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Assurance décennale : ce qu’il faut savoir en bref avant de souscrire

Afin de couvrir les professionnels du BTP contre les éventuels dommages qui pourraient résulter des travaux de construction qu’ils effectuent, la loi oblige ces derniers à souscrire une assurance décennale.

Mais que couvre réellement ce type de contrat ? Qui doit y souscrire ? Réponses et conseils pour la souscription dans cet article.

Quels sont les risques couverts par une assurance décennale ?

L’assurance decennale est un contrat d’assurance qui couvre essentiellement les dommages issus des travaux de construction pendant une durée de 10 ans après la livraison de l’ouvrage. À travers ses garanties, elle permet la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages occasionnés, et protège ainsi, à la fois le client final et le professionnel du bâtiment.

Afin de fournir une protection optimale au propriétaire du chantier, les dommages couverts par l’assurance décennale sont connus. Il s’agit principalement de dommages dont la nature affecte la solidité de l’ouvrage livré et qui mettent en péril la sécurité de ses futurs utilisateurs et occupants, tels que :

  • Les défauts d’étanchéité ;
  • Des fissures sur les murs porteurs de la structure ;
  • L’affaissement des charpentes ou des toits ;
  • Des défauts d’isolation thermique ou phonique ;
  • Un glissement de terrain, etc.

Naturellement, les dommages qui sont le résultat de la négligence du propriétaire ne sont pas pris en compte.

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Selon l’article 1972 du Code Civil, la souscription à un contrat d’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction qui effectuent des travaux liés à des constructions neuves, à des rénovations d’une certaine ampleur, ainsi qu’à divers aménagements.

En plus des entreprises de travaux, sont donc concernés :

  • Les professionnels de la conception : architectes, chargés d’étude de structure, maitres d’œuvre, bureaux d’études ;
  • Les spécialistes de la construction proprement dite : menuisiers, maçons, couvreurs, etc. ;
  • Les artisans qui se chargent des finitions et de l’aménagement : peintres, plombiers, électriciens, etc.

Précisons par contre que les sous-traitants qui ne sont pas contractuellement liés au maitre d’ouvrage ne sont pas concernés.

Quelques conseils pour bien choisir son assurance décennale

Pour protéger au mieux ses chantiers, bien choisir son assurance décennale est indispensable. Dans ce cadre, les quelques conseils d’experts suivants peuvent être très utiles.

Bien évaluer ses besoins

L’évaluation du montant de la prime d’assurance se base principalement sur le chiffre d’affaires prévisionnel fourni à l’assureur. Des estimations trop élevées peuvent donc conduire à une cotisation trop coûteuse. De même, une sous-évaluation peut avoir des conséquences désastreuses en cas de survenance d’un sinistre.

Avant de souscrire votre assurance décennale assurez-vous donc de bien évaluer votre activité.

Bien tenir compte des garanties incluses dans le contrat d’assurance décennale

Chaque contrat d’assurance décennale se démarque par les garanties qu’il propose à l’assuré. Pour cette raison, il est nécessaire d’accorder une attention toute particulière à la lecture des garanties incluses avant de souscrire.

En plus de la responsabilité civile obligatoire, il peut par notamment être judicieux de souscrire un contrat incluant une protection juridique supplémentaire.

Comparer les offres disponibles

Comme pour tout autre contrat d’assurance, les tarifs proposés pour une assurance décennale peuvent beaucoup varier, même à garanties égales. Ne foncez donc pas sur la première offre sur laquelle vous tombez. Prenez plutôt le temps de comparer plusieurs offres en utilisant, par exemple, un comparateur d’assurance en ligne.

Enfin, il est important de souligner que seuls les travaux de grande ampleur sont concernés par la protection qu’offre la garantie décennale. Bien se renseigner est donc nécessaire avant de souscrire.

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