Comment faire pour calculer les charges locatives ?
Envisagez-vous de mettre votre bien immobilier en location ? Pour cela, il est essentiel de fixer le montant du loyer ainsi que celui des charges locatives. Mais que recouvrent exactement ces charges et comment les calculer ? Nous répondons à vos questions dans cet article.
1. Les Charges Locatives, qu’est-ce que c’est ?
Les charges locatives, aussi appelées charges récupérables, représentent les dépenses que le locataire doit rembourser au bailleur. Initialement prises en charge par le bailleur, elles font l’objet d’un remboursement ultérieur par le locataire.
1.1 D’Origine Diverses
Ces charges sont liées à l’entretien du logement, des équipements collectifs, et des parties communes. Elles comprennent l’entretien des ascenseurs, le gardiennage, l’entretien des chaudières, etc. D’autres frais tels que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la consommation énergétique entrent également en compte.
1.2 Détermination du Caractère Récupérable
Toutes les dépenses ne sont pas récupérables. La réglementation, spécifiée dans l’annexe du décret n°87-713 du 26 août 1987, fixe la liste des charges locatives récupérables.
2. Régime d’Affectation des Charges Locatives
Deux méthodes d’affectation existent en France, selon le type de contrat de location :
2.1 Pour un Logement Vide et Hors Colocation
En cas de location vide et hors colocation, le propriétaire doit appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Il consiste à calculer une provision basée sur les charges de l’année précédente et à régulariser une fois par an.
2.2 Pour les Logements Meublés ou en Colocation
Pour ces logements, le propriétaire peut choisir entre le régime au réel ou le régime forfaitaire. Les charges forfaitaires sont un montant fixe convenu à la signature du bail.
3. Comment Calculer les Charges Locatives ?
Le calcul varie selon le régime d’affectation :
3.1 Régime au Réel
Le propriétaire doit calculer une provision en se basant sur les charges réelles de l’année précédente, en utilisant le décompte fourni par le syndic de copropriété.
3.2 Obtention du Décompte des Charges
Pour obtenir le décompte, le propriétaire doit faire une demande auprès du syndic, en demandant le compte individuel des charges de l’exercice précédent.
3.3 Régime Forfaitaire
Pour ce régime, le calcul doit inclure toutes les charges imputables au locataire sans possibilité de régularisation. Il est crucial de ne pas demander un montant disproportionné.
3.4 Conseil Pratique
Pour une estimation rapide des charges locatives, prenez 75% du montant demandé dans les appels de fonds du syndic ou sur le dernier décompte de l’assemblée générale.
4. Justification du Montant des Charges auprès du Locataire
Un décompte des charges doit être envoyé au locataire un mois avant la régularisation, avec des factures justificatives.
5. Régularisation des Charges Locatives
Dans le régime au réel, le propriétaire peut procéder à une régularisation en cas de trop-perçu ou de manque à percevoir. La loi ALUR introduit une prescription de 3 ans pour la régularisation, s’appliquant aux baux signés après le 27 mars 2014.
6. Assurance Loyers Impayés
L’assurance loyer impayé est une protection contre les risques locatifs, assurant le versement des loyers et charges au propriétaire en cas de défaillance du locataire. Cette option offre plus de sécurité qu’un garant traditionnel.
Remarque : Avant de souscrire une assurance loyer impayé, vérifiez si elle est incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation.
Originally posted 2020-01-14 17:53:55.
