Autorisation OEA : de quoi s’agit-il ?

Vous avez probablement déjà entendu parler de l’autorisation OEA sans vraiment savoir de quoi il s’agit. Permettez-nous de vous éclairer. L’autorisation OEA est un sésame qui ouvre de nombreuses portes aux entreprises impliquées dans le commerce international.

Qu’est-ce que l’autorisation OEA ?

La certification oea (Opérateur Économique Agréé) est un label de qualité délivré par les douanes, reconnu dans toute l’Union européenne. Il valide le haut niveau de sécurisation des entreprises vis-à-vis de la chaîne logistique internationale.

Obtenir ce précieux sésame certifie que l’entreprise maîtrise parfaitement ses processus douaniers et logistiques. Cette autorisation renforce la confiance des partenaires commerciaux et facilite les échanges.

L’autorisation OEA permet en effet d’attester auprès de ses partenaires commerciaux que l’entreprise dispose de processus fiables et sécurisés dans le cadre de ses opérations douanières et logistiques liées au commerce international. Les clients et fournisseurs accordent alors toute leur confiance à cette entreprise labellisée OEA.

Cette autorisation fluidifie également les flux transfrontaliers de marchandises en facilitant les procédures de dédouanement auprès de l’administration des douanes. Les entreprises bénéficiant du précieux label OEA voient leurs formalités grandement simplifiées. 

Les différents types d’autorisation OEA

Il existe 3 types d’autorisation OEA. L’OEA « Simplifications douanières » accorde des facilités pour les procédures de dédouanement. L’OEA « Sécurité et sûreté » certifie la fiabilité des mesures de sécurisation de la chaîne logistique.

Enfin, l’autorisation combinée OEA « Simplifications douanières + Sécurité et sûreté » cumule les avantages des deux précédentes.

Plus précisément, l’OEA « Simplifications douanières » octroie à l’entreprise titulaire des procédures de dédouanement simplifiées auprès des services des douanes ainsi que des réductions ou exemptions des garanties financières normalement requises.

L’OEA « Sécurité et sûreté » certifie que l’entreprise répond aux meilleurs standards en termes de sécurisation de sa chaîne logistique internationale. Cette autorisation lui garantit également une réduction des contrôles de sûreté.

Pour finir, l’OEA combinée « Simplifications douanières + Sécurité et sûreté » est la formule la plus complète, cumulant tous les avantages des deux précédentes autorisations.

Les avantages de l’autorisation OEA

Les bénéfices de l’OEA sont multiples :

• procédures douanières simplifiées ;
• réduction des contrôles ;
• dédouanement facilité et accéléré des marchandises ;
• modulation des garanties financières, etc.

L’OEA renforce aussi la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires. Elle lui assure même un avantage compétitif certain sur ses concurrents.

Concrètement, au niveau opérationnel, l’OEA permet un dédouanement simplifié et accéléré des marchandises, une réduction significative des contrôles douaniers ou de sûreté, une modulation des garanties financières normalement requises auprès de la douane.

Sur le plan commercial, l’OEA renforce la crédibilité et la réputation de fiabilité de l’entreprise auprès de ses clients et fournisseurs. Le label OEA certifie le sérieux et le professionnalisme de l’entreprise en matière douanière et logistique.

Enfin, en interne, la démarche OEA améliore l’organisation de l’entreprise en optimisant la collaboration entre les services. Les outils de traçabilité et de contrôle sont également perfectionnés.

Les critères pour obtenir l’autorisation OEA

Pour décrocher ce précieux sésame, l’entreprise doit répondre à des critères stricts :

• absence d’infractions graves aux réglementations ;
• traçabilité irréprochable des marchandises ;
• solvabilité financière ;
• et compétences professionnelles éprouvées.

Les auditeurs évaluent également la conformité des mesures de sûreté et de sécurisation de la chaîne logistique internationale.

Plus en détail, pour l’OEA « Simplifications douanières », les critères portent sur :

• le respect des obligations réglementaires et fiscales ;
• la fiabilité du système de gestion des opérations commerciales et du transport ;
• la santé financière de l’entreprise ;
• ainsi que les compétences professionnelles de ses équipes.

Pour l’OEA « Sécurité et sûreté », à ces critères s’ajoute l’évaluation des mesures prises pour sécuriser la chaîne logistique internationale aussi bien au niveau des contrôles d’accès que de la sûreté des marchandises et du personnel. FISCALEAD peut vous accompagner dans les étapes préliminaires, l’implémentation et le suivi de votre requête pour l’obtention du statut OEA.