Permis de construire en ligne : tout ce que vous devez savoir

Permis de construire en ligne : tout ce que vous devez savoir

Avant de construire sa maison, il est indispensable d’avoir l’aval de l’administration publique de la région. Elle doit en effet attester que les travaux prévus sont conformes aux normes en vigueur. Pour bénéficier de cette autorisation, il faut soumettre au préalable un dossier de demande de permis de construire. Aujourd’hui, grâce à la dématérialisation des services, le permis de construire peut être obtenu en ligne. Quelle est alors la démarche à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ? Nous vous invitons à trouver des éléments de réponse dans cet article.

Dans quels cas faut-il obtenir un permis de construire ?

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A première vue, le permis de construire concerne les travaux de construction d’une nouvelle maison. En effet, après avoir acheté votre terrain nu, cette autorisation est obligatoire avant le démarrage des travaux. Les propriétaires qui ne se conformeraient pas à cette règle risquent de lourdes sanctions. Dans certains cas, la construction peut être démolie par les autorités après constat.

Il faut préciser qu’il existe aussi d’autres situations ou l’obtention du permis de construire est indispensable. Pour les travaux de construction d’un nouveau bâtiment sur votre terrain, la nécessité du permis dépend de la taille du projet. Si la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 20 m2, vous devez faire une demande en ligne pour obtenir l’autorisation. Il en est de même pour les piscines dont le bassin a une superficie de plus de 100 m2. Rendez-vous sur le site de Permis maison pour en savoir davantage.

Lorsque les travaux concernent l’aménagement d’une structure existante, le permis n’est pas toujours nécessaire. En revanche, si les travaux conduisent à un changement de destination, une autorisation est indispensable.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis de construire en ligne ?

La procédure pour obtenir un permis de construire en ligne est très similaire à celle classique. La différence se situe au niveau du format des documents à fournir. Dans ce cas, c’est la version numérique de chaque pièce du dossier qui doit être envoyée. Il s’agit entre autres de :

  • les formulaires Cerfa (formulaire Cerfa 13406 et 13409) ;
  • les plans du terrain (plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan des façades) ;
  • la notice descriptive ;
  • les photographies des environnements proches et lointains.

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En fonction de la nature du projet, des documents supplémentaires peuvent être requis. Il faut alors en tenir compte pour compléter son dossier de demande au besoin.  

Quel est le délai pour l’obtention de son permis de construire en ligne ?

Le délai pour l’obtention du permis de construire en ligne est variable. En général, il est de 2 mois pour les projets de construction de maisons individuelles. Pour les autres types de construction, l’attente peut parfois durer 3 mois.

Il faut souligner que la durée d’étude du dossier dépend principalement de la nature du projet. Selon les données fournies, les instructeurs peuvent mettre plus de temps à examiner le dossier de demande. Dans ce cas, vous serez tenu informé par mail ou par téléphone après la soumission de la demande.

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