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Comment faire pour changer de mutuelle ?

Comment faire pour changer de mutuelle ?

Votre mutuelle ne correspond plus à vos besoins et vous désirez en changer ? Mais comment procéder ? Nous vous expliquons la marche à suivre dans cet article.

Changer de mutuelle : pour quelles raisons ?

Lorsqu’un assuré souhaite changer de mutuelle, c’est le plus souvent parce que les garanties offertes ne sont plus suffisantes pour couvrir ses besoins.

Les raisons peuvent être multiples, selon les assurés :

  • Vos besoins ont évolué et vous souhaitez bénéficier d’un meilleur remboursement pour des postes de santé spécifiques (optique, orthodontie…) ;
  • Les remboursements ne sont plus adaptés à vos besoins ;
  • Votre mutuelle santé est devenue trop onéreuse par rapport à votre budget ;
  • Les délais de remboursement sont longs ;
  • Vous n’êtes pas satisfait du service client (difficultés à joindre votre organisme de mutuelle santé…).

A quels moments changer de mutuelle ?

Pour changer de mutuelle, vous devrez résilier votre contrat actuel. Vous pouvez le faire à échéance du contrat ou bien en cours d’année, à certaines conditions.

Changer de mutuelle à échéance du contrat

Généralement, un contrat de mutuelle santé est valable 1 an, à compter de la prise d’effet du contrat. Vous pouvez alors profiter de cette échéance pour résilier votre mutuelle. Sachez que depuis la loi Chatel du 25 janvier 2005, les assureurs ont l’obligation de prévenir les assurés de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat, entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance du contrat.

Il existe 3 cas de figures :

  • Si votre organisme de rattachement vous prévient dans les délais, vous devez résilier votre contrat sous 15 jours ;
  • Si vous êtes prévenu moins de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, vous disposez alors de 20 jours, à compter de la réception de l’avis, pour communiquer votre lettre de résiliation.
  • Enfin, si votre organisme de rattachement ne vous informe pas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans préavis.

A noter : sans démarche de votre part, votre contrat sera reconduit automatiquement après la date d’échéance.

Et après 1 an, est-il possible de résilier à tout moment ?

La réponse est non. Après 1 an, il ne sera pas possible de résilier votre mutuelle à tout moment. Si la loi Hamon le permet pour l’assurance habitation, ce n’est pas encore le cas pour la mutuelle santé. Toutefois, cela devrait changer en 2020. En effet, une nouvelle loi a été votée le 27 mars 2019 à l’Assemblée nationale, permettant de résilier, sans frais et à tout moment, au bout d’1 an d’engagement, 

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Changer de mutuelle en cours d’année

Changer de mutuelle santé sans attendre la date d’échéance de votre contrat est possible. Mais à certaines conditions uniquement :

  • En cas de changement de situation, tel qu’un déménagement, un changement de régime ou situation matrimoniale, un départ à la retraite, un changement de situation professionnelle ou une cessation d’activité professionnelle.

Délai : Vous aurez alors 3 mois pour en informer votre assureur. La résiliation interviendra dans un délai de 30 jours après réception de votre courrier.

  • En cas d’augmentation injustifiée de vos cotisations, vous avez la possibilité de résilier votre contrat de mutuelle. Attention, ce motif de résiliation n’est pas valable pour une assurance santé.

 Délai : suite à l’augmentation tarifaire, vous aurez alors 15 jours pour en informer votre     assureur. La résiliation interviendra dans un délai compris entre 1 et 2 mois après réception de votre courrier.

Changer de mutuelle : comment faire ?

Voici comment procéder pour changer de mutuelle santé en 3 étapes.

1.Procéder à la résiliation de votre mutuelle

Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre organisme de rattachement, en respectant les conditions et délais imposés par votre contrat. Voici un modèle pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation.

Modèle de lettre de résiliation de mutuelle 

Prénom – Nom 
Adresse
 
Code postal – Ville
 
Téléphone
 
Mail
 

Nom de la mutuelle 
Adresse
 
Code postal – Ville

                                               

                                                                                    (Ville, date)


Recommandé avec Accusé de Réception
 

Objet : Résiliation contrat de mutuelle 
N° d’adhérent : (Numéro d’adhérent)
 
N° de contrat : (Numéro de contrat)
 

Madame, Monsieur,

Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle n° (Numéro du contrat), arrivant à échéance le (Date selon les conditions du contrat: soit la date anniversaire, soit le 31 décembre si le terme est le dernier jour de l’année civile). 

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date.

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Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

Signature 
Prénom – Nom

2.Demander une attestation de radiation

Pour faciliter votre changement de mutuelle, nous vous conseillons de demander une attestation de radiation à votre organisme assureur. Cela afin d’assurer à votre nouvelle mutuelle que vous n’avez pas été résilié pour défaut de paiement, mais que vous souhaitez simplement changer de mutuelle santé.

3.Trouver une nouvelle mutuelle

Avant tout, il est primordial que vous fassiez le point sur vos besoins. Pour cela, il est vivement conseillé de demander plusieurs devis de mutuelles afin de comparer les différentes offres et choisir celle qui vous conviendra le mieux.

Le devis contiendra la liste de tous les soins médicaux qui seront pris en charge en cas d’une éventuelle souscription, tels que :

  • Les soins courants: cela inclut les consultations chez votre médecin traitant et spécialistes, examens en laboratoire et imagerie médicale, soins infirmiers, Kinésithérapie et Orthophonie.
  • Les produits pharmaceutiques: le taux de prise en charge sera défini selon la vignette de remboursement (figurant sur l’emballage des médicaments).
  • Le Dentaire: cette catégorie concerne l’ensemble des soins dentaires, Orthodontie et prothèses comprises. Les implants et la parodontologie sont parfois inclus. Elle est également souvent associée à un forfait.
  • L’Optique: cette rubrique comprend les dépenses en lunettes, lentilles, et parfois chirurgie réfractive. Elle est souvent englobée au sein d’une offre forfaitaire.
  • L’Hospitalisation : cela inclut entre autres les frais de séjour et diverses dépenses telles que les honoraires de professionnels de santé ou les séjours dans une chambre particulière.
  • L’Appareillage : notamment les prothèses auditives, les soins orthopédiques, et fauteuil roulant.

Pour chaque rubrique de santé énoncée dans un devis mutuelle, le taux de remboursement ainsi que les forfaits varient sensiblement d’un organisme à un autre. Il est donc indispensable de comparer plusieurs devis afin de trouver celui qui proposera les taux de remboursement les plus adaptés à vos besoins de santé.

A noter : pour y voir plus clair, sachez qu’il existe de nombreux comparateurs de mutuelles accessibles directement en ligne.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.