Lorsqu’une entreprise acquiert de l’importance et s’impose sur son segment de marché, elle peut envisager à juste titre de s’internationaliser. Dans ce cas, une filiale est l’une des formes les plus simples sous lesquelles une entité commerciale peut exister à l’étranger. Il s’agit d’une structure indépendante qui est tout de même détenue en majorité par une société mère.
Déterminez l’objet social de la future filiale
La première action à effectuer dans le but de créer une filiale dans un pays étranger, c’est de définir l’objet social de la structure. En tant que société mère (ou tête de groupe), votre entreprise actuelle doit identifier avec précision l’ensemble des activités de la filiale. Ces activités peuvent être les mêmes que celles de la société mère. Ce cas est d’ailleurs le plus fréquent.
Si l’objet social de la future filiale est différent de celui de la société mère, vous devez faire accepter la décision au cours d’une assemblée générale. Si les activités de la société filiale sont carrément incompatibles avec celles de la société mère, l’objet social devra être modifié. Cela implique naturellement la modification de ses statuts.
Faites-vous assister par des experts en développement international
Pour créer une filiale à l’étranger, vous pouvez demander l’accompagnement de professionnels en la matière. Ceux-ci se retrouvent au sein de cabinets ou de sociétés spécialisés dans l’internationalisation des entreprises. Le recours à une telle structure vous offre des facilités d’implantation de votre activité dans un pays étranger.
Bénéficiez de conseils juridiques et financiers
Quel que soit le pays d’implantation de votre filiale à l’étranger, attendez-vous à des règles légales et fiscales différentes de celles françaises. Faites appel à des spécialistes pour vous permettre de rester dans la légalité dans l’exercice de vos activités. Un cabinet d’experts en fiscalité, en comptabilité et/ou en douane présent dans le pays convoité saura vous accompagner dans votre projet. Il pourrait d’ailleurs vous aider à trouver une stratégie de développement international de vos activités.
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Renseignez-vous sur la réglementation pour la création de filiales à l’étranger
La procédure à suivre pour créer une filiale dans un pays étranger dépend de la réglementation en vigueur dans celui-ci.
Création d’une filiale au sein de l’Union européenne
Au sein de l’UE, l’harmonisation de certaines lois facilite l’internationalisation des entreprises appartenant aux ressortissants des pays membres. Vous avez la possibilité de créer une société filiale à proprement parler ou de reprendre une entreprise pour en faire une filiale. Vous devez choisir une forme juridique pour votre filiale. Les options diffèrent selon les règles d’implantation d’entreprises étrangères en vigueur dans chacun des pays.
Création d’une filiale hors de l’Union européenne
Pour la création d’une filiale sur un territoire hors de l’UE, faites surtout attention aux normes juridiques et fiscales. Cherchez à savoir si des conventions d’ordre fiscal existent entre l’État français et cet autre État. Nous vous conseillons de recourir à un cabinet de spécialistes dans le développement international, intervenant dans de nombreux pays et spécialistes en fiscalité internationale pour avoir des informations de première main.
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Prenez connaissance des risques du marché local
A priori, si vous envisagez de créer une filiale dans un pays étranger, c’est parce que vous y avez flairé des opportunités. Cependant, l’enthousiasme de tirer parti d’un marché qui semble juteux pourrait vous faire perdre de vue les risques qu’il présente. Avant de commencer par investir dans le développement de votre activité à l’étranger, assurez-vous d’avoir étudié de bout en bout le marché.
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Intéressez-vous à la culture professionnelle locale
L’aspect culturel n’est pas à occulter lorsque vous vous engagez dans la création d’une filiale à l’étranger. Les comportements des professionnels ne sauraient être les mêmes dans tous les pays. Par exemple, s’il est tout à fait banal de manger à son poste de travail dans certains pays dont la France, c’est tout le contraire dans d’autres comme les Pays-Bas. Imprégnez-vous de la culture professionnelle du pays d’implantation pour parfaitement intégrer votre entreprise à la société.
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