout dépend de votre situation et vos attentes. Soyez bien attentif à cela lors du rachat de prêt !
  • Bénéficier d’un taux d’emprunt plus faible : Ce motif est de loin le plus courant. Les taux d’emprunt sont en effet historiquement bas. Ce qui pousse de nombreux emprunteurs à renégocier leurs conditions de départ. Pas toujours avec succès. Dans ce cas, le rachat de prêt se présente comme la seule option restante.

Nouvel emprunt : possible ou non ?

Oui, et non ! Quelle réponse, n’est-ce pas ? Il n’est malheureusement pas toujours possible de faire un nouveau rachat de prêt. En réalité, cela dépend de chaque situation. Nous allons essayer de voir ensemble les deux principales :

Nouvel emprunt possible

Un nouvel emprunt sera, dans le fond, tout à fait possible. Sous réserve de se plier à quelques formalités. Comme chaque emprunt, la situation personnelle, professionnelle et financière de ou des emprunteur(s) sera analysée.

Ainsi, l’emprunteur devra être en mesure de fournir les documents suivants :

  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Justificatif de revenus : 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail, relevé pôle emploi, …
  • Dernier avis d’imposition
  • Situation de vos encours de prêt : tableau d’amortissement ou copie d’écran de vos crédits en cours affichant la mensualité, le capital restant dû et la date de financière
  • Relevé de comptes courants externes des 3 derniers mois

A l’issue de l’analyse, si les conditions d’octroi sont respectés (taux d’endettement, reste à vivre), un nouvel emprunt vous sera accordé.

Quels sont les cas de refus possible ?

Attention aux clauses abusives

Les articles L132-1 et suivants du Code de la Consommation ont en effet établis comme clause abusive le fait d’avoir « pour objet de créer, au détriment du non -professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ».

Ainsi, un établissement bancaire interdisant à son client de faire des nouveaux emprunts en échange d’un rachat de prêt peut être considéré comme une clause abusive.

Devoir de conseil

Il peut cependant s’agir d’un conseil. En effet, le professionnel est tenu à un devoir de conseil mettant en garde le client lorsque sa demande le mettrait en situation financière délicate. Peut-être ce refus d’un nouvel emprunt s’inscrit-il tout simplement dans ce sens. En cas de refus multiple de différents professionnels, la situation sera peut-être en effet dans ce cadre.

Un bilan complet de votre situation financière sera peut-être à refaire. En prévoyant cette fois-ci une réserve de trésorerie plus importante. Il est en effet tout à fait possible d’effectuer un deuxième rachat de prêt.

Rachat de prêt ou plan d’apurement ?

Attention, il ne s’agit en effet pas de la même chose. Le plan d’apurement est une situation très particulière. Il s’agit d’un plan de remboursement étalé sur le long terme servant à solder les dettes que vous pourriez avoir contractées. Comme un rachat de crédit alors ? Non, car les encours ne sont pas rachetées lors de la conclusion du plan. Ils sont juste « gelés ». Sous réserve de respecter très strictement les règles établies.
Qui peut proposer un plan d’apurement :

Le plan d’apurement peut être conclut :

  • Pour régler des loyers impayés, entre un propriétaire et son locataire, via la CAF
  • Entre le centre des impôts et un contribuable
  • Entre une banque et son client : il est en effet tout à fait possible pour une banque de proposer un plan d’apurement à son client. Ce type de contrat est conclut entre les clients et le service contentieux de l’établissement bancaire. C’est souvent la toute dernière étape avant le plan de surendettement auprès de la Banque de France. Ce qui pourrait donc expliquer le refus de souscrire un nouvel emprunt. En effet, les mensualités proposées sont adaptées à la situation financière. Un nouvel emprunt viendrait donc briser cet équilibre financier fragile.
  • Avec la Banque de France : il s’agit du plan d’apurement le plus strict. Dans ce cas, il faut savoir qu’un fichage est effectué par la Banque de France dans le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers. Il ne sera donc pas possible, ou tout le moins très difficile, de souscrire un nouvel emprunt.

Conseil d’ilbi.org

Si le rachat de prêt a été fait dans l’idée de regrouper tous vos encours de prêt et d’éviter l’endettement, mieux vaut éviter de re-souscrire un nouvel emprunt.
Pour éviter d’arriver à cette situation, prévoyez une réserve de trésorerie lors du rachat de prêt. Si celui-ci est déjà souscrit, n’hésitez pas à solliciter éventuellement un nouveau rachat de prêt en incluant cette réserve.