Lorsque vous recevez un terrain ou une maison en héritage, vous êtes libre de décider du sort de ce bien qui vous a été transmis s’il n’existe aucune clause d’inaliénabilité. Ainsi, vous pouvez choisir de conserver le bien ou de le vendre ; une option souvent privilégiée par de nombreux héritiers. Si vous préférez céder ce dernier, il faut pour votre intérêt personnel que la transaction soit rentable. Le meilleur moyen de réaliser de véritables profits dans le cadre d’une telle opération est de liquider le bien reçu en succession à un promoteur immobilier. Les raisons ici.
Une plus-value moyenne de 20 à 30 %
De nombreux héritiers rebutent l’idée de vendre les biens qu’ils ont reçus en succession à un promoteur immobilier, car il s’agit d’une opération qui demande du temps. Elle peut prendre une année avant d’être conclue et exige de ce fait de la patience. En réalité, en optant pour cette solution, le vendeur est certain de réaliser plus de bénéfices.
Les gains qu’il est possible de remporter dans le cadre d’une telle opération dépassent de 20 à 30 % au moins ceux obtenus suite à une transaction avec un particulier. Si le rendement s’avère plus conséquent à ce niveau, c’est en raison du mode d’évaluation du bien immobilier.
Concrètement, pour vendre à un promoteur immobilier, les caractéristiques de la parcelle constituent les critères les plus importants. La valeur vénale du bien attire donc très peu le promoteur immobilier. Ce dernier achète les terrains dans l’optique d’y réaliser des projets immobiliers.
Pour assurer la concrétisation de ceux-ci, il s’intéresse aux commodités, à l’emplacement géographique et au potentiel constructible de la parcelle. Si votre terrain satisfait sur ces points le promoteur, soyez certain de réaliser une très bonne affaire.
Se faire payer en logement neuf
La contrepartie de la transaction d’un bien issu d’une succession avec un promoteur immobilier ne constitue pas toujours une somme d’argent. Il peut s’agir d’un logement, mais dans ce cas de type neuf. Ce dispositif est qualifié de vente en dation. Selon le fonctionnement de ce système, il est possible que l’héritier possède un attachement pour le quartier dans lequel se situe son bien.
De plus, il pourrait souhaiter vendre son terrain ou sa vieille maison pour vivre dans une nouvelle, sans pour autant vouloir faire face aux démarches relatives à une construction. C’est à ce moment que la nécessité de collaborer avec un promoteur immobilier se révèle. À la fin des travaux que dirige ce dernier, il n’aura qu’à remettre un nouveau logement à l’héritier.
La maison ou le terrain liquidé par le vendeur possède généralement la même valeur que celle du logement neuf reçu. Cette proportionnalité n’est cependant pas toujours effective. Dans ce contexte, une soulte sera versée. Il s’agit de la différence de somme d’argent.
Par ailleurs, il est également possible de rencontrer de ces situations de vente en dation où le promoteur immobilier n’achète qu’une partie du terrain reçu en héritage comme un jardin. Dans ce cas, l’héritier ne perd pas entièrement le droit de propriété sur sa maison.
Une obligation d’imposition de la plus-value immobilière
Vendre un bien reçu en héritage à un promoteur immobilier possède certes des avantages, mais il ne s’agit pas d’une alternative qui exonère du payement des droits fiscaux. Dans le cadre d’une telle opération, si vous réalisez un bénéfice pécuniaire communément appelé plus-value immobilière, celle-ci sera soumise à des impôts. Une telle imposition est double.
Il y aura d’une part l’application d’un taux de 17,2 % qui est celui des prélèvements sociaux. D’autre part, il y a le taux de 19 % qui représente la valeur de l’impôt sur le revenu. Aucune de ces taxes n’est prise en compte lorsque le montant de la transaction est inférieur ou égal à 15 000 euros.
En revanche, quand la plus-value dépasse le plafond des 50 000 euros, le vendeur devra supporter un frais supplémentaire compris entre 2 et 6 %. Celui-ci dépend de la valeur de la plus-value. Il faut préciser que lorsque la succession existe depuis une moyenne de 6 ans, les impôts subissent un abattement.
Les prélèvements sociaux passent à 1,65 % et l’impôt sur le revenu devient 13 %. Si le bien est possédé depuis au moins 30 ans, les prélèvements sociaux sont exonérés. L’impôt sur le revenu connaît quant à lui le même sort qu’au bout de 22 ans de possession.
