Assurance

Comment connaitre le montant d’une assurance-vie ?

Comment connaitre le montant d’une assurance-vie ?

Vous être détenteur d’un contrat d’Assurance-Vie et souhaitez en connaître le montant ? Comment procéder ? Quel canal privilégier ?
D’ailleurs, qui est habilité à en connaître le montant ?

Nous allons voir tout cela ensemble.

Qui peut consulter mon contrat d’Assurance-Vie ?

Les autres

Il est important de savoir que l’Assurance Vie, qu’elle soit détenue chez un assureur ou une banque est un contrat insaisissable et soumis au secret professionnel. Que sous entendent ces deux notions ? Voyons ensemble.

  • Insaisissable : En vertu de l’article L132-14 et suivants du code des assurances, le capital ou les rentes découlant d’un contrat d’Assurance Vie demeurent insaisissables. Attention cependant : si les primes versées au contrat sont manifestement excessives, cette interdiction pourra parfaitement être levée. Ainsi, si la justice établit la preuve que des fond ont été versés sur le contrat alors qu’elles auraient dues être mobilisées pour régler des dettes fiscales ou a été utilisé pour masquer des revenus alors, ce contrat pourrait être saisi.
    Une exception cependant : si le contrat a été accepté par le bénéficiaire, il ne sera en aucun cas saisissable.
  • Couvert par le secret professionnel : Comme tous les contrats d’épargne et d’assurance, les professionnels sont tenus au secret professionnel. Il ne leur sera donc pas permis de transmettre quelconque information à un tiers, sauf procédure judiciaire mandaté par un juge.
  • Procuration non applicable. En effet, il faut savoir qu’aucune procuration ne peut être mise en place sur un contrat d’Assurance Vie. Ainsi, quand bien même vous soyez marié avec une personne et lui ayez établie une procuration sur l’ensemble de vos comptes, celle-ci ne pourra pas porter sur votre contrat d’Assurance Vie.
  • Dans le cadre de la succession, un notaire peut avoir accès aux informations détenus sur votre contrat. Ne serait-ce que pour prévenir le ou les bénéficiaires du contrat. Cependant, le montant détenu sur votre contrat ne sera pas intégré au reste de la succession.

Vous-même

Plusieurs méthodes sont à votre disposition pour consulter le montant détenus sur votre contrat d’Assurance Vie.

  • Relevé papier d’opération ou synthèse annuelle envoyé à votre domicile
  • En vous rendant à l’accueil de votre banque ou compagnie d’assurance, en présentant une pièce d’identité en cours de validité
  • Par internet, au moyen de l’identifiant et du mot de passe remis par votre assureur ou banquier. Cet accès sécurisé peut, en outre, vous permettre de passer un certain nombre d’opérations par vous-même : modification du montant des versements mensuels, effectuer un versement libre.

De quoi est composé le montant détenu sur mon compte d’Assurance Vie ?

1. Les versements

Quel que soit le type de versement, ils sont tous effectués en brut. Le net disponible sur votre contrat s’entend donc déduction faite des frais de chargement.

  • Versement initial : il correspond au 1er versement effectué sur votre contrat. Selon le niveau de gamme de votre contrat, le montant minimum pourra être plus ou moins élevé.
  • Versement abonné : il est possible, pour un contrat d’Assurance Vie de mettre en place une épargne abonnée (un peu comme sur un Plan Epargne en Action).
  • Versement libre : vous pouvez, en cours de vie du contrat, effectuer des versements libres, d’un montant minimum convenu au contrat.

2. La rémunération

Il existe deux principaux types de contrat d’Assurance Vie :

  • Les mono-supports : ils ne sont plus commercialisés de nos jours mais les anciens contrats continuent malgré tout à vivre. De plus en plus de ces contrats sont transformés en contrat multi-supports, tout en gardant leur ancienneté. C’est le processus de Transfert Fourgous. Cela sous entend cependant d’accepter un minimum de 25 % de supports en FCP (Fond Commun de Placement) sur le contrat. Et donc une prise de risque plus importante. Quand bien même le fonds euros ne rémunère pas forcément beaucoup de nos jours.
  • Les multi-supports

 

3. Les différents fonds

  • Les fonds euros.

    Ces supports sont investis principalement en obligations françaises ou en bon du Trésor. La rémunération de ces obligations est nommé coupon. A noter que ces obligations peuvent présenter un taux fixe ou variable. Votre conseiller vous les a sûrement conseiller en vous communiquant un taux de rendement bien précis. Celui-ci est assuré, mais au terme de la durée prévu lors de la souscription. En cas de revente avant ce terme, vous vous soumettrez à la loi du marché. Avec donc une rémunération à l’instant T plus ou moins importante à celle prévue à terme.

    La rémunération annuelle des supports en euros est encadrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et le Code des Assurances. Celle-ci doit se composer des deux éléments suivants :

    • Le taux d’intérêt technique, que l’engageur s’est assuré à versé
    • La participation aux bénéfices (PAB), régit par l’article A331-3 et suivants du Code des Assurances. Cet article dispose qu’une part des réserves des assureurs doit être mobilisables pour compléter les taux techniques si ceux-ci venaient à être insuffisant.
  • Les autres fonds

    Lorsque l’on parle des autres fonds sur un contrat d’Assurance Vie, cela sous entend les fonds placés sur des FCP : Fond Commun de Placement. Ces supports sont souvent plus dynamiques, mais également plus risqués. Quelques mécanismes de protection de votre capital sont cependant proposés par les assureurs. Le plus utilisé est sans doute l’Effet de cliquet.
    Cet effet permet de sécuriser vos fonds par palier. Une fois un certain niveau de rémunération atteint, celle-ci est placée sur un support avec un risque bien inférieur.

A retenir :
Qui cherche de la rémunération doit bien souvent accepter un taux de risque. Plus de gain ? Plus de risques !

Il n’existe pas un contrat équivalent d’Assurance Vie. Comme toujours, le contrat choisit doit pouvoir s’adapter à vos propres exigences. Chaque individu à les siennes.
Retenez cependant que la logique de diversification prime et primera toujours dans le cadre d’un entretien global d’épargne.

Cela est d’autant plus vrai lorsque l’on regarde le manque de souplesse du contrat d’Assurance Vie lorsqu’il s’agit de gestion quotidienne, en comparaison à un livret d’épargne (frais de retrait, délai pour percevoir le montant retiré, …).

Les avantages de ce contrat sont bien évidemment autres :

  • Enveloppe fiscale
  • Préparation de la succession : capital non intégré dans le montant de la succession
  • Préparation de la retraite par des rentes défiscalisées
  •  ….

Pour en savoir plus sur la manière de bien choisir son contrat d’Assurance Vie, n’hésitez pas à vous rendre sur cet article.

A propos de l'auteur

Karine Girardin

Karine Girardin

Après 12 ans dans la banque en tant que conseiller financier (dont 6 ans en tant que conseillère spécialisée en financement habitat), j'ai souhaité partagé mes connaissances au plus grand nombre. C'est ainsi que j'exerce, depuis fin 2018 en tant que rédactrice web freelance.