Assurance pour faire les marchés : comment faire le bon choix ?
Un commerçant ambulant s’expose quasiment aux mêmes risques qu’un professionnel sédentaire : dommages à un tiers, dommages à ses propres équipements et marchandises, etc. Afin d’exercer sereinement son activité, souscrire une assurance pour faire les marchés est donc à envisager sérieusement.
Mais quelles sont les solutions proposées par les assureurs dans ce cadre ? Combien ça coûte ? Comment faire le bon choix ? On vous éclaire !
Assurance pour faire les marchés : est-ce une obligation ?
D’un point de vue légal, le commerçant non sédentaire n’est pas tenu de souscrire une assurance professionnelle. En revanche, la plupart des organisateurs de marchés exigent des participants de souscrire une assurance avant de pouvoir proposer leurs produits sur ces places de ventes.
En d’autres termes, sans assurance, vous risquez de passer à côté d’une majeure partie des opportunités commerciales qui pourraient se présenter à vous.
Par ailleurs, en l’absence d’assurance professionnelle, vous devez assurer vous-même le paiement les éventuels préjudices causés dans le cadre de votre activité. Quand on sait que les dommages et intérêts peuvent représenter des sommes exorbitantes en fonction du sinistre occasionné, votre activité peut rapidement être compromise suite à un accident impliquant des tiers.
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Quelles sont les formules d’assurance pour faire les marchés ?
En fonction de ses besoins et moyens, le commerçant non sédentaire a le choix parmi plusieurs formules d’assurance professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour faire les marchés
Communément appelée RC professionnelle ou RC pro, cette formule est la plus accessible proposée par les assureurs.
Que couvre la RC pro ?
Bien qu’elle soit basique, la responsabilité civile professionnelle peut avoir un large champ de couverture. Précisons cependant que cette couverture peut varier d’une compagnie d’assurances à une autre. De plus, cette police est valable uniquement dans le cadre de l’activité de vente sur les marchés.
Globalement, la RC professionnelle prend en compte :
- Les dommages (matériels, immatériels et corporels) causés à autrui ;
- Les dommages aux biens confiés (tables d’étalage par exemple) ;
- Les dommages environnementaux.
Il est important de comprendre le contenu de chaque type de dommage afin de sélectionner les couvertures les plus pertinentes. Par exemple, les dommages immatériels peuvent prendre deux formes : consécutifs et non consécutifs.
Pourquoi souscrire a minima une RC professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle représente le minimum qu’exigent les organisateurs de marchés avant de donner accès à leurs événements. De plus, elle permet à l’assuré d’être protégé en cas de dommages occasionnés à un tiers, à condition que les dommages causés soient pris en compte dans la police d’assurance.
L’assurance responsabilité civile d’exploitation
La responsabilité civile d’exploitation ajoute les préjudices de la vie courante aux garanties de la RC pro. Elle est donc valable au-delà de votre activité de vente sur les marchés. Par exemple, si un stand se renverse et blesse un passant, c’est la responsabilité d’exploitation qui entre en ligne de compte.
Certains assureurs proposent, en plus, une protection juridique. Celle-ci prend en charge les frais de comparution devant un tribunal en cas de poursuite judiciaire.
L’assurance multirisque professionnelle
Cette formule complète les garanties des deux précédentes avec toutes les autres options possibles :
- Incendie ;
- Risques locatifs ;
- Vols et vandalisme ;
- Défense et recours ;
- Sinistres et catastrophes naturelles ;
- Cyber-risques et perte d’exploitation, etc.
La liste exhaustive est longue et varie d’un assureur à un autre.
Cas particulier des marchands sédentaires
Il est tout à fait possible pour un commerçant sédentaire d’étendre son activité aux marchés ponctuels. Si vous êtes dans le cas, pensez d’abord à vérifier si votre police d’assurance commerçant couvre aussi vos ventes ambulantes. Si tel est le cas, vous n’avez plus besoin de souscrire une nouvelle police pour faire les marchés.
Les autres formules
En dehors des principales formules d’assurance pour faire les marchés, d’autres couvertures s’avèrent également utiles en raison des particularités liées à l’activité de vente ambulante.
L’assurance auto
Elle est obligatoire pour les commerçants ambulants se servant d’un véhicule pour les déplacements professionnels.
La mutuelle
La mutuelle pour TNS (Travailleurs Non Salariés) est non obligatoire, mais vivement recommandée pour les travailleurs exerçant seul. Elle couvre les frais de santé en cas d’arrêt de travail. Il est conseillé de la compléter d’une assurance prévoyance. Si vous avez des employés, ceux-ci sont légalement tenus de souscrire une mutuelle d’entreprise.
Quel est le prix d’une assurance pour commerçants ambulants ?
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la tarification d’une assurance pour faire les marchés.
Avant de les aborder plus en détail, retenez déjà que le prix varie de 150 à 200 euros l’année pour les formules basiques. Pour les polices d’assurance les plus complètes, ce tarif peut rapidement atteindre les 400 euros par an.
Ces tarifs varient en fonction des paramètres suivants :
Le niveau de couverture souscrit
Il est évident que plus les garanties sont importantes, plus la prime d’assurance augmente.
La responsabilité civile professionnelle
La RC pro reste plutôt abordable (177 euros par an, en moyenne). D’ailleurs, en entrée de gamme, vous trouverez des contrats à partir 50 euros l’année.
La garantie intoxication alimentaire
Son introduction s’impose lorsque l’assuré propose des produits comestibles. Avec cette garantie dans le contrat RC pro, les tarifs augmentent de quelques euros.
La formule complète
Plus la formule choisie est étendue, plus la prime d’assurance est élevée. Il convient donc d’analyser minutieusement le contrat d’assurance multirisque qui vous est proposé. Autrement, vous pourriez payer des garanties dont vous n’avez pas vraiment besoin.
Le plafond de couverture et le chiffre d’affaires
Plus le chiffre d’affaires est important, plus les risques encourus sont grands. Il est donc recommandé de choisir un plafond d’indemnisation supérieur ou égal à votre chiffre d’affaires. Naturellement, cette variation du plafond agit sur le montant de la prime.
Le type de commerce
Le prix de l’assurance est également fonction du type d’activité menée par l’assuré : les produits, leur fabrication (sont-ils produits par le marchand lui-même ?), le mode de stockage, etc.
La franchise et l’expérience du commerçant
Le montant de la franchise ainsi que l’expérience professionnelle du commerçant impactent aussi le coût de l’assurance. En effet, les jeunes marchands sont considérés comme plus à risque que les anciens.
La compagnie d’assurances
Les assureurs ne sont pas soumis à une fourchette de prix fixe. Ils sont donc libres de fixer leurs propres tarifs. De ce fait, des différences considérables peuvent s’observer d’une compagnie à l’autre.
Il est donc indispensable de comparer les offres et de faire jouer la concurrence pour dénicher la bonne affaire.
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Originally posted 2022-04-21 21:31:45.
