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Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?

Comment fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ?

Vous souhaitez fermer le compte joint souscrit sans passer par l’accord de votre conjoint ? Nous vous expliquons les démarches à suivre dans cet article.

Fermer un compte joint : quelles sont les démarches ?

Si vous vous séparez de votre conjoint, vous êtes amené à séparer vos Avoirs financiers. Préoccupez-vous dans un premier temps de reprendre la main sur la gestion de vos comptes personnels. Ensuite seulement vous pourrez vous attaquer à la désolidarisation de votre compte joint.

1.Les précautions à prendre au préalable

Dans le cas où votre conjoint avait une procuration sur votre compte bancaire personnel, il est urgent de l’annuler. En effet, cela n’est pas automatique, et ce même après un divorce. Aussi, si la séparation avec votre conjoint entraine un changement de nom, il sera également nécessaire de signaler ce changement auprès de votre établissement bancaire.

2.Fermer un compte joint : la dénonciation

Après avoir effectué les démarches nécessaires pour vos comptes personnels, vous pouvez à présent résoudre la situation de votre compte joint. Pour cela, vous devrez avant tout procéder à la dénonciation du compte joint auprès de votre établissement bancaire. La dénonciation d’un compte joint prend effet automatiquement. Elle permet de bloquer le fonctionnement du compte et signifie la fin de la solidarité entre les co-titulaires. Le compte joint deviendra alors un compte indivis. Cela signifie que, pour chaque opération, les signatures des deux co-titulaires seront indispensables.  Par ailleurs, la carte bancaire et le chéquier lié au compte joint ne pourront plus être utilisés. Vous devrez les remettre à votre banque.

Dès réception de la dénonciation, la banque en informera les co-titulaires. A compter de cette date, les éventuelles opérations mises en œuvre par un seul titulaire seront rejetées par la banque.

Toutefois, ne vous méprenez pas, la dénonciation du compte joint ne signifie pas la clôture du compte. En effet, la clôture ne pourra devenir effective que suite à la manifestation expresse de la volonté de clôturer le compte.

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A savoir : quoi qu’il en soit, les co-titulaires du compte joint restent solidaires des dettes contractées avant la date à laquelle la dénonciation a été prise en compte par la banque.

Modèle de lettre de dénonciation

La dénonciation d’un compte joint se fait par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l’adresse de votre agence bancaire.

Nous vous proposons un modèle pour vous aider à rédiger votre courrier.

Nom Prénom

Adresse

Numéro de compte joint

A (lieu), le (date

Objet : Dénonciation du compte joint n° (numéro de votre compte joint)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite procéder à la dénonciation le compte joint n°(numéro du compte joint). Il a été ouvert dans votre agence au nom de (préciser les noms des co-titulaires).  

La dénonciation prendra effet à compter de la réception de ce courrier. Ainsi, je vous prie de bien vouloir bloquer les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents et ne plus autoriser les co-titulaires à réaliser seuls des opérations bancaires à compter de cette date. 

Par ailleurs, j’ai également informé mon co-titulaire de la dénonciation du compte.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma requête.

Cordialement,

Nom prénom

Signature

3.Après la dénonciation, comment procéder à la clôture du compte joint ?

Une fois la dénonciation prise en compte par la banque, vous pourrez enfin procéder à la fermeture du compte joint. Pour ce faire, la façon de procéder diverge en fonction des cas.

Si les deux titulaires sont d’accord

Dans l’hypothèse où les deux titulaires sont d’accord pour clôturer le compte joint, la désolidarisation se fera de manière assez rapide. Il vous faudra simplement manifester cette décision commune dans une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre banque, qui se chargera ensuite de clôturer votre compte joint. Chacun pourra ainsi récupérer ses fonds.

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Si votre co-titulaire n’est pas d’accord

Si votre conjoint n’est pas d’accord pour clôturer le compte joint, cela rend les choses un peu plus complexes. Cependant, ne vous inquiétez pas, la démarche reste réalisable. Vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Conseiller ainsi qu’à votre co-titulaire, cela afin de réitérer votre volonté de disjoindre le compte. La banque fera fonction de médiateur entre les co-titulaires.

Sachez que, si malgré tout, vous ne tombez pas d’accord avec votre conjoint, il est rare qu’un établissement bancaire laisse un compte joint ouvert lorsqu’une des deux parties souhaite se retirer. Il sera néanmoins maintenu jusqu’à ce que les opérations en cours aient été réalisées.

Et une fois le compte joint clôturé, que se passe-t-il ?

Après avoir clôturé votre compte joint, il est possible qu’il vous reste des crédits souscrits en commun. Pour vous désengager de ces derniers, il existe deux solutions :

  • Si cette solution est prévue dans votre contrat de prêt, vous pouvez choisir de rembourser la totalité de la somme empruntée avant l’échéance ;
  • Vous pouvez également demander à votre banque de transférer les prochaines échéances sur le compte personnel de la personne (vous ou votre conjoint) qui garde le bien acheté par l’emprunt souscrit. Il peut s’agir d’un bien immobilier, une voiture, etc…

Mais dans les deux cas, l’accord de votre conjoint sera indispensable, tout comme celui du juge et de la banque.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.