Tout sur la SCI

Vous souhaitez investir dans l’immobilier ? Misez sur la SCI ou la société civile immobilière. Cette forme d’entreprise se trouve être la meilleure option pour tous les projets relatifs à une acquisition immobilière pour la location afin de générer des revenus.

La SCI présente plusieurs avantages. Elle permet de disposer d’une personne morale et simplifie la constitution d’un patrimoine immobilier. Les biens immobiliers sont gérés en commun. Ce régime juridique facilite, en outre, l’investissement immobilier en groupe, notamment en famille ou entre amis. Pour savoir tout sur la SCI, lisez cet article.

Les particularités sur la SCI

La société civile immobilière est strictement encadrée par la loi. Elle présente des traits particuliers la rendant idéale pour augmenter vos revenus via un projet d’investissement immobilier.

L’objectif de la société civile immobilière

Le principal objectif d’une SCI est de permettre aux fondateurs de générer des revenus grâce à une acquisition immobilière. Étant un investissement en groupe, nous le recommandons si votre capital ne vous permet pas d’investir seul dans un bien immobilier.

Cependant, un projet de gestion de biens immobiliers n’est pas sans embuche. Il nécessite un savoir-faire et une certaine expertise pour éviter les pièges et optimiser la rentabilité du projet. D’où l’intérêt de vous faire accompagner par Immobilier Company afin de vous conseiller lors de votre lancement sur le marché de l’immobilier.

De plus, l’assistance d’un expert se trouve être d’un grand secours dans la compréhension de l’encadrement juridique de cette structure. En effet, elle présente des particularités qu’il convient de considérer pour mieux gérer vos biens en commun et augmenter vos revenus.

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L’encadrement juridique de la SCI

La société civile immobilière est très prisée par les entrepreneurs qui débutent dans le secteur immobilier. Elle est régie par les articles 1382 et suivants du Code Civil portant sur sa formation, sa composition, sa durée, etc. Ainsi, la durée de vie de ce type d’entreprise est limitée à 99 ans.

Cette structure doit être composée de deux associés au minimum. Leur lien doit être mentionné dans les statuts de la société. Créer une SCI facilite l’achat d’un immeuble à louer. Vous pouvez monter cette forme d’entreprise avec les membres de votre famille, avec votre conjoint ou avec des amis.

Toutefois, il importe de rappeler qu’elle n’est pas de nature commerciale. En d’autres termes, la société civile immobilière ne permet pas d’acquérir un bien immobilier pour ensuite le vendre via l’entreprise. La raison d’être de cette entreprise se limite à la location et la gestion de votre patrimoine immobilier. En possédant un immeuble en SCI avec votre conjoint, vous pouvez par exemple vous épargner les discussions sans fin concernant les travaux de copropriété avec le syndic. Mais les avantages ne se limitent pas à ceci.

Les avantages d’une SCI sur le plan juridique

Une SCI vous permet de jouir de divers avantages remarquables en cas d’acquisition de biens immobiliers en commun ou de la gestion d’un immeuble reçu en héritage. Ce régime juridique vous assure une gestion simplifiée des biens de l’entreprise.

Primo, la société civile immobilière rend la transmission des parts plus facile. Par conséquent, lorsque vous projetez de transférer votre bien immobilier, vous ne serez pas soumis aux contraintes pouvant résulter de l’indivision. Secundo, la gestion du patrimoine immobilier est beaucoup plus souple. Résultat, le patrimoine personnel de chaque associé est mieux protégé.

SCI : création et catégories

Pour créer une société civile immobilière, diverses démarches administratives doivent être respectées. Cependant, définissez le type de SCI compatible à votre activité préalablement à la création de l’entreprise.

La création d’une société civile immobilière

Au premier abord compliquées, les formalités obligatoires pour la création d’une SCI sont assez simples une fois qu’elles sont bien assimilées.

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  • La rédaction des modalités de fonctionnement de l’entreprise

Incontournable, la rédaction des statuts de votre entreprise est la première chose pour créer une SCI. Cette formalité consiste en la production d’un document contenant toutes les informations relatives à la société ainsi qu’aux pouvoirs du gérant. Il comporte des mentions obligatoires comme le nom de votre société civile immobilière et des associés ainsi que la désignation du gérant. Son objet social, son capital social et sa durée de vie doivent également y être inscrits.

  • La publication d’une annonce légale

L’immatriculation d’une SCI doit être publiée dans un journal spécialisé. Par conséquent, la publication d’une annonce légale vous permet de vous acquitter de cette obligation et publier votre procédure. Elle doit comporter certaines informations, telles que la dénomination sociale de votre société et la forme juridique (SCI). Elle contient également des renseignements sur l’adresse du siège social de votre entreprise, la date à laquelle votre activité a débuté et le nom du dirigeant.

  • L’ouverture d’un compte bancaire

Pour la création d’une SCI, vous devez ouvrir un compte bancaire pour le dépôt du capital social de la société. Suite à cela, la banque vous délivre ensuite un document appelé « attestation de dépôt de fonds ». Ce dernier doit être inséré parmi les pièces requises pour l’immatriculation de votre entreprise.

Les différentes catégories de SCI

Il existe différents types de sociétés civiles immobilières vous permettant de choisir la catégorie la mieux adaptée à votre projet.

Une société civile immobilière familiale

Ce régime juridique est parfait pour un projet immobilier en famille. La propriété du bien revient à la société civile immobilière familiale. Chaque membre associé est titulaire de parts sociales, dont la valeur correspond à ses apports au capital. Cette forme d’entreprise permet de conserver, de génération en génération, la propriété d’un immeuble ou d’un ensemble de biens immobiliers au sein d’un même groupe.

Une société civile immobilière de gestion

Cette structure est conseillée pour acquérir un bien immobilier en vue de le louer et d’en tirer des bénéfices. Notons qu’elle diffère du marchand de biens mobiliers ou promoteur immobilier, dont l’activité vise l’achat et la revente de biens immobiliers en son nom. En résumé, elle est de nature commerciale.

Une société civile immobilière de construction vente

Cette forme d’entreprise constitue une exception à la règle selon laquelle la SCI n’est pas compatible à une pratique de nature commerciale. Elle permet, en effet, d’effectuer des transactions immobilières portant sur l’achat-vente. Ainsi, les associés ont le droit d’acquérir un terrain pour y construire un immeuble puis de céder l’ensemble de la construction.

Une société civile immobilière d’attribution de biens

Nous vous suggérons la SCI d’attribution de biens dans le cas où vous projetez de diviser un immeuble ou un patrimoine immobilier entre plusieurs personnes. Cette structure est la meilleure solution si vous envisagez de réaliser des travaux de modification de structure ou de rénovation du bâtiment.