Assurance

Comment changer de mutuelle ?

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novembre 15, 2022

Comment faire pour changer de mutuelle ?

Comme tout contrat d’assurance, il est recommandé de revérifier son contrat d’assurance mutuelle santé au moins une fois par an. En effet, vos besoins peuvent avoir évoluer, en plus des cotisations progressives chaque année.
Alors, comment procéder ? Quels sont les points de vigilance à observer ? Comment changer de mutuelle sereinement ?
Nous vous expliquons la marche à suivre dans cet article.

Pourquoi changer de mutuelle ?

Il arrive un moment où un assuré peut décider de changer de mutuelle. Ce désir peut être déclenché par plusieurs facteurs :

Des besoins ayant évolué et ne pouvant être couverts par les différentes formules du contrat : forfait optique et dentaire notamment
Des cotisations d’assurance trop élevées
Les formalités de remboursement trop compliquées
Des délais de remboursement trop long
Un service commercial ou service après vente injoignable ou n’apportant pas des réponses de qualité
Souscription à une complémentaire santé de groupe (contrat d’entreprise)

Quelles sont les principales garanties d’un contrat d’assurance santé ?

Les soins courants: Comprend les consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste mais également des soins de kinésithérapie, d’ostéopathie ou encore des imageries médicales ou autres examens (laboratoires).
Les produits pharmaceutiques: Le taux de prise en charge variera selon la catégorie de médicaments, identifiés par des étiquettes de couleur. Des médicaments prescrits mais non remboursés peuvent également être pris en compte, selon les compagnies d’assurance et les formules de contrat souscrits.
Le Dentaire: Orthodontie, soins dentaires courant mais aussi prothèses ou implants. Il s’agit d’un poste de dépense souvent très importante. Des cagnotte d’urgence peuvent même parfois être déblocable, permettant l’utilisation en avance du forfait de l’année suivante.
L’Optique: Lunettes, lentilles, opération correctrice, rééducation des yeux (orthoptiste).
L’Hospitalisation : Tous les cas d’hospitalisation doivent être pris en compte (opération en ambulatoire, en résidence, maison de repos, hôpital psychiatrique, …) ainsi que les forfaits de confort directement liés (chambre individuelle, télévision, téléphone, …)
L’Appareillage : notamment les prothèses auditives, les soins orthopédiques, et fauteuil roulant.

Quand peut-on changer de mutuelle ?

Une fois la décision de changer de mutuelle santé prise, comment procéder ? Sachez que vous aurez deux possibilités : avant l’échéance du contrat ou à l’échéance de celui-ci.
De la même façon, vous pourrez accomplir vous-même les formalités de résiliation ou les faire prendre en charge par votre nouvel assureur.
Explications.

Résiliation à échéance du contrat

Comme tout contrat d’assurance, une complémentaire santé est valable 1 an à compter de la prise d’effet du contrat (attention, à distinguer de la date de signature du contrat initial !). Le présent contrat est ensuite reconduit d’une année sur l’autre par tacite reconduction.
Cependant, en vertu des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la Consommation régissant ces contrats, cette reconduction doit obligatoirement faire l’objet d’un courrier d’information, envoyé au plus tôt 3 mois avant la date d’échéance, au plus tard 1 mois avant la date de préavis.
Attention à conserver précieusement ce courrier, ainsi que l’enveloppe ayant permis son acheminement.

Ainsi, selon les délais, plusieurs possibilités pour résilier votre contrat à échéance :

Dans les délais du préavis convenus par la loi Chatel, à savoir 1 mois avant la date de renouvellement du présent contrat, résiliation du contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception.
Dans les 20 jours à compter de la date de réception du courrier d’information de la compagnie d’assurance, cachet de la poste faisant foi. D’où l’importance de conserver l’enveloppe ! Pensez bien à conserver une copie de celle-ci avant envoi.
En l’absence de lettre d’information de la part de l’organisme. Attention, ce dernier cas est le plus compliqué à prouver, le courrier d’information étant envoyé par courrier simple.

Changer de mutuelle santé à tout moment

Il est tout à fait possible de changer de contrat de complémentaire santé à tout moment dans l’année, sous réserve de respecter certains critères.

Augmentation très importante des cotisations d’assurance, sans raison valable
Il est en effet tout à fait possible de demander la rupture du contrat par tacite reconduction, avant la date d’échéance du contrat dans le cas d’une augmentation soudaine et inexpliquée des cotisations.
Cette demande de résiliation doit intervenir dans les 15 jours suivants la première augmentation.
En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle :
- changement de catégorie professionnelle (d’employé à professionnel par exemple)
- changement de régime d’affiliation
- cessation d’activité professionnelle ou départ à la retraite

Mutuelle santé et loi Hamon : est-ce possible ?

La loi Hamon est un dispositif mis en place par l’Etat et permettant, notamment, aux assurés une plus grande mobilité. Les contrats concernés n’inclut malheureusement par la complémentaire santé. On retrouve ainsi, parmi les contrats éligibles :

L’assurance habitation
L’assurance voiture
Le contrat d’assurance emprunteur, lié à un contrat de crédit habitat