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Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité?

Qu'est-ce qu'un syndic autorisé en insolvabilité?

Anciennement Syndic de faillite, le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel apte à vous aider à surmonter vos difficultés financières et à vous guider vers une situation financière plus saine.

Contrairement à la croyance populaire, le syndic n’est pas un ennemi. Son rôle principal est d’accompagner consciencieusement et avec respect, toutes les personnes qui s’adressent à lui.

L’essentiel sur le syndic autorisé en insolvabilité

Qui est-il ?

Le syndic est un officier de justice. Ce professionnel est autorisé par le gouvernement canadien à gérer les affaires de faillite ou les propositions de consommateur. Il est le seul à pouvoir déposer une faillite personnelle ou une proposition de consommateur en lieu et place d’un particulier. Pour mener à bien cette tâche le syndic se doit d’être impartial afin de pouvoir représenter le débiteur auprès des créanciers.

Quel est son rôle ?

Le rôle du syndic est d’évaluer les personnes ayant des difficultés financières et d’analyser les dossiers de faillites personnelles, en appliquant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il joue également le rôle d’intermédiaire entre le débiteur et les créanciers. Légalement, le syndic est le seul autorisé à déposer gérer ce type de cas. Pour savoir si un syndic est en règle, tous les syndics autorisés en insolvabilité au Canada sont répertoriés sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites du Canada.

Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité est habilité à faire ?

La première consultation

Ce spécialiste en faillite est différent d’un conseiller en crédit. Les conseillers en crédit font partie d’agences qui allègent la dette et facturent des frais contre leurs conseils. Une fois que les frais ont été payés, ces conseillers peuvent vous rediriger vers un syndic autorisé. Le syndic effectuera alors, tout le travail relatif à la préparation des documents pour le dépôt de faillite ou la proposition de consommateur.

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Il faut savoir que la plupart des syndics offrent la première évaluation gratuitement. Idéal pour avoir une première opinion et une vue d’ensemble sur l’état de vos finances.

Le syndic prend-il possession des biens ?

Il existe plusieurs solutions à l’endettement, par conséquent la cessation des biens n’est peut-être pas toujours nécessaire. De plus, personne n’est autorisé à rentrer dans une maison sans le consentement du propriétaire. La proposition de consommateur est souvent une solution plus adaptée pour conserver les biens et être soulagé de la pression financière.

En revanche, opter pour faillite personnelle implique de céder ses biens aux créanciers. Pour que la cessation soit menée à bien, le syndic établit au préalable un bilan des actifs. Si la faillite personnelle est l’option la plus adaptée à votre cas, sachez qu’il existe quelques exceptions prévues par la loi, concernant :

  • la nourriture, les combustibles et les vêtements
  • les meubles de la résidence principale (jusqu’à 6 000 $)
  • tout instrument de travail nécessaire à l’exercice d’une profession

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Les étapes générales

Le syndic est à la fois un conseiller et un officier. Il est autorisé par le gouvernement fédéral à administrer les faillites et les propositions de consommateur. Il aide les personnes en difficulté financière à comprendre leurs options. Il examine sa situation pour donner les meilleurs conseils, préparer les documents et suivre la procédure du début jusqu’à la fin.

Le déroulement de la procédure

Pour commencer, le syndic vous indique toutes les options qui s’offrent à vous et vous explique tout ce qu’implique chacune des options, avant de débuter la procédure. Comme précisé, c’est en fonction de votre situation que le syndic choisira parmi les différentes solutions possibles. En cas, de faillites personnelles, il faudra préciser les biens. Pour cette étape, personne ne se rend directement à votre domicile pour effectuer la saisie.

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Pour débuter la procédure, vous devez signer la documentation requise. Il faut donc autoriser le syndic à saisir les biens précisés.

Quand faire appel à un syndic ?

Il est conseillé de faire appel à un syndic dès que vous êtes en difficulté financière. Voici quelques exemples de situations pouvant nécessité l’intervention d’un SAI :

  • manque de liquidité
  • saisie de salaire
  • harcèlement de créanciers
  • capacité de paiement (loyer et factures)

A propos de l'auteur

Frederic Rossan

Frederic Rossan

Ex directeur d'une grande banque française, j'ai décidé de quitter mon poste afin de me consacrer à mon propre projet. Fondateur du site ilbi.org, j'ai crée ce portail afin d'aider les lecteurs à répondre à de nombreuses questions autour des banques et son utilisation.