Pour assurer une vie paisible au sein d’une copropriété, de nombreuses dispositions légales sont en vigueur. Au nombre de ces dernières, il y a les charges de copropriété qui participent au bon fonctionnement de la copropriété. Ces charges se répartissent en diverses catégories, mais elles impliquent toujours une obligation de paiement. En général, les charges sont connues à l’avance par tous les copropriétaires, mais certaines exceptions peuvent survenir.
Les charges en copropriété : ce qu’il faut savoir
Les charges de copropriétés constituent l’ensemble des frais à payer en vue de garantir l’entretien et le fonctionnement de la copropriété. Certaines de ces charges sont incluses dans le budget prévisionnel de la copropriété alors que d’autres interviennent après un vote lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Il existe par ailleurs de nombreux moyens de réduire ces dépenses. Le calcul et la répartition de ces charges sont établis dans le règlement de copropriété. La plupart des charges sont payées lors d’un appel de fonds du syndic.
Le cas du contrat d’énergie en copropriété
C’est le syndic de copropriété qui se charge de la renégociation de votre contrat d’énergie pour l’immeuble, la résidence ou l’ensemble des maisons abritant les copropriétaires. L’idée étant d’obtenir le meilleur confort possible pour des dépenses énergétiques réduites. Toutefois, le syndic ne dispose pas de suffisamment d’informations ou d’expériences pour dénicher le meilleur fournisseur.
C’est pour cela qu’il est recommandé, notamment chaque année, de renégocier les termes du contrat d’énergie ou de faire une comparaison d’offre avec d’autres fournisseurs. La méthode la plus simple étant de confier ce projet à des structures compétentes qui feront la médiation. Ce type d’entreprise pourra accompagner les copropriétés pour les aider à réduire leurs charges tout en améliorant leur confort thermique (changement de fournisseur d’énergie, mais aussi mise en place et réalisation de travaux de rénovation énergétique, aide à l’obtention des aides de l’État…). Il existe aussi des offres spécifiques pour un contrat d’énergie de copropriété.
Par ailleurs, si la copropriété possède un compteur unique et qu’un copropriétaire souhaite changer de contrat d’énergie, il devra solliciter une AG et soumettre son idée. Ensuite, le syndic va négocier le nouveau contrat si l’idée est retenue. Par contre, le problème ne se pose pas lorsqu’il s’agit d’une copropriété avec des compteurs individuels pour chaque logement.
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Les types de charges et leurs répartitions
En premier, il y a les charges courantes qui constituent des dépenses régulières et obligatoires pour l’état général de la copropriété. Ces charges sont le plus souvent incluses dans le budget prévisionnel. C’est le syndic de copropriété qui les établit, puis elles sont soumises au vote lors d’une assemblée générale du syndicat des copropriétaires. Ces charges concernent essentiellement :
- les contrats d’assurance
- les honoraires du syndic
- l’entretien des espaces communs (espaces verts, ascenseur, etc.)
- la rémunération du personnel d’entretien
- les factures d’eau, de gaz, d’électricité et les réparations légères
Il y a ensuite les charges exceptionnelles qui sont votées en AG des copropriétaires vivant dans la copropriété. Elles sont imprévisibles et interviennent notamment lors de gros travaux. Il peut s’agir entre autres d’une étude technique, d’un ravalement de façade, d’une rénovation thermique, la surélévation de l’immeuble, etc. En ce qui concerne la répartition des charges, nous distinguons : les charges générales et les charges spéciales.
Les premières sont à destination de tous les copropriétaires tandis que les dernières ne s’adressent qu’à certains d’entre eux. À titre d’exemple, les copropriétaires habitant au rez-de-chaussée n’ont pas besoin de s’acquitter des frais de maintenance d’un ascenseur.
Originally posted 2021-04-14 15:11:01.
