Tout savoir sur la retraite mutualiste du combattant

Les anciens combattants ainsi que les ayants droit des militaires « morts pour la France » bénéficient d’une allocation sociale particulière. Grâce à la retraite mutualiste du combattant, ils peuvent toucher une rente viagère majorée gratuitement par l’État. Ce produit d’épargne leur permet également de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Si vous avez envie d’en savoir plus, poursuivez votre lecture !

Qu’est-ce que la retraite mutualiste du combattant et comment fonctionne-t-elle ?

Il est important de se pencher d’abord sur le principe de la retraite mutualiste du combattant avant de comprendre comment elle fonctionne.

Principe de la retraite mutualiste du combattant

En France, le système de retraite se base sur deux principes fondamentaux. D’abord, celui qui tient compte de la contribution du pensionné veut que l’allocation vieillesse de celui-ci soit proportionnelle au montant de ses cotisations sociales. Ensuite, celui qui repose sur des valeurs de solidarité s’applique aux personnes qui ont perdu involontairement leur emploi au cours de leur vie professionnelle (maladie, chômage, etc.). Il leur permet de bénéficier d’avantages de retraite non contributifs, ce qui signifie qu’aucune contribution financière n’est exigée.

La retraite mutualiste du combattant a été à peu près instaurée dans ce même état d’esprit. Il s’agit d’un produit d’assurance vie permettant aux anciens combattants et victimes de guerre de percevoir une rente viagère différée. Elle appartient à la catégorie des retraites complémentaires et est cumulable avec d’autres allocations vieillesse.

Mode de fonctionnement de la retraite mutualiste du combattant

En ce qui concerne son mode de fonctionnement, la retraite mutualiste du combattant se décline sur deux différents types de capitalisation. En effet, l’adhérent peut opter pour une rente à « capital réservé » ou une rente à « capital aliéné ». Quand le premier permet à ses bénéficiaires de toucher la pension en cas de décès, le second autorise l’assureur à acquérir le capital engrangé. Si le retraité est toujours vivant après le terme du contrat, il percevra normalement sa rente.

Dans la pratique, l’allocation accordée par le contrat à capital aliéné est plus importante que celle octroyée par le contrat à capital versé. Néanmoins, dans les deux cas, le montant des cotisations à verser annuellement dans la caisse reste librement choisi par l’adhérent. Pour préparer sereinement vos vieux jours, si vous cherchez une mutuelle pour ancien combattant, nous vous conseillons de ne placer votre confiance que dans les organismes disposant d’une forte ancienneté.

 

Qui peut bénéficier de cette retraite ?

Les seules personnes susceptibles de bénéficier de la retraite mutualiste du combattant sont :

• celles qui sont titulaires d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN),
• celles qui disposent de la carte du combattant,
• celles qui sont reconnues comme « victimes de guerre », notamment les conjoints, les enfants ou les parents d’un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire ».

En ce qui concerne les conditions d’adhésion, les anciens combattants ont la possibilité de souscrire l’assurance à tout âge. Il leur suffit de choisir leur assureur, de présenter les documents susmentionnés et de signer un contrat.

Ce dernier doit mentionner la date de liquidation de la rente et les conditions dans lesquelles celle-ci sera versée. Si des seuils minimums et maximums sont fixés, ils sont également à préciser dans la convention écrite. La périodicité et les modalités de versement sont aussi à indiquer dans l’accord.

Combien d’argent le retraité va-t-il percevoir chaque mois ?

Même si la date de liquidation de la rente est librement fixée par les deux parties, une condition imposée par la loi doit être respectée. L’âge de l’assuré doit être supérieur à 50 ans. Le montant de la rente à laquelle l’ancien combattant a droit, lui, dépend de son âge au moment de l’adhésion et de la durée de versement.

D’une manière générale, si l’assuré a souscrit l’assurance avant ses 50 ans, il doit cotiser pour une durée minimale de 10 ans. En revanche, s’il a 51 ans à la date de signature du contrat, il est obligé d’effectuer ses versements pendant au moins 9 ans.

Pour connaître tous les paramètres pris en compte dans le calcul de la rente de l’ancien combattant, il convient mieux de s’adresser directement aux établissements d’assurances. Ceux-ci sont en mesure de réaliser une simulation prévisionnelle du montant de la retraite mutualiste du combattant.

De toute façon, la rente servie est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Elle est notamment exemptée de la CSG ou contribution sociale généralisée et de la CRDS ou contribution pour le remboursement de la dette sociale. Cependant, pour bénéficier de cette défiscalisation, le montant de la pension doit être inférieur au plafond fixé annuellement par l’État.

 

La retraite peut-elle être transférée à un conjoint ou à un autre bénéficiaire ?

Si l’ancien combattant a signé un contrat à capital versé, il aura le droit de transmettre son capital aux bénéficiaires de son choix (hors droit de succession). Ainsi, s’il décède avant le terme de son contrat, ceux-ci auront le droit de toucher sa rente. En revanche, s’il a opté pour le régime aliéné, il ne cotisera que pour se constituer une rente. Dans ce cas, s’il meurt avant la fin de son contrat, son assureur gardera le capital accumulé.

Certaines compagnies d’assurances proposent, cependant, un régime mixte entre le capital versé et le capital aliéné. Celui-ci est généralement appelé « régime réservé temporaire ». Grâce à cette formule, une part de la rente peut être transférée aux bénéficiaires en cas de décès prématuré de l’ancien combattant. S’il survit jusqu’au terme de son contrat, le régime devient automatiquement « aliéné ».

Quels sont les avantages associés à la retraite mutualiste du combattant ?

Outre l’exonération de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, nombreux sont les avantages procurés par la retraite mutualiste du combattant, en l’occurrence :

• le montant de la rente est revalorisé annuellement par l’État afin de compenser les effets de l’inflation,
• la rente est majorée gratuitement par l’État de 12,50 % à 60 % selon le conflit auquel vous avez participé, le titre que vous détenez et sa date d’obtention,
• la majoration est également non fiscalisée,
• l’ancien combattant a la possibilité de sécuriser son avenir et celui de ses bénéficiaires hors droit de succession,
• les conditions de versement sont souples grâce à la liberté de fixer le montant et la périodicité des cotisations.

Dans les faits, la retraite mutualiste du combattant permet de réaliser des économies atteignant facilement les 3 000 €/an.