Société aux USA : tout sur les taxes et les impôts

img societe impots taxes

Afin d’exercer légalement une activité lucrative aux États-Unis, vous devez vous conformer au système de fiscalité en vigueur dans le pays. Que ce soit pour créer une nouvelle entreprise à part entière ou dans le cadre d’un développement à l’international, l’impôt sur les sociétés reste applicable. Il faut savoir que parmi les pays développés, l’Amérique fait partie de ceux qui ont un système de fiscalité des plus complexes. De ce fait, il est primordial d’appréhender toutes les réglementations concernant les taxes et les impôts sur les sociétés aux USA avant d’y faire un business.

Les différents types de taxes aux États-Unis

Au pays de l’oncle Sam, la fiscalité est répartie de façon tripartite. C’est-à-dire que les contribuables doivent payer trois impôts différents, dont la Federal income tax, la State income tax et la State sales tax. Ces taxes sont à régler séparément, d’abord au gouvernement fédéral des USA, puis à l’État de résidence et finalement au niveau local (à la ville ou au comté du résident).

La Federal income tax

La Federal income tax, ou l’impôt fédéral sur le revenu en français, concerne les taxes versées au gouvernement des États-Unis. Il est collecté par l’Internal Revenue Service du département du trésor américain. Pour les personnes physiques, l’impôt fédéral varie selon la situation matrimoniale et le montant des revenus, et peut aller de 10 à 37 %. Quant aux personnes morales ou aux sociétés, il dépend du régime fiscal choisi ainsi que de la source et du montant des revenus.

La State income tax

Comme son nom l’indique, la State income tax (impôt sur le revenu de l’État) est payée à l’État dans lequel réside le contribuable. Le taux varie dans chacun des 50 États américains. Il y en a même qui n’en imposent pas. À titre indicatif, le taux le plus élevé est celui de la Californie, allant de 1 à 12,3 % des revenus. En revanche, le taux est de 0 % dans les États suivants : Alaska, Floride, Nevada, Texas, Washington, Wyoming, Dakota du Sud, Tennessee et New Hampshire.

La State sales tax

La State sales tax n’est autre que la taxe à la consommation. Dans 45 États de l’Amérique, toute vente de biens ou de services déclenche le paiement de cet impôt. Le pourcentage est défini selon le prix du produit final (il est de 6 % en Floride, par exemple). Les 5 États qui ne chargent pas de State sales tax sont l’Alaska, le Montana, l’Oregon, le New Hampshire et le Delaware.

La fiscalité applicable aux sociétés en Amérique

Il convient de connaître et d’étudier minutieusement les impôts applicables à une société aux USA avant de songer à y créer un business. Une société constituée sur le territoire des USA, qu’elle soit d’origine étrangère ou nationale, est redevable de l’impôt fédéral dès lors qu’elle exerce une activité lucrative dans un des 50 États. Cette notion est appelée ETBUS ou « engaged in a trade or business in the US ». Votre société sera catégorisée ETBUS quand vous avez une filiale, un salarié ou un agent indépendant en Amérique, qui exerce une activité dont le but est de développer votre chiffre d’affaires.

C’est également le cas quand vous bénéficiez de revenus de source américaine ou quand la société mère occupe un lieu physique sur le territoire (bureau, succursale, usine, chantier de construction de plus d’un an, etc.). En revanche, il n’y a pas de taxe applicable quand l’activité est uniquement de nature administrative ou quand l’agent en Amérique est déjà soumis à la fiscalité du lieu d’implantation de la société principale.

Les impôts sur les sociétés aux USA

Prise en compte de la convention fiscale entre la France et l’Amérique

Pour éviter les doubles impositions, les fraudes et les évasions d’impôts, la France et les États-Unis d’Amérique ont convenu un accord fiscal qui est en vigueur depuis 1994. Selon cette convention franco-américaine, les contribuables doivent payer, auprès des services américains, les taxes foncières locales et l’impôt sur le revenu. En revanche, l’avantage de cette convention est qu’il est possible de bénéficier d’un amortissement du prix d’achat d’un bien sur 27 ans ainsi que d’une déduction immédiate des travaux.

À noter que cet accord fiscal concerne uniquement l’impôt fédéral des sociétés. La State tax n’est donc pas liée à la convention, du fait que certains États d’Amérique refusent de la reconnaître. Une double imposition peut alors avoir lieu dans certains cas, malgré cet accord.

Quel régime fiscal choisir pour une création de société aux États-Unis ?

Quand vous créez une société ETBUS sur le territoire américain, il convient de choisir une forme juridique intéressante vis-à-vis de la fiscalité. Le statut le plus prisé par les entrepreneurs qui se développent aux USA est actuellement la LLC (acronyme pour Limited Liability Company), mais le choix dépendra quand même de vos besoins. Cette forme juridique correspond à la SARL (société à responsabilité limitée) en France.

