Levée d’hypothèque : mécanisme et spécificités

L’hypothèque est une garantie effectuée sur un bien immobilier dans le but de protéger un prêteur, généralement une banque, contre la défaillance d’un emprunteur. Une fois le crédit arrivé à terme, l’hypothèque peut être levée. Ceci dit, dans certains cas, la levée d’hypothèque peut intervenir avant la fin du remboursement du crédit. Lisez les explications détaillées de nos experts sur le sujet dans la suite de cet article.

Hypothèque et levée d’hypothèque : de quoi s’agit-il ?

Il n’y a pas de levée d’hypothèque sans l’existence préalable d’une hypothèque. Il convient donc de bien comprendre ce en quoi consiste une hypothèque.

L’hypothèque

Le risque de défaillance de l’emprunteur est inhérent à l’activité du crédit. Ainsi, afin de protéger les établissements de crédit contre l’insolvabilité de leurs emprunteurs, l’hypothèque constitue l’une des garanties qui peuvent être mises en place. Elle consiste à mettre en gage un ou plusieurs biens immobiliers auprès du prêteur.

Lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité d’honorer ses engagements, l’établissement de crédit peut donc procéder à la réalisation de cette garantie. À noter qu’une hypothèque couvre toute la durée du crédit et est inscrite aux services de la publicité foncière.

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La levée d’hypothèque

Encore appelée mainlevée d’hypothèque, la levée d’hypothèque consiste à mettre officiellement un terme à la détention d’un bien hypothéqué par le créancier. Il s’agit d’un acte juridique à travers lequel l’établissement de crédit atteste que l’emprunteur a effectivement soldé son crédit en cours. Par la même occasion, le bien immobilier revient de plein droit à l’emprunteur et ne peut plus être saisi.

En règle générale, une hypothèque prend fin un an après le remboursement du crédit qu’elle couvre. Il y a alors levée d’hypothèque automatique. Cette opération ne requiert pas de démarche administrative spécifique. Cependant, certaines circonstances particulières peuvent conduire à la cessation de l’hypothèque. Dans ce cas de figure, la levée d’hypothèque se fait à la demande de l’emprunteur.

La levée d’hypothèque partielle

Dans le cas où vous avez plusieurs biens sous hypothèque, vous pouvez choisir de lever l’hypothèque sur une partie de ces biens. On parle alors de levée d’hypothèque partielle. Si par exemple, vous mettez deux immeubles sous hypothèque, vous pouvez effectuer une levée partielle en vendant l’un de ces édifices. Cette opération nécessite évidemment l’intervention d’un notaire.

Les produits de la vente partielle des biens hypothéqués servent normalement à rembourser une partie de votre crédit auprès de l’établissement financier. Toutefois, vous pouvez demander à disposer des produits de la vente. L’établissement de crédit exige alors généralement un remboursement partiel anticipé. Ce remboursement anticipé permet de couvrir les frais de levée d’hypothèque partiels.

Dans quelles circonstances se fait une levée d’hypothèque ?

Plusieurs situations peuvent conduire à une levée d’hypothèque. En plus, de la fin du remboursement du crédit accordé, cette opération peut en effet être envisagée suite à un déménagement ou à la vente du bien immobilier concerné. Elle peut également intervenir suite au rachat du prêt par un autre établissement ou à un remboursement intégral anticipé du crédit.

Comme vous l’aurez compris, la levée d’hypothèque peut donc intervenir avant l’arrivée à terme du crédit octroyé. Mais elle reste, dans tous les cas, conditionnée par le remboursement intégral dudit crédit.

Qui peut décider de la levée hypothécaire ?

La mainlevée d’hypothèque résulte habituellement d’un commun accord entre le prêteur et l’emprunteur. En cas de remboursement anticipé, les deux parties conviennent de mettre fin à l’hypothèque en formalisant leur décision. Un acte notarié authentique est alors rédigé. On parle alors de levée d’hypothèque à l’amiable. Il s’agit de la solution la plus simple et la plus courante.

Cependant, il peut arriver que le créancier s’oppose à la mainlevée d’hypothèque. L’emprunteur doit alors faire recours à la justice pour trancher le différend, tout en justifiant clairement le remboursement de son crédit ou l’écoulement du délai d’hypothèque prévu. Suite à cela, le législateur peut rendre une décision de levée d’hypothèque. Le créancier est alors dans l’obligation de libérer le bien immobilier de ses garanties.

Combien coûte une levée d’hypothèque ?

La mainlevée d’hypothèque ne nécessite pas de frais lorsqu’elle intervient de façon automatique à la fin du crédit. Par contre, lorsque cette procédure intervient avant l’arrivée à terme du crédit, certains coûts sont à la charge de l’emprunteur. Il s’agit tout d’abord des frais de notaire qui comportent les émoluments et les formalités. Notons que ces frais sont assujettis à la TVA (20 %).

En dehors des frais de notaires, l’emprunteur doit s’acquitter de :

• Les droits d’enregistrement au Trésor Public ;
• La Contribution à la Sécurité Immobilière ;
• Les  Frais Annexes Administratifs prélevés par l’établissement de crédit pour l’enregistrement de la levée d’hypothèque.

La plupart du temps, les frais liés à une levée d’hypothèque anticipée sont compris entre 0,6 et 0,8 % du montant du crédit octroyé.

Sachez également que pour la déduction des frais de levée d’hypothèque deux cas de figure sont à prendre en compte. Si vous vendez votre bien immobilier pour solder le crédit, le notaire déduira les frais de levée d’hypothèque du prix de vente. Par contre, si vous remboursez votre emprunt avec votre épargne par exemple, vous devez également prévoir un supplément pour solder les frais de levée d’hypothèque.

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Comment savoir si une levée d’hypothèque est effective ?

Il est important de souligner qu’une hypothèque est dite levée lorsque l’acte notarié attestant que le crédit a été entièrement remboursé est émis. Tout comme l’acte de mise sous hypothèque du bien, l’acte de levée d’hypothèque doit être formalisé et enregistré au bureau des hypothèques. Le tout est effectué sous la supervision d’un notaire.

Si la levée d’hypothèque intervient suite à une décision de justice, une radiation d’hypothèque peut également être nécessaire.

Afin de vous assurer de l’effectivité d’une levée hypothèque, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire. Le service de la publicité foncière est également disponible pour vous fournir de plus amples informations au sujet de votre hypothèque. Il vous suffit de demander un état hypothécaire du bien en question. Cet état hypothécaire représente en quelque sorte la fiche d’identité du bien en question.

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Originally posted 2021-12-29 22:33:00.