En termes d’assurance habitation, l’usage qu’on fait de sa propriété diffère le contrat d’assurance à souscrire. Il existe deux types de cas, soit le propriétaire habite son logement, soit il le loue à un tiers. L’assurance PNO concerne le Propriétaire Non Occupant. Mais en quoi consiste concrètement ce type d’assurance habitation ? Et à quelle garantie souscrire pour ne pas en ressortir perdant ?
L’assurance PNO : faut-il y souscrire obligatoirement ?
Ce type d’assurance n’est pas obligatoire sauf quand le logement est en copropriété. Il est toutefois important de voir l’utilité d’une assurance PNO pour se protéger des éventuels sinistres qui pourraient survenir dans le logement. La partie adverse peut être le locataire, la copropriété ou une tierce personne. Cela permet de se prémunir de nombreux problèmes.
En signant le contrat, la protection s’applique même quand le logement n’est pas occupé. Dans le cas d’un logement en copropriété, l’assurance PNO n’est obligatoire que pour la souscription minimum d’une garantie de responsabilité civile. L’assurance permettra la prise en charge des dommages non indemnisés par l’assurance souscrite par le locataire ou le syndicat de copropriété dans le cas où un sinistre surviendrait.
À quelles garanties d’assurance PNO doit-on souscrire ?
Lors de la souscription à une assurance habitation PNO, plusieurs garanties sont proposées.
Les garanties de base en assurance PNO
Les garanties de bases d’une assurance habitation sont la responsabilité civile, le vol, la garantie contre un incendie ou un cas de dégâts des eaux, et la garantie contre un évènement climatique indépendant d’une personne comme la tempête.
A l’assurance PNO s’ajoute la garantie correspondant au « recours des voisins et des tiers » qui consiste à l’indemnisation des voisins ou de tierces personnes dans le cas où l’origine du sinistre serait votre logement et que celui-ci se propage vers d’autres lieux d’habitations ou toucherait une tierce personne. Il faut savoir que les assurances de bases ne couvrent pas ce cas particulier. Il serait aussi intéressant de souscrire la garantie dégâts matériels pour la protection exclusive de vos biens qui ne sont pas sous la responsabilité du locataire.
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Les garanties optionnelles en assurance PNO
La garantie principale de l’assurance PNO est le recours des voisins et des tiers. Il existe cependant des garanties optionnelles qui pourraient vous être intéressantes selon le cas. Il en est ainsi de la garantie protection juridique. Il s’agit d’une option qui couvre les éventuels frais que vous aurez engagés en cas de litige avec un tiers pour une affaire en justice.
Pour vous protéger contre tout acte de vol, de vandalisme ou de cambriolage, vous pouvez souscrire à une garantie vol, cambriolage, et vandalisme. Quel que soit le cas, vous serez couvert au moyen d’un dépôt de plainte et d’une preuve de l’effraction.
Il se pourrait également qu’un sinistre rende votre logement non habitable et donc que le propriétaire ne perçoive plus de loyer. Pour ce cas particulier, vous pouvez souscrire une garantie perte de location. La garantie contre la vacance locative et l’assurance loyer pour travaux en cours font aussi partie des garanties optionnelles.
L’assurance Propriétaire Non Occupant : combien ça coûte ?
D’un point de vue financier, l’assurance PNO ne coûte pas cher comparée à l’assurance habitation payée par le locataire ou le propriétaire habitant sa maison. La raison est telle que la couverture de la maison est assurée par l’assurance contractée par le locataire. Pour les biens en copropriétés, à cela s’ajoute l’assurance contractée par le syndicat concernant les parties communes. L’assurance PNO ne concernerait alors que la couverture des risques, ce qui fait que le coût soit moins élevé.
Ce type d’assurances est également avantageux pour un propriétaire bailleur au niveau fiscal, car, d’une part, les primes concernant l’assurance PNO sont déductibles des revenus fonciers et, d’une autre part, la défiscalisation des revenus issus de locations est possible.
L’assurance PNO : quand souscrire ?
Pour un propriétaire, il est impératif de souscrire une assurance PNO lorsque le logement à louer est meublé. C’est un moyen efficace d’éviter toute forme de litige pouvant se présenter à l’égard du locataire. Dans ce cas, vous pouvez aussi imposer au locataire de contracter l’assurance dans les clauses de votre contrat de bail. Cette option n’est cependant pas préférable lorsque le contrat est de courte durée, car le locataire ne serait pas tenu de souscrire une assurance. Voilà pourquoi il est conseillé au propriétaire de souscrire lui-même une assurance PNO.
Lorsque vous décidez d’opter pour une location saisonnière ou une location de courte durée, il est important de souscrire une assurance PNO. Dans ce cas le locataire va en effet changer de manière récurrente et donc le bien est soumis à plus de risques. Le propriétaire percevra alors une indemnité dans le cas où le locataire cause des dommages.
L’assurance PNO immeuble, une variante de l’assurance PNO
Il s’agit de la même garantie que celle proposée à l’assurance PNO, mais attribuée à l’immeuble entier. Elle s’applique dans plusieurs cas :
- L’immeuble appartient à un seul et unique propriétaire
- le propriétaire dispose de plusieurs lots au sein d’un seul immeuble
- l’assurance a été contractée par le syndic de copropriétés.
Dans ces situations, l’immeuble est ainsi protégé et sous garantie de manière uniforme et dans sa globalité.
Que faire dans le cas d’un Copropriétaire Non Occupant ?
Un statut particulier s’applique au propriétaire dans le cas d’une copropriété au sein du syndicat de copropriétés. Il est tenu de souscrire de manière collective une assurance habitation copropriété pour la garantie de la responsabilité civile, ce qui s’applique aux parties communes.
Pour ce qui est des parties privatives, une assurance individuelle est nécessaire. Le propriétaire doit ainsi souscrire une assurance PNO pour protéger son bien des risques qui pourraient survenir au cours de la location. Même si le locataire est tenu de contracter une assurance habitation, le propriétaire n’est pas protégé de certains risques sans la souscription à l’assurance PNO. Il en est ainsi par exemple de l’assurance des meubles dans un immeuble meublé.
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Originally posted 2021-07-06 18:25:03.
