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Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Vous souhaitez assurer votre voiture mais n’avez pas encore obtenu votre permis de conduire ? Mais est-ce possible légalement ? Et si oui, quel contrat choisir ? Nous vous répondons dans cet article.

Pour assurer une voiture, le permis de conduire est obligatoire !

S’il est tout à fait possible d’acheter une voiture sans avoir le permis de conduire, vous ne pourrez toutefois pas mettre la carte grise à votre nom et assurer le véhicule.

En effet, depuis le décret n°2017-1278 daté du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, pour obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule, vous devrez posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule que vous souhaitez immatriculer et en fournir la preuve.

Mais avant d’immatriculer votre véhicule, il faudra souscrire une assurance auto. Et là encore, le permis de conduire est obligatoire pour assurer une voiture…

Mais il existe malgré tout une solution…

Si vous souhaitez assurer votre voiture mais que vous n’êtes pas encore titulaire du permis de conduire, vous pouvez mettre la carte grise au nom d’un tiers qui assurera la voiture à son nom. Toutefois, sachez que la transparence sera de rigueur ! Il faudra exposer clairement la spécificité de votre situation à votre assureur, qui reste néanmoins en droit de refuser votre demande.

Vous devez savoir qu’une fausse déclaration peut entraîner la nullité et la résiliation de votre contrat d’assurance auto, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner, telles que la diminution des indemnités, les sinistres non pris en charge, voire le remboursement d’anciens sinistres indemnisés.

A noter : il est primordial que le tiers choisi pour assurer le véhicule à votre place soit une personne de confiance, puisqu’en cas de sinistre couvert par l’assurance auto, c’est lui, en tant qu’assuré, qui percevra l’indemnisation et non pas vous, le propriétaire.

Assurer sa voiture sans avoir le permis : quel contrat choisir ?

Comme vu précédemment, pour pouvoir souscrire une assurance auto, la seule solution sera de mettre la carte grise au nom d’un tiers qui assurera la voiture à son nom. De ce fait, vous devez choisir l’assurance auto la plus adaptée au profil du tiers choisi, et surtout à l’utilisation qu’il fera du véhicule.

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L’assurance au tiers

Si le tiers choisi ne vous sert que de « prête-nom » en attendant l’obtention de votre permis de conduire, et donc qu’il n’est pas prévu qu’il conduise le véhicule, la souscription d’une assurance auto au tiers sera suffisante. Ce contrat garantit votre responsabilité civile en cas de dommages à un tiers.

Néanmoins, soyez vigilant. L’assurance étant une assurance auto minimum légale, elle ne couvre que le risque de dommages occasionnés à autrui. En conséquence, si un incendie se déclare dans votre parking et que votre véhicule est détruit, vous ne serez pas dédommagé.

L’assurance au tiers n’est donc peut-être pas la plus adaptée si votre voiture est neuve…

L’assurance tous risques

Si le tiers choisi pour souscrire l’assurance auto à votre place compte utiliser le véhicule, il est alors plus raisonnable de souscrire une assurance auto tous risques. Cette formule de garantie couvre un très large éventail de dommages et garantit un dédommagement dans la plupart des situations : accident responsable ou non, tiers identifié ou non, véhicule à l’arrêt ou en circulation, catastrophes naturelles, vandalisme…En outre, il s’agit de la formule de garantie la mieux adapter pour protéger un véhicule de valeur.

L’assurance intermédiaire

Comme son nom l’indique, l’assurance intermédiaire se trouve à mi-chemin entre les formules « au tiers » et « tous risques ». Ainsi, en plus des dommages causés à autrui, cette assurance garantit l’assuré en cas de vol ou d’incendie du véhicule. L’assurance intermédiaire peut être personnalisée. Des garanties peuvent être ajoutées ou supprimées par l’assureur et l’assuré.

Souscrire une assurance auto : quelques clés pour bien choisir

Il existe de nombreuses offres d’assurance auto sur le marché. Afin de vous y retrouver et choisir le contrat d’assurance auto le mieux adapté à vos besoins, vous devrez apporter une attention toute particulière aux éléments suivants.

Les garanties incluses et non incluses

Selon les formules de garantie, vous devrez distinguer les garanties de base, qui sont d’ores et déjà incluses dans le contrat, des garanties non incluses. Ces dernières sont optionnelles. Elles permettent de couvrir les risques qui ne le sont pas dans le contrat de base. Faites le point sur vos besoins afin de choisir les garanties qui s’avèrent indispensables selon votre situation.

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Les exclusions de garantie

Une exclusion de garantie est une mention apposée au contrat d’assurance auto stipulant l’absence de prise en charge de la part de l’assurance, sous certaines conditions spécifiques (conduite sous l’emprise d’alcool, refus d’obtempérer…).

A préciser : L’article L112-4 du Code des Assurances prévoit que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».

Les plafonds d’indemnisation

Les compagnies d’assurance prévoient également des plafonds d’indemnisation selon les sinistres et dommages survenus. Ces plafonds sont à prendre en compte en ce qu’ils restreignent aussi la portée de votre assurance auto et de ses garanties.

Les délais de carence

Le délai de carence correspond à la période durant laquelle une garantie ne s’applique pas, bien que l’assuré cotise. L’assuré n’est donc pas couvert durant une période définie. Aucune garantie ne fonctionne. Ce temps de latence permet à l’assureur de se couvrir de tout assuré dont les intentions seraient nuisibles.

Par exemple, si ce dernier a connaissance qu’un sinistre surviendra bientôt et qu’il cherche à s’en prémunir en souscrivant un contrat d’assurance. L’existence de ce délai l’empêchera donc de toucher des indemnités immédiatement après la survenance du sinistre.

A noter : les compagnies d’assurance fixent librement la durée du délai de carence. Soyez donc vigilant à ce que ce délai ne vous soit pas préjudiciable.

La franchise

La franchise désigne le montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance auto survient. Ces franchises peuvent varier d’un contrat à un autre et même différer entre les garanties. Dans certains cas, il peut aussi ne pas y avoir de franchise.

Faire jouer la concurrence

Le marché de l’assurance est riche et vaste. Il est donc conseillé de prendre le temps de comparer les différentes offres proposées sur le marché, et ainsi faire jouer la concurrence. Faire appel à un comparateur d’assurances peut vous aider à trouver l’assurance auto au meilleur rapport qualité/prix. De nombreux comparateurs d’assurances en ligne proposent d’ailleurs de réaliser une simulation gratuite et rapide.

A propos de l'auteur

Anais Peresson

Anais Peresson

Je m’appelle Anaïs et suis titulaire d’une Maîtrise de Droit Economique et des Affaires. J’ai l’habitude de traiter de multiples sujets, des plus légers aux plus complexes, particulièrement dans les domaines du Droit et de la Finance.