Vous souhaitez assurer une voiture mais vous n’avez pas ou plus le permis ? Il est tout à fait possible de souscrire une assurance voiture sans avoir le permis. Sous certaines conditions cependant. Voyons ces subtilités ensemble.
Permis de conduire obligatoire ? Oui, mais …
Le problème de la carte grise
Il est tout à fait possible d’acheter un véhicule sans avoir le permis de conduire. En effet, le vendeur, qu’il profession ou particulier ne viendra pas vous réclamer le permis de conduire. Attention cependant, vous ne pourrez pas faire établir la carte grise sans ce précieux sésame.
En effet, la préfecture auprès de qui vous devrez effectuer les démarches vous demandera systématiquement votre permis de conduire pour établir la carte grise du véhicule. Comme indiqué sur le site internet du gouvernement, via ce lien.
Le bon conseil serait alors, en l’absence de permis de conduire de :
- Différer l’achat du véhicule si l’obtention du permis de conduire n’intervient pas dans le mois suivant l’achat
- Faire acheter le véhicule par un tiers de confiance. C’est souvent le cas pour un jeune dont les parents offrent un nouveau véhicule.
Le souscripteur du contrat.
Cependant, il est tout à fait possible d’assurer un véhicule dont vous ne seriez pas le propriétaire (donc titulaire de la carte grise). Ce sujet avait d’ailleurs été traité dans un autre article.
Il faut donc bien faire la différence entre le souscripteur du contrat et le conducteur principal. Et c’est bien là que la loi s’impose. Tout conducteur d’un véhicule, qu’il en soit le conducteur principal ou secondaire, doit être titulaire d’un permis de conduire.
Le défaut de permis est en effet un délit pénalement répréhensible. Il expose son responsable à une amende de 3750€ et une suspension de permis de conduire de trois ans, voir même la confiscation du véhicule ou des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Mais alors, le titulaire du contrat …
Vous déduisez bien. Le titulaire du contrat pouvant être différent du conducteur principal, le titulaire n’a donc pas l’obligation légale de disposer du permis de conduire. A condition qu’il mentionne bien le vrai conducteur principal et fournisse la preuve de la détention d’un permis de conduire.
En effet, l’article L211-1 du Code des Assurances dispose que c’est le fait de faire circuler un véhicule qui nécessite que le responsable doive détenir un permis de conduire. Cette loi établit en effet que : « pour faire circuler [un véhicule terrestre à moteur, la personne doit] être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. »
Résumons :
- Personne assurée : conducteur principal
- Titulaire du contrat : souscripteur
- Titulaire de la carte grise : propriétaire du véhicule, détenteur de la carte grise
Le tout est de bien expliquer la situation à votre assureur. Exposez les faits clairement, amenez tous les justificatifs nécessaires et voyez ce qu’il en dit.
Les conseils pour choisir les bonnes garanties
Vous avez obtenu un accord de l’assurance ? Parfait ! Mais ne vous jetez pas sur le premier contrat. Prenez le temps de comparer les différentes offres d’assurances.
Il faut en effet savoir que la responsabilité civile est la seule garantie obligatoire pour une assurance automobile. Elle permet la prise en charge des dommages causés à autrui lors de l’utilisation du véhicule : par exemple si l’on renverse un piéton.
Toutes les autres garanties ne seront donc que des compléments. Mais cependant fortement recommandés !
Assistance recours
Bien souvent couplée à la responsabilité civile, elle vous permet de bénéficier des conseils et de l’assistance d’un avocat en cas de recours à votre encontre suite à un sinistre. Sinistre dans lequel votre responsabilité aurait été reconnue, ou présumée. L’assurance protection juridique que vous pourriez souscrire à côté refusera en générale d’intervenir dans le cas d’un sinistre lié à l’utilisation du véhicule.
Et lorsque l’on connaît les tarifs d’un avocat, cela encourage fortement à être attentif à cette garantie !
La garantie corporelle du conducteur
Cela peut sembler étonnant mais autant les passagers d’un véhicule sont couverts par la responsabilité civile, autant le conducteur ne l’est pas par défaut. Quand on regarde les chiffres de la sécurité routière en terme de victimes d’accident de la route, cela amène à regarder précisément les conditions de prise en charge de cette garantie. Notamment la franchise liée à la garantie corporelle du conducteur. Certaines assurances vous indemnisent en effet dès le 1er pourcentage d’invalidité alors que d’autres n’agissent qu’à partir de 10 %. Faut-il donc perdre une jambe pour espérer toucher quelque chose ? Les conséquences sur la vie quotidienne peuvent malheureusement s’en ressentir à moins que ça.
Plafond d’indemnisation
De la même façon que pour la garantie corporelle du conducteur, il existe de grandes disparités dans les plafonds d’indemnisation. Bien souvent, les plafonds peuvent sembler abstrait tant les montants semblent élevés. Une astuce : ramenez ça à un salaire annuel. 25 000 € vous semble beaucoup comme capital en cas de décès ? Cela correspond pourtant à seulement un an de salaire mensuel moyen. Cela sera-t-il bien suffisant à votre famille pour maintenir son rythme de vie si vous n’êtes plus là ?
De même, en cas de déficit fonctionnel permanent. Par exemple le cas d’une personne se retrouvant en fauteuil roulant. 20 000 € sera-t-il suffisant pour réaménager entièrement le lieu de vie, en plus du véhicule …
Dommage causé au véhicule
Il s’agit de LA garantie qui vous fera passer de la formule au tiers à la formule tout risque. Cela vous permettra ainsi la prise en charge des dommages subis par votre véhicule ou vous-même, même en l’absence de tiers identifié. Et non, un animal sauvage ou une plaque de verglas n’est en effet pas un tiers identifié !
Franchise
La franchise en cas de sinistre est en général déterminée selon le type de véhicule assuré. Elle est en général offerte en cas de bris de glace. N’hésitez pas à poser la question à votre assureur ce qu’il en sera en cas de vol ou de dommage.
Véhicule de remplacement
Bien pratique si vous tombez en panne ou si votre véhicule est sauvé. Ne serait-il pas pratique d’avoir à votre disposition un autre véhicule ? Et si la panne intervient au pied de chez vous ? Dans ce cas l’assistance zéro kilomètre sera indispensable !
Le conseil d’ilbi.org
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter plusieurs assureurs. Pensez coût bien sûr mais aussi et surtout garanties : lesquelles sont indispensables pour vous ? Lesquelles sont facultatives ?
Lire aussi: Assurance au kilomètre : comment ça fonctionne ?
Originally posted 2019-12-17 08:23:41.
