La saisie immobilière est généralement la solution de dernier recours qu’ont vos créanciers pour récupérer les fonds que vous leur devez. Pour vous, le débiteur, la saisie immobilière n’est pas sans conséquence. De fait, elle vous fait perdre la propriété de votre bien immobilier qui est dans la majorité des cas, vendu à prix dérisoire, afin d’évacuer rapidement vos dettes.
Toutefois, il est des parades légales qui vous permettent d’éviter la saisie immobilière, malgré votre situation de surendettement et de manque de liquidités. L’une de ces solutions alternatives est la vente à réméré, laquelle vous permet d’apurer votre passif, selon des conditions bien précises. Avant d’aborder la vente à réméré en détail, ainsi que les autres alternatives à la saisie immobilière, nous nous intéresserons d’abord aux situations qui peuvent engendrer une saisie immobilière.
Quelles sont les situations qui peuvent engendrer une saisie immobilière ?
La procédure de saisie judiciaire est la solution ultime lorsqu’une personne se retrouve dans l’incapacité de payer ses créanciers ou d’honorer ses échéances d’emprunt bancaire. Elle est initiée lorsque l’une de ces situations est constatée et que, suite à de nombreuses relances, le débiteur n’arrive pas à honorer ses engagements financiers. La saisie immobilière est le résultat de diverses obligations non-respectées. Dans la plupart des cas, elle est causée par :
- Des situations de non-versement de mensualités de remboursement d’un crédit immobilier,
- Des difficultés de remboursement de crédits à la consommation.
Pour être valable, la procédure de saisie immobilière doit faire intervenir un avocat et un huissier de justice. De même, elle doit se baser sur la présentation d’un titre exécutoire et être en rapport avec le montant de la créance. Si vous êtes le débiteur, vous devez être informé à plusieurs reprises de la menace d’une saisie immobilière. La procédure peut être suspendue si vous saisissez la commission de surendettement, le temps qu’elle n’avise sur votre dossier. Par ailleurs, si vous vous demandez comment éviter une saisie immobilière, il existe différentes alternatives afin d’y remédier. La vente à réméré est l’une d’entre elles.
Comment éviter la saisie immobilière grâce à la vente à réméré ?
Lorsque vous faites face à des difficultés de trésorerie et que la menace d’une saisie immobilière est de plus en plus insistante, la vente à réméré est probablement la solution la plus sûre pour vous en sortir. Elle se fonde sur les articles 1659 et 1673 du Code civil et répond parfaitement aux besoins des propriétaires sur lesquels pèse une menace de saisie immobilière. La vente à réméré s’applique aussi bien aux maisons, qu’aux appartements, locaux commerciaux et professionnels. Elle consiste à vendre temporairement votre bien immobilier afin de dégager la liquidité nécessaire pour apurer votre passif. La particularité de la vente à réméré est que vous disposez d’une option de rachat, laquelle est valable pour une durée allant de 6 mois à 5 ans.
Le prix de rachat est déterminé en amont de l’opération avec l’acquéreur, auquel vous devez aussi verser une indemnité d’occupation. Malgré la conclusion de la vente, vous continuez en effet à occuper le bien immobilier moyennant une indemnité d’occupation. Il importe cependant de préciser que pour envisager le réméré immobilier, vous devez obligatoirement être propriétaire du bien immobilier objet de l’opération. Dans le cas contraire, l’opération ne peut avoir lieu.
Une fois la vente actée, le prix de vente sert à solder toutes vos dettes. Vous ne réglez désormais plus que votre indemnité d’occupation et mettez ainsi fin aux visites d’huissier. Vos finances se stabilisent progressivement, et vous pouvez envisager avec plus de sérénité le rachat de votre bien ou sa revente dans de meilleures conditions. De facto, avec le réméré immobilier, vous avez la possibilité de revendre votre bien et de bénéficier de la différence entre le prix de vente et celui de rachat.
Avant et même pendant la procédure de saisie immobilière, la vente à réméré est envisageable. Il convient tout de même de rester prudent. Pour mettre en œuvre le réméré immobilier avec autant de liberté, vous devez disposer d’un délai suffisant qui puisse garantir la fin de l’instruction du dossier avant la date prévue pour les enchères. Au-delà de cette dette, plus rien n’est possible.
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Quelles sont les autres alternatives à la saisie immobilière ?
En dehors du réméré immobilier, il est possible de surseoir à une procédure de saisie immobilière via des parades tout à fait légales. Par exemple, la procédure de saisie peut être suspendue lorsqu’une procédure collective est ouverte à votre encontre. Vous pouvez donc mettre en œuvre votre insolvabilité, afin qu’une procédure collective vous vise. Ainsi, vous paralysez pendant un moment toute poursuite de vos créanciers. Cette solution vous permet de gagner du temps.
Autre possibilité tout aussi légale est de recourir à la commission de surendettement auprès de la Banque de France. Nous le disions déjà précédemment, le recours à la commission de surendettement suspend toute procédure de saisie immobilière, le temps que la commission ne tranche sur votre situation. C’est la commission elle-même qui, après que vous ayez déposé votre dossier, requiert auprès du juge de l’exécution la suspension de la saisie immobilière initiée contre vous.
Si la procédure de saisie est déjà enclenchée et porte sur un bien immobilier loué, vous pouvez, lors de l’audience d’orientation, apporter la preuve que les revenus locatifs que va générer le bien pendant deux ans, peuvent régler vos dettes. Autre possibilité applicable pendant la procédure, est d’avancer que la valeur du bien immobilier en cause est nettement supérieure au montant de la dette en question.
S’il est vrai que vous avez plusieurs portes de sortie pour échapper à la saisie immobilière, il est important de faire appel à un avocat. Il pourra, en plus de vous accompagner tout le long de la procédure, diligenter une procédure de règlement amiable afin d’obtenir un délai de grâce au bout duquel vous vous engagez à régler vos dettes. Vous pouvez également avec son aide, demander une vente à l’amiable lors de l’audience d’orientation. Cela suppose que la procédure de vente sur saisie est déjà enclenchée. Vous pouvez lire également : investir dans l’immobilier : comparatif 2020 vs 2021.
Originally posted 2021-01-19 17:51:03.
