Le divorce à l’amiable : la solution pour un divorce pas cher et sans stress
En France, environ 46 % des mariages se soldent par un divorce… Malheureusement, la décision de rompre un contrat de mariage n’est pas toujours la fin des discussions à couteaux tirés. Afin que cela ne soit pas juste le début de longues et pénibles tracasseries, un divorce à l’amiable est souvent la meilleure option. Plus rapide et moins coûteuse, cette procédure permet d’aborder plus sereinement ce qui reste une phase difficile.
Le divorce par consentement mutuel, largement plébiscité
Selon les chiffres de l’INSEE, jusqu’en 2017, les tribunaux français enregistraient environ 130 000 cas de divorces par an. Mais avec l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel cette année-là, les choses ont changé. Pour le compte de l’année 2020, ce sont en effet « seulement » 62 000 divorces qui ont été prononcés par un juge.
Mais cela ne signifie pas pour autant que les Français divorcent moins depuis lors. Cette statistique révèle en effet plutôt que le nombre de cas de divorces pour fautes a drastiquement chuté. Le pourcentage de ces cas qui sont tranchés dans un tribunal, est passé de 40 % à moins de 10 % en quelques années. À l’opposé, le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable) est en plein boom. Il représente en effet plus de 55 % des cas de divorce enregistrés depuis le 1er janvier 2017.
Les avantages du divorce à l’amiable
Plus de 80 % des personnes qui ont fait le choix d’un divorce à l’amiable s’en disent satisfaites. Cela s’explique par les différents avantages que présente cette option pour les deux parties :
Un divorce rapide et sans conflit
Le divorce à l’amiable permet d’éviter les longues procédures judiciaires. Il permet ainsi d’éviter de réveiller les tensions entre les deux parties. De plus, il implique un énorme gain de temps et d’énergie. La procédure peut en effet se boucler en seulement un mois, contre un à quatre ans pour les divorces conflictuels
Un divorce pas cher
Également qualifié de « divorce par consentement mutuel sans juge », le divorce à l’amiable est moins coûteux. N’ayant pas à passer devant un tribunal, les conjoints économisent les frais liés aux procédures judiciaires et aux éventuelles prolongations. De plus, de nombreux cabinets d’avocats proposent aujourd’hui des offres pour un divorce à l’amiable pas cher
Une liberté dans la rédaction des termes du divorce
Avec un contrat de divorce sur mesure, les deux parties peuvent aménager au mieux les conséquences de leur séparation. Ledit document est, bien entendu, rédigé avec l’assistance des avocats des deux parties
La préservation de la vie privée
Les déballages des détails de la vie privée devant un tribunal sont des moments pénibles pour tous. Un divorce à l’amiable permet aux anciens époux d’éviter ces frustrations et de protéger leur intimité respective.
Quelles sont les conditions d’un divorce à l’amiable ?
Pour entamer une procédure de divorce à l’amiable, les deux conjoints doivent respecter trois conditions principales :
Un accord entre les différentes parties
Les conjoints doivent se mettre d’accord sur leur décision de divorcer, les différentes conséquences sur leur vie future, ainsi que celle de leurs enfants. Ils doivent notamment s’entendre sur les questions comme :
- Les modalités pour la garde des enfants ;
- La résidence principale des enfants ;
- Le montant et la fréquence de la pension alimentaire ;
- La vente ou non du domicile conjugal.
Un avocat pour chaque partie
Depuis le 1er janvier 2017, chaque partie a l’obligation de se faire assister par un avocat. Chacun d’eux a pour rôle de garantir l’équilibre des conséquences du divorce et de préserver les intérêts de son client. Cependant, il est possible d’opter pour deux avocats travaillant au sein du même cabinet. C’est une solution idéale pour les conjoints qui recherchent un avocat de divorce pas cher.
Le dépôt d’une convention de divorce devant un notaire
Les avocats établissent, pour leur client, une convention de divorce mentionnant les différents effets du divorce. Sa signature est obligatoirement conditionnée par un délai de réflexion de 15 jours. Au bout de ce délai, les avocats disposent d’un délai de 7 jours pour effectuer le dépôt chez un notaire. Ce dernier se charge ensuite de liquider le régime matrimonial.
Précisons, pour finir, qu’il est possible qu’un juge intervienne dans le cadre d’un divorce à l’amiable. C’est notamment le cas lorsque l’un des enfants mineurs demande à être entendu par un juge ou si l’un des époux est sous un régime de protection. Dans ces cas, la procédure devient judiciaire.
À lire aussi : Divorce et rachat de crédit : que devient le crédit ?
Originally posted 2021-07-28 22:29:28.