Comment tenir la comptabilité d’une SCI ?
La SCI, société civile immobilière, est une structure qui permet de gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. La SCI est par défaut soumise à l’IR et rentre dans la catégorie des sociétés civiles. Sa comptabilité est alors assez simple. Toutefois elle peut, sur option, passer à l’IS. Le régime fiscal aura un impact important sur la comptabilité de votre SCI. Quelles sont les obligations comptables d’une SCI ? Quelles sont les différences en fonction du régime d’imposition ?
Les obligations de comptabilité pour une SCI
Les SCI à l’IR
Une SCI est, en principe, soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Une société civile n’est alors pas contrainte de tenir une comptabilité rigoureuse. Toutefois certaines obligations comptables subsistent :
- Tenir un livre comptable
- Déclarer les revenus de la SCI dans la déclaration 2072
- Déclarer le résultat de la SCI dans la déclaration 2044
- Éditer des PV d’AG
- Conserver pendant 10 ans vos pièces justificatives
Les SCI à l’IS
La comptabilité d’une SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) va être plus complexe car cette dernière se rapproche davantage de celle des sociétés commerciales, sauf avec Indy. Sa comptabilité doit être rigoureuse. Une SCI à l’IS est tenue de produire un grand nombre de documents obligatoires :
- Le livre comptable
- La déclaration 2065 et 2033 (qui sont incluses dans la liasse fiscale qui comprend le bilan comptable et le compte de résultat)
- La déclaration 2572-SD qui correspond au relevé de solde d’impôt sur les sociétés
- Les PV d’AG
De plus, comme les SCI à l’IR, une SCI à l’IS doit obligatoirement conserver ses justificatifs pendant 10 ans, en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Nos conseils pour tenir la comptabilité d’une SCI
Pour tenir votre comptabilité SCI nous vous conseillons tout d’abord de choisir le régime qui correspond le mieux à vos objectifs (succession, revente, travaux, achat en couple… etc). Ce dernier aura, en effet, un impact fiscal non négligeable.
Nous vous conseillons également de vous munir d’outils adaptés à votre situation pour vous aider dans la gestion quotidienne de votre comptabilité, surtout pour une SCI à l’IS. Des logiciels de comptabilité, comme Indy, vont, en effet, vous permettre d’automatiser votre comptabilité et de gagner un temps précieux. Un logiciel en ligne vous permettra aussi de ne louper aucune échéance comptable importante !
3 erreurs à éviter pour la comptabilité d’une SCI
Utiliser le compte bancaire du gérant pour les opérations de la SCI
Une SCI doit ouvrir un compte bancaire dédié à son activité : il peut s’agir d’un compte pro au nom de la SCI ou un compte courant au nom du gérant. Si le compte est au nom du gérant il faut impérativement que seules les opérations relatives à la SCI se trouvent sur ce compte. Une séparation stricte est nécessaire pour éviter tout problème de transparence ou des complications lors de contrôles fiscaux.
Non-respect des obligations fiscales
Le respect des différentes obligations comptables est indispensable afin de ne pas recevoir de pénalités. Veillez à bien déclarer tous vos revenus, à payer les impôts correspondants, à bien conserver vos justificatifs… etc.
Toutes les SCI doivent tenir régulièrement des assemblées générales pour prendre les décisions importantes relatives à la société. Les AG doivent être documentées correctement dans des procès-verbaux (PV d’AG). Consigner les échanges entre associés va vous permettre d’éviter des potentiels conflits ou problèmes de gouvernance.
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