Pourquoi une assurance voiture est obligatoire ?
Assurance auto : pourquoi est-elle obligatoire ?
Si vous souhaitez acheter un véhicule, vous devez absolument savoir qu’il est obligatoire de souscrire une assurance auto afin de vous protéger en cas d’accident.
Dans cet article, vous découvrirez pourquoi l’assurance auto est obligatoire.
Pourquoi l’assurance auto est obligatoire ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’en France, la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1), stipule que l’assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Cette obligation concerne uniquement l’assurance responsabilité civile, plus couramment appelée garantie au tiers. Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés aux passagers par un conducteur, mais aussi de verser une indemnisation à un tiers dans un sinistre responsable.
Cette assurance auto n’a pas pour but d’indemniser des dommages matériels et corporels du propriétaire du véhicule. En plus de ça, la responsabilité civile couvre les dégradations causées par la faute d’un conducteur à un autre véhicule.
Quelles sont les personnes concernées par l’assurance auto ?
Pour rappel, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur qui circule en France doit l’assurer afin d’être en règle. L’assurance automobile ne doit pas forcément être prise en France, par contre, elle doit obligatoirement couvrir les déplacements vers la France. Les véhicules soumis à cette obligation sont les suivants :
- Tout type de voiture (particulière, utilitaire ou sans permis).
- 2, 3 et 4 roues telles qu’une moto, un scooter ou un quad (même non homologué).
- Une tondeuse auto-portée avec un siège.
Pour information, aux yeux de la loi, un véhicule destiné à circuler n’est pas obligatoirement en circulation. Ainsi, même si vous n’utilisez pas votre voiture pendant une longue durée, cela ne vous permet pas d’échapper à l’obligation d’assurance.
Par exemple, même si votre véhicule est stationné dans un garage privé, vous devez obligatoirement l’assurer, car si ce dernier est mis en circulation par un tiers, cela peut provoquer des dégâts.
Outre le contrat d’assurance auto, il est aussi important de savoir qu’il existe désormais deux obligations supplémentaires pour les conducteurs. Depuis le 1er mars 2013, tous les automobilistes ont l’obligation de détenir un éthylotest dans leur véhicule. Dernière obligation, il est obligatoire de communiquer son taux de bonus-malus lors d’une simulation pour un contrat d’assurance auto.
Quels sont les différents contrats d’assurance auto ?
De nos jours, les compagnies d’assurance proposent des offres très variées qui s’adaptent parfaitement à tous les conducteurs.
La première et la plus utilisée, c’est la formule d’assurance au tiers qui va couvrir votre responsabilité civile et donc les conséquences matérielles ou corporelles causées aux autres usagers.
La seconde option, c’est la formule au tiers enrichie, cette dernière couvre les dommages corporels du conducteur et proposent une indemnisation renforcée en option. Ces formules proposent des garanties plus solides, tout en incluant, une indemnisation en cas de vol du véhicule, d’incendie ou bris de glace.
La dernière et la plus onéreuse, c’est l’assurance tous risques. Elle couvre tous vos dommages matériels, et ce, peu importe votre responsabilité.
En bref, vous l’aurez compris, lorsque vous possédez un véhicule, il est obligatoire de souscrire une assurance auto auprès d’un assureur.