Assurance à titre onéreux : fonctionnement, garanties, prix et conseils

Si vous utilisez votre véhicule pour le transport de personnes à titre payant, vous devez impérativement souscrire une assurance à titre onéreux. Imposée par la loi aux VTC et autres véhicules de ce type, elle permet de couvrir le chauffeur en cas de sinistre.

Cependant, comme c’est le cas pour les autres types d’assurance auto, cette couverture peut prendre différentes formes, avec divers niveaux de garantie. Afin de mieux comprendre son fonctionnement et faire les bons choix, voici donc un guide pratique avec toutes les infos importantes sur l’assurance transport de personnes à titre onéreux.

Assurance à titre onéreux : quelles sont les garanties de base ?

Conformément à l’article 14 de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, tout chauffeur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) doit impérativement souscrire une assurance qui intègre au moins deux types de garanties :

Une garantie responsabilité civile (RC) circulation ;
Une garantie responsabilité civile professionnelle d’exploitation.

Ces deux garanties obligatoires font office de couverture de base pour tout contrat d’assurance à titre onéreux (ou plus précisément assurance transport de personnes à titre onéreux).

Que couvre la RC circulation ?

En France, l’article L.211-1 du Code des Assurances et l’article L.324-1 du Code de la route rendent obligatoire la souscription d’une assurance automobile. Cette dernière protège les conducteurs des véhicules terrestres à moteur contre les risques routiers.

La RC circulation, plus particulièrement, couvre les chauffeurs VTC en cas de dommages causés aux tiers par leurs véhicules. Cependant, ce type d’assurance ne couvre pas les dommages subis par le véhicule, ni ceux occasionnés aux passagers en cas d’accident responsable.

Que couvre la RC pro exploitation ?

La garantie RC pro exploitation est celle qui couvre l’activité du chauffeur VTC en elle-même. Là encore, il ne s’agit pas d’une couverture des dommages corporels et matériels subis par le chauffeur VTC.

Cette garantie intervient plutôt lorsque ce dernier cause des préjudices, volontairement ou involontairement, à ses clients dans le cadre de ses activités. Lesdits préjudices n’incluent pas non plus ceux subis par le véhicule.

Sont plutôt concernés par la responsabilité civile exploitation, les dommages matériels, corporels et immatériels liés par exemple à une erreur de destination, un bagage égaré ou abîmé, ou un retard du client pour un rendez-vous important.

Quelles garanties complémentaires souscrire ?

La RC professionnelle exploitation et la RC circulation sont des garanties de base d’une assurance à titre onéreux. Certes, elles permettent d’être en règle vis-à-vis de la loi, mais elles ne vous protègent pas assez le chauffeur VTC dans l’exercice quotidien de son activité.

Les compagnies d’assurances ont donc développé des contrats spécifiques d’assurance transport de personnes à titre onéreux. Ceux-ci intègrent des garanties complémentaires qui offrent une couverture optimale en matière de véhicule de transport de personnes.

Les garanties complémentaires importantes

Bien que facultatives, certaines garanties complémentaires sont vivement recommandées pour un exercice serein de l’activité de VTC. Il s’agit notamment des garanties :

Bris de glace ;
Vol et incendie ;
Protection personnelle du conducteur ;
Défense et recours suite à un accident ;
Couverture des accessoires et objets personnels.

Les autres garanties optionnelles à souscrire

Toujours dans le but d’offrir une protection optimale des risques liés à l’activité de VTC, les compagnies d’assurances proposent également toute une panoplie d’autres garanties optionnelles. En fonction de votre budget et compte tenu de vos habitudes, vous pouvez donc renforcer votre police d’assurance à titre onéreux avec une garantie :

Remplacement véhicule ;
Assistance panne zéro kilomètre ;
Indemnisation d’immobilisation du véhicule ;
Indemnisation des pertes financières subies ;
Indemnisation dans la limite de la valeur à neuf ;
Remboursement du stage de récupération de points du permis de conduire.

Dans tous les cas, avant de faire un choix, évaluez correctement vos besoins en tenant notamment compte des risques auxquels vous pouvez être confrontés.

assurance a titre onereux VTC

La formule tous risques pour une couverture complète

Si vous recherchez une formule couvrant aussi bien les dommages causés aux tiers, que ceux subis par le chauffeur VTC et le véhicule, optez pour la formule tous risques de l’assurance auto. Cette couverture intégrale est notamment recommandée pour les voitures récentes.

Précisons qu’en fonction de la compagnie d’assurances à laquelle vous vous adressez, la liste des garanties incluses peut différer. Prenez donc la peine de bien vous renseigner et de lire attentivement le contrat avant de souscrire.

Combien prévoir pour souscrire une assurance à titre onéreux ?

Le prix d’une assurance auto de ce type varie, non seulement en fonction de l’assureur, mais aussi en fonction de plusieurs critères. En plus des garanties complémentaires souscrites, ceux généralement pris en compte lors du calcul d’une prime d’assurance à titre onéreux sont :

Le véhicule à couvrir (modèle, âge, type, etc.) ;
Le profil du conducteur (sénior, jeune, etc.) ;
L’historique de sinistres (malus, bonus).

Plus concrètement, il faut prévoir entre 100 et 250 € par an pour une RC pro exploitation. Par contre, pour une RC circulation, le coût varie de 1 500 à 4000 € par an. Par ailleurs, le coût moyen d’une assurance à titre onéreux avec la formule tous risques tourne globalement autour 3 000 € par an.

Comment souscrire une assurance à titre onéreux pas chère ?

Même si vous souhaitez souscrire de nombreuses garanties dans votre assurance, vous avez toujours la possibilité de la payer moins cher. Il faut en effet savoir que les tarifs des primes d’assurances auto varient beaucoup d’un assureur à un autre. Ainsi, pour trouver une assurance à titre onéreux pas chère, l’idéal est de passer par un comparateur d’assurance en ligne.

Cet outil en ligne vous permet de dénicher rapidement les meilleures assurances en ligne correspondant à vos besoins et d’obtenir directement des devis en ligne en vue de les comparer. C’est simple, rapide et gratuit. Vous pouvez également solliciter les services d’un courtier en assurances afin d’obtenir la meilleure offre.

Bon à savoir : Certaines plateformes comme Uber offrent la possibilité à leurs chauffeurs de bénéficier d’une remise pouvant aller jusqu’à 10 %.

Que faut-il retenir ?

L’assurance à titre onéreux constitue une obligation pour les chauffeurs qui transportent des personnes moyennant rémunération. Elle intègre obligatoirement une RC circulation et une RC professionnelle exploitation.

Cependant, pour une couverture optimale des risques propres à votre activité, pensez à souscrire des garanties complémentaires. Enfin, pour payer moins cher, utilisez un comparateur d’assurances en ligne ou passez par un courtier spécialisé en assurance à titre onéreux.