Combien prend l’État sur un héritage immobilier ?
Les droits de succession, qu’est-ce que c’est ?
Les droits de succession désignent l’impôt prélevé par l’État sur la part du patrimoine immobilier hérité, suite au décès de la personne. Normalement, cet impôt doit être payé lors de la déclaration de l’héritage, mais des délais de paiement peuvent être demandés en cas de difficultés financières.
Comment calculer les droits de succession ?
Pour calculer le montant des droits de succession, il faut établir la liste des biens du défunt, déduire les dettes, et déterminer sa part d’héritage. Ensuite, on applique un barème fiscal sur cette part après déduction de l’abattement.
L’abattement sur les droits de succession
L’abattement varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Voici un tableau récapitulatif :
[table with link]Exemple :
Igor hérite de 300 000 €, avec un abattement de 100 000 €. Il sera imposé sur 200 000 €.
Autre exemple :
Solène hérite de 5000 € avec un abattement de 7 967 €, elle ne sera pas imposée.
Le barème des droits de succession
Après l’abattement, on applique un barème progressif en fonction du montant hérité. Le taux augmente avec la valeur de l’héritage. Voici le barème :
[table]Exemple :
Adonis hérite de 500 000 €, avec un abattement de 100 000 €. Après calcul, il doit payer 78 194 € de droits de succession.
L’alternative du simulateur des droits de succession
L’Administration Fiscale française propose un simulateur en ligne pour estimer les droits de succession. Il faut renseigner la valeur nette de la succession et le montant de la part héritée.
Droits de succession pour l’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 sont exonérés de droits de succession. Pour les contrats après cette date, seules les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € sont prises en compte. Les contrats souscrits par des couples mariés en communauté des biens sont imposables aux décès du second époux.
Originally posted 2020-02-14 17:19:12.
