Comment éviter la saisie immobilière ?
La saisie immobilière est souvent la dernière option utilisée par les créanciers pour récupérer les fonds impayés. Cependant, elle a des conséquences importantes pour le débiteur, entraînant la perte de propriété de son bien immobilier vendu à un prix souvent dérisoire pour rembourser les dettes.
Malgré le surendettement, il existe des solutions légales pour éviter la saisie immobilière. La vente à réméré est l’une de ces alternatives, permettant d’apurer le passif dans des conditions spécifiques. Avant d’explorer cette solution, examinons les situations pouvant entraîner une saisie immobilière.
Quelles sont les situations pouvant engendrer une saisie immobilière ?
La saisie judiciaire intervient lorsque le débiteur ne peut pas rembourser ses créanciers ou honorer ses échéances d’emprunt. Elle résulte de diverses obligations non respectées, telles que le non-versement de mensualités de remboursement d’un crédit immobilier ou des difficultés de remboursement de crédits à la consommation.
Pour être valable, la procédure de saisie immobilière implique l’intervention d’un avocat et d’un huissier de justice, reposant sur un titre exécutoire et en lien avec le montant de la créance. La commission de surendettement peut suspendre la procédure temporairement.
Si vous cherchez comment éviter une saisie immobilière, explorez différentes alternatives. La vente à réméré se présente comme une solution efficace.
Éviter la saisie immobilière avec la vente à réméré
La vente à réméré, basée sur les articles 1659 et 1673 du Code civil, est une option sûre pour ceux menacés de saisie immobilière. Elle concerne divers types de biens immobiliers et implique la vente temporaire du bien pour obtenir la liquidité nécessaire, avec une option de rachat valable de 6 mois à 5 ans.
Le prix de rachat est convenu avec l’acquéreur, accompagné d’une indemnité d’occupation pendant la période. La vente à réméré permet de solder les dettes, stabiliser les finances, et offre la possibilité de revendre le bien avec bénéfice.
Il est essentiel d’être propriétaire du bien immobilier pour cette opération. La vente à réméré peut être envisagée avant ou pendant la procédure de saisie, mais nécessite un délai suffisant pour l’instruction du dossier avant les enchères.
Autres alternatives à la saisie immobilière
Outre la vente à réméré, d’autres solutions légales peuvent suspendre la procédure de saisie immobilière. Une procédure collective ou le recours à la commission de surendettement peuvent paralyser temporairement les créanciers.
Pendant une procédure en cours, prouver que les revenus locatifs du bien immobilier peuvent régler les dettes ou argumenter sur la valeur supérieure du bien par rapport à la dette sont des options valables.
Engager un avocat est crucial pour naviguer à travers ces alternatives et obtenir un délai de grâce. L’avocat peut également faciliter une vente à l’amiable lors de l’audience d’orientation.
Il est possible d’échapper à la saisie immobilière, mais il est crucial d’obtenir des conseils juridiques appropriés pour prendre les bonnes décisions.
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Originally posted 2021-01-19 17:51:03.