Vente de biens suite à un divorce en Suisse

Hypothèque, envie de tourner la page définitivement, envie de changement… Autant de raisons peuvent vous pousser à vendre un bien suite à un divorce en Suisse. Dans tous les cas, cette procédure est soumise à certaines réglementations. Il faut également respecter certaines étapes et adopter les meilleures approches pour vendre une maison ou un appartement au meilleur prix. Un projet de vente de biens suite à un divorce en Suisse ? Voici les points essentiels à connaître.

Vente de biens suite à un divorce en Suisse : l’estimation immobilière, une étape cruciale

Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement en Suisse suite à un divorce ? La première chose à faire est de déterminer son prix. Pour ce faire, vous devez répondre à deux questions fondamentales :

  • à combien estimez-vous la valeur de votre bien immobilier ?
  • la vente de biens suite à un divorce en Suisse vous permet-elle d’obtenir un capital suffisamment important ?

Pour obtenir des réponses fiables et concrètes, il est préférable de vous adresser à un agent immobilier. Il dispose des compétences requises pour réaliser des études de marché précises et adaptées à votre situation. Dans le cas d’un divorce en Suisse en particulier, il est possible d’accélérer le processus.

Cela est notamment possible grâce à une solution encore peu connue de tous, mais fiable pour gagner du temps. Il s’agit notamment de lancer une estimation immobilière en ligne sur des plateformes dédiées. Comment ça fonctionne ? Tout ce que vous avez à faire est de remplir un formulaire et la plateforme fait tout le travail à votre place. Vous obtenez alors une estimation immobilière en ligne qui correspond à la valeur réelle de votre bien sur le marché, dans les plus brefs délais.

vente de biens suite à un divorce en Suisse

Vente de biens suite à un divorce en Suisse : 3 alternatives possibles

Vous venez de divorcer ? Vous souhaitez vendre le domicile conjugal ? Voici 3 scénarios auxquels vous pouvez être confronté :

  • la vente par consentement mutuel,
  • le rachat par l’ex-conjoint,
  • le transfert de l’hypothèque.

La vente par consentement mutuel

C’est de loin l’approche la plus recommandée. On parle de vente par consentement mutuel lorsque les ex-partenaires se mettent d’accord sur la vente de la maison ou de l’appartement. Plus concrètement, ni l’un ni l’autre ne font mention d’opposition. Conséquences ? Les démarches de vente du bien se font plus facilement.

S’il s’agit d’une copropriété, c’est-à-dire que les deux parties se partagent le titre de propriétaire, l’argent de la vente sera alors partagé à 50/50. C’est notamment le quota inscrit au registre foncier. Dans la plupart des cas, les couples décident de diviser les fonds en fonction des parts d’investissement de chacun dans la construction du bien. Il peut alors s’agir d’un fractionnement 40/60 ou 30/70, selon les cas. Vous souhaitez vendre une propriété commune ? Aucun quota ne sera fixé au registre. Autrement dit, les ex-conjoints peuvent convenir d’un terrain d’entente sur la répartition des bénéfices de la vente. Habituellement, les clauses régissant ce type de propriété sont fixées dans un contrat de mariage établi par les couples eux-mêmes.

Le rachat par l’ex-conjoint

Ce cas de figure se présente quand il y a mésentente entre les ex-conjoints. L’un souhaite conserver la maison, tandis que l’autre envisage de la vendre. Puisqu’il s’agit d’une situation assez complexe, la meilleure chose à faire est de racheter la part de celui ou celle qui souhaite vendre le bien immobilier. Dans ce cas, l’acheteur devient le seul propriétaire de la maison ou de l’appartement.

Pour mener à bien une telle transaction immobilière, les deux parties sont tenues de s’entendre sur la valeur de la part de l’autre conjoint. Mais pas seulement, elles doivent également déterminer la valeur de l’ensemble du bien immobilier. Après paiement, le bien immobilier sera enregistré au nom du propriétaire unique. Petite précision : si la maison fait l’objet d’une dette hypothécaire, il revient au futur propriétaire de régler tous les coûts associés. Dans le cas où il lui serait impossible de couvrir les dettes, et qu’il n’existerait pas d’autres issues, le logement devra impérativement être mis en vente.

Le transfert de l’hypothèque

Votre ex-conjoint et vous avez décidé de mettre la maison ou l’appartement aux enchères ? Même s’il est hypothéqué, vous vous heurterez à un sérieux dilemme. Dans ce genre de situation, l’idéal est de transférer l’hypothèque sur un autre bien de votre choix. Il peut s’agir d’un bien mobilier ou d’un autre bien immobilier dont la valeur peut couvrir le montant des dettes.

Vous ne disposez pas d’hypothèque de remplacement ? Dans ce cas, transférez tout simplement à l’acquéreur. De cette manière, l’obligation de règlement lui reviendra après la finalisation de la vente. Autre alternative : résiliez le prêt à l’avance, surtout si vous en avez les moyens. Pensez néanmoins à effectuer cette démarche durant l’instance de divorce. De cette façon, la vente pourra se faire sans heurts après la séparation définitive.

vente de biens suite à un divorce en Suisse, 3 alternatives possibles

Vente de biens suite à un divorce en Suisse : combien de temps faut-il attendre pour conclure ?

Le délai d’attente dépend principalement de :

  • la force de persuasion de votre agent immobilier en Suisse,
  • l’état de votre bien (est-il en bon état ? Qu’en est-il de la toiture, des murs et du carrelage ?),
  • la localisation (le bien immobilier se trouve-t-il à proximité des grandes villes ou au contraire, un peu loin du bruit du monde ? Quel est le taux de criminalité dans la région ?),

Il est important d’accorder un intérêt particulier à ces points, car ce sont autant de questions que les acheteurs se posent. Le prix du bien immobilier influe également sur le délai de conclusion d’une vente immobilière. Un acheteur potentiel peut s’intéresser à la propriété et à son emplacement, mais être réticent quant au tarif. Pour augmenter vos chances de vendre rapidement votre bien en Suisse suite à un divorce, vous devrez donc mettre en avant ses meilleurs atouts. En règle générale, il faut en moyenne 4 mois pour vendre un bien immobilier en Suisse. Bien entendu, le délai peut se raccourcir en fonction des compétences de votre agent immobilier.

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