Assurance incendie : couverture et obligations légales

L’assurance incendie fait partie des couvertures essentielles en matière de logement. Elle est en effet indispensable pour faire face aux conséquences souvent très lourdes d’un incendie ou d’une explosion. Mais que couvre-t-elle exactement ? Quelles sont les obligations des locataires et des propriétaires dans ce cadre ? Nos experts vous répondent dans ce guide.

Quelle couverture offre une assurance incendie ?

Incluse parmi les garanties de tout contrat d’assurance multirisque habitation, une assurance incendie (ou garantie incendie pour être plus précis) est, de façon basique, une assurance contre le feu. Elle entre donc en jeu principalement dans les cas d’incendie, mais couvre également les dommages dus à :

Une explosion ou une implosion ;
L’extinction d’un feu ;
L’intervention des pompiers et autres premiers secours ;
Une chute de foudre ;
Un problème électrique ;
Une surchauffe (chute de fer à repasser sur la moquette, par exemple).

Lors de ces sinistres, l’assurance incendie permet à l’assuré de bénéficier d’une indemnisation pour :

Le bien immobilier (bâtiment, maison ou appartement) incendié. Selon les clauses prévues au contrat, l’assureur offrira une indemnisation en valeur à neuf ou en valeur de reconstruction;
Les biens de l’assuré et des personnes vivant dans les locaux victimes de l’incendie, et endommagés lors du sinistre. Il s’agit notamment des meubles, vêtements, appareils électroménagers, etc. ;
Les objets de valeur et les objets précieux (bijoux, meubles anciens, matériel informatique, etc.). Ces biens font l’objet d’un traitement spécifique. Ils ne sont en effets couverts que pour un montant ou un pourcentage donné, défini contractuellement.

Qui doit souscrire une assurance incendie ?

La souscription d’une assurance incluant une garantie incendie est obligatoire pour les locataires, mais également dans certains cas, pour les propriétaires.

Pour les locataires

Lors de l’intégration d’un logement, le propriétaire des lieux est en droit d’exiger de vous de fournir une preuve de souscription à une assurance incendie. Cette dernière fait en effet partie des garanties de risques locatifs et son défaut peut entraîner la résiliation de votre contrat. De plus, en cas de sinistre où votre responsabilité est reconnue, les conséquences peuvent être très lourdes.

Dans le cas d’une colocation, deux cas de figure sont possibles :

Les colocataires peuvent souscrire une assurance colocation commune prenant en compte tous les occupants du logement. Chaque nom est alors mentionné dans le contrat et des avenants permettent de modifier ce dernier en cas de départ d’un colocataire.
Chaque colocataire souscrit un contrat d’assurance multi risque habitation individuel.

Pour les propriétaires

Selon que vous soyez juste bailleur ou propriétaire occupant, vos obligations en matière de souscription d’une assurance incendie ne sont pas les mêmes.

Cas des propriétaires occupants

Si vous occupez, vous aussi, le bâtiment, vous avez les mêmes obligations que vos locataires vis-à-vis desquels vous êtes responsables. Vous devez donc souscrire une assurance avec une garantie incendie afin de vous couvrir en cas de sinistre.

Cas de propriétaires non-occupants

En tant que propriétaire bailleur non-occupant, aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance habitation. Cela est toutefois vivement recommandé.

Assurance incendie : des obligations légales à respecter

En plus de fournir la preuve de souscription d’une assurance incendie, tout locataire doit également entretenir le logement et s’assurer de la non survenue d’un incendie. Pour cela, il doit notamment :

Assurer l’entretien et le bon fonctionnement des détecteurs de fumée

L’installation de détecteurs de fumée est obligatoire, conformément à l’Article L. 129-8 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est normalement effectuée par le propriétaire. Par contre, c’est au locataire qu’il incombe la responsabilité d’entretenir le dispositif et de s’assurer qu’il est en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, sa responsabilité est engagée si un incendie survient.

Effectuer un ramonage périodique des conduits

En tant que locataire, vous avez également l’obligation d’assurer, à vos frais, le ramonage de tous les conduits de votre habitation :

Poêles ;
Cheminée ;
Chaudière.

La périodicité exigée est d’une ou deux fois par an, en fonction de la nature de l’installation et des dispositions préfectorales ou municipales en vigueur dans votre zone d’habitation.

Assurer le débroussaillage des abords

Cette obligation incombe normalement au propriétaire. Elle peut cependant être déléguée au locataire si elle est inscrite dans le contrat de bail. Dans les zones boisées, cette opération doit être effectuée au moins une fois par an.