Tout ce qu’il faut savoir pour faire un legs
Le legs est un don par testament au profit d’une personne physique ou morale. Il doit être signé et daté en présence d’un notaire et prend effet après le décès du donateur. Cet article vous apporte des explications sur les bénéficiaires, les exclusions, les motivations et les rôles du notaire lors d’un legs.
À qui faire un legs ?
Avant de léguer ses biens, il est important de connaître la réserve héréditaire (part revenant aux enfants, conjoint) et la quotité disponible (part disponible pour des legs). Les organismes reconnus d’utilité publique sont des légataires privilégiés pour la quotité disponible, tout comme une personne de votre choix. Le legs à une association est exempté d’impôts et est souvent avantageux pour les deux parties.
Qui ne doit pas recevoir un legs ?
La loi interdit à certaines personnes de recevoir un legs, notamment celles ayant assisté le testateur en ses derniers moments de vie (médecins, notaire, aides à domicile, religieux). Les animaux de compagnie ne peuvent pas hériter directement, mais vous pouvez léguer vos biens à une organisation de protection des animaux.
Pourquoi léguer ses biens ?
Le legs permet aux ayants droits de bénéficier d’un héritage, assurant ainsi leur futur. Cela peut aussi immortaliser une amitié si vous léguez à un ami, ou contribuer à des projets sociaux ou humanitaires si vous léguez à une association.
Quelles sont les missions du notaire lors d’un legs ?
Le notaire, en tant que spécialiste du droit, intervient dans l’établissement du testament pour éviter les litiges ultérieurs. Il conseille le testateur, assure la conservation des documents juridiques, et peut intervenir en cas de refus d’héritage par un légataire.
Originally posted 2021-07-13 09:49:02.