En tant que société LLC, vous avez alors le choix entre 2 types de régimes fiscaux avantageux : la Corporation taxation et la Partnership taxation.

La Corporation taxation ou l’opacité fiscale

Si vous choisissez ce régime fiscal, votre société devra payer des taxes fédérales de 21 % sur ses bénéfices et des taxes de l’État de 5,5 %. Les associés ne sont pas exonérés d’impôts et devront encore payer leurs dus. Il y a alors une double imposition qui fait que ce régime n’est profitable que si vous ne reversez pas vos bénéfices à vos associés.

La Partnership taxation ou la transparence fiscale

La Partnership taxation est plus avantageuse quand vous partagez vos bénéfices à vos associés. Ces derniers payeront eux-mêmes leurs taxes fédérales selon les tranches d’imposition normales, tandis que la société ne s’acquitte d’aucune somme. Les taux sont notamment de 10 % pour les revenus inférieurs à 9700 dollars et augmentent progressivement jusqu’à atteindre 37 % pour plus de 510 300 dollars.

Aux taxes fédérales s’ajoutent les taxes de l’État dans lequel est implantée la société ainsi que les retenues de certains revenus passifs. Ces derniers sont notamment les dividendes, les intérêts et les redevances qui sont soumises à une retenue à la source de 30 %. Selon la convention fiscale applicable, ils sont réductibles jusqu’à 0 %. En fonction de l’évolution de votre société sur le territoire américain, vous pouvez décider de passer d’un régime fiscal à un autre tous les 5 ans.

Comment faire la déclaration d’impôts d’une société aux USA ?

Quel que soit le régime fiscal que vous avez choisi, vous êtes tenu de déclarer périodiquement les revenus de votre société à l’IRS. Cette déclaration doit être faite entre le 31 décembre et le 15 avril. Aux États-Unis, il existe plusieurs formulaires de déclaration d’impôt (formulaire 5472, 1120, 1040, 1040A, 1040EZ 1040NR, 1065, K-1, etc.). L’oubli ou l’omission d’informations importantes, les fraudes et la non-conformité aux réglementations en vigueur sont passibles d’une amende de 25 000 dollars. Il est alors plus sage de vous faire accompagner par un fiscaliste qualifié afin d’identifier avec précision les démarches à suivre.

Le Registered Agent, un allié indispensable pour toute implantation de société aux USA

Le Registered Agent, aussi appelé agent enregistré ou agent statuaire, est une personne physique ou morale qui peut vous accompagner dans la création de votre société aux États-Unis. En sachant que la fiscalité américaine est complexe et difficile à comprendre comparée à la fiscalité française, l’avis d’un professionnel vous sera d’une grande aide dans la réalisation de votre projet. D’ailleurs, les Américains dépensent des milliards de dollars chaque année auprès des spécialistes afin de s’affranchir de la tâche pénible qu’est le calcul des impôts.

Le Registered Agent dispose d’une connaissance complète de toutes les réglementations fiscales applicables aux sociétés qui exercent sur le territoire américain. De ce fait, il est à même de vous aiguiller dans le choix de la forme juridique et du régime fiscal qui correspondent aux caractéristiques de votre entreprise. En sachant que les taxes aux USA varient d’un État à un autre, l’agent enregistré vous conseillera, par exemple, dans le choix de la ville d’implantation la plus avantageuse au niveau des impôts. En l’occurrence, la Floride et les autres États avec 0 % de State income tax reviennent parmi les lieux les plus proposés.

Registered Agent

Outre les conseils sur le plan fiscal, le Registered Agent peut être mandaté pour vous accompagner de A à Z tout au long de la vie de votre société constituée aux USA. Il vous aide notamment dans la domiciliation de votre société avec une vraie adresse physique, l’enregistrement auprès du fisc américain, l’ouverture de compte bancaire, la gestion de la comptabilité, la déclaration annuelle des impôts et bien d’autres procédures administratives.

En résumé, la fiscalité américaine est divisée en 3 grandes catégories : taxe fédérale, taxe de l’État et taxe locale. Toutes les sociétés nationales ou les entreprises étrangères domiciliées aux USA sont soumises aux impôts applicables sur le territoire. Toutefois, l’imposition dépend aussi de si votre société est ETBUS ou non. Le cas échéant, les régimes fiscaux les plus intéressants sont notamment la Partnership taxation et la Corporation taxation. La déclaration des revenus doit être faite périodiquement et correctement afin d’éviter les éventuelles amendes. Il est possible de solliciter un Registered Agent pour vous aider dans l’intégralité des procédures administratives et fiscales quand vous créez une entreprise aux USA.

4.4/5 - (11 votes)