Peut-on ouvrir un compte joint en étant interdit bancaire ?

L’ouverture d’un compte joint est la solution plébiscitée par de nombreux couples, mariés ou non, avec ou sans lien de famille, pour la gestion de leurs dépenses courantes. Cependant, comment faire en cas d’interdit bancaire d’un des futurs co-titulaires du compte joint ? Comment procéder ? Nous vous expliquons tout cela en détail.

Que signifie être interdit bancaire ?

L’interdiction bancaire signifie l’inscription d’une personne physique au sein du Fichier Central des Chèques (FCC) suite à l’émission d’un chèque sans provision. Ce fichage, effectué par la Banque de France, dure 5 ans et peut être levé en cas de paiement anticipé. Les conséquences incluent l’impossibilité d’émettre des chèques et des difficultés d’ouverture de compte ou de crédit.

Les cas de fichage

Outre l’émission de chèques sans provision, d’autres situations peuvent entraîner un fichage, comme une utilisation abusive de carte bancaire ou une interdiction judiciaire d’émettre des chèques.

Compte joint, compte individuel : quelles différences ?

Le compte individuel

Le compte individuel est détenu par un seul titulaire, responsable unique des conséquences financières. En cas de chèque sans provision, seul ce titulaire est inscrit au FCC.

Le compte joint

Le compte joint, détenu par plusieurs co-titulaires, lie solidairement tous les titulaires. Les actions de l’un engagent les autres. Même si un seul titulaire émet un chèque sans provision, tous peuvent être fichés.

Peut-on ouvrir un compte joint en cas d’interdit bancaire ?

Malgré l’inscription au FCC, le droit au compte est préservé. En vertu de l’article L312-1 du Code Monétaire et Financier, un compte individuel peut être ouvert, mais un compte joint nécessite l’accord exceptionnel de la banque. Certains cas, comme une séparation complexe, peuvent rendre la banque plus conciliante.

En cas de refus, quelles solutions ?

• Utiliser les procurations croisées

  Mettre en place des procurations croisées sur les comptes individuels facilite la gestion des comptes. Vous pouvez également ouvrir un Livret d’épargne joint.

• Ouvrir un compte sans banque

  En cas de refus, envisagez un compte sans banque pour les dépenses courantes, bien que les services soient limités.

  Pour en savoir plus sur le compte sans banque, découvrez notre article dédié.

Originally posted 2019-11-06 10:00:57.